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contrats civils

Les contrats civils concernent tout le monde, les associations comprises. En effet, les mandats des membres du conseil d’administration sont des contrats civils. Or une ordonnance récente, applicable en octobre 2016, vient réformer le droit des contrats civils.

embaucher

Afin de soutenir l’emploi, une prime Embauche PME a été instituée en 2016. Elle s’adresse à tous les employeurs de droit privé. Les associations peuvent en bénéficier comme les autres. Elle peut monter jusqu’à 4 000 € pour un temps plein à raison d’un versement de 500 € par trimestre pendant deux ans.

collectivité

Les collectivités territoriales peuvent subventionner des associations mais uniquement dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues. Or la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a redéfini ces compétences.

comment créer une fondation?

L’envie de défendre une cause peut amener un chef d’entreprise à créer une fondation. Il devra se poser les bonnes questions en amont, associer ses salariés, et choisir le statut adéquat à son projet.