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Le troc entre entreprises : quel traitement comptable et fiscal ?

Publié le lundi 29 août 2016 à 00h04
Par Jean-Marc Engelhard, Accroche-press' pour France Défi
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Récemment apparus en France, les échanges BtoB permettent de développer son activité sans bourse délier. Ce système de troc légal est encadré sur le plan comptable et fiscal. Voilà la marche à suivre.

Faire du troc entre entreprises ? Encore peu connue en France, cette pratique est déjà répandue dans d’autres pays, anglo-saxons notamment. Selon l’International reciprocal trade association (IRTA), ces échanges représenteraient l’équivalent de 12 à 14 milliards de dollars par an. « Le troc est une forme de moyen de financement particulièrement utile aux jeunes entreprises, permettant de bénéficier de services et de biens sans avoir à sortir de cash, mais aussi à toutes celles disposant d’actifs inexploités », note Guillaume Cohen, commissaire aux comptes du cabinet d’expertise-comptable rhônalpin Magnin-Gecors, membre du groupement France Défi. Tout l’intérêt du système étant de pouvoir réaliser des échanges non pas entre deux sociétés mais au sein d’un réseau rassemblant des entreprises de secteurs divers. « Sur France Barter, il est possible de vendre des prestations Web ou du matériel informatique et d’acquérir du mobilier de bureau ou du conseil juridique », cite à titre d’exemple Samuel Cohen, l’un des fondateurs de France Barter, la principale plateforme française d’échange de biens et de services entre entreprises. Un site de troc comptant déjà 500 utilisateurs dont l’abonnement annuel se monte à 235 euros, auquel il faut ajouter le prélèvement de 5 % du montant des échanges par cette jeune société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

Le troc entre entreprises : un mode d’échange reconnu par Bercy

Dès 2013, le ministère de l’Economie s’est penché sur cette nouvelle forme d’échanges. Il a même publié un guide afin d’encadrer cette pratique. Selon Guillaume Cohen, « celle-ci ne présente pas de grandes spécificités comptables ». Comme dans une relation classique entre client et fournisseur, la relation débute par un devis, avant de donner lieu à une facturation qui, au sein du réseau France Barter, fonctionne par compensation. « Lorsqu’une entreprise vend des produits ou un service pour l’équivalent de 12 000 euros, elle bénéficie d’un crédit équivalent, qu’elle peut dépenser auprès des autres membres », explique Samuel Cohen. Le système est d’ailleurs encadré : si l’offre d’une entreprise suscite de l’intérêt, celle-ci pourra réaliser un achat sans attendre. Il sera compensé plus tard lorsqu’elle proposera une prestation à un autre membre du réseau. Si ce n’est pas le cas, elle devra d’abord réaliser une première vente avant de bénéficier du système.

En comptabilité, une ligne dédiée suffit

Sur le plan comptable, il n’y a pas de spécificités, selon Guillaume Cohen : « Les factures émises doivent simplement être enregistrées sur une ligne dédiée intitulée “autres liquidités” et les achats sur une ligne “autres créances” ou “dettes diverses” ». Et dans le bilan, le compte France Barter apparaît comme un compte bancaire supplémentaire. En revanche, le versement de la TVA n’a rien de virtuel. « Son règlement doit être réalisé lorsque la facture est enregistrée par le réseau, ce qui équivaut à un paiement », souligne Guillaume Cohen. Une bonne raison d’équilibrer ventes et achats, pour éviter de payer de la TVA sans avoir perçu auparavant d’espèces sonnantes et trébuchantes.