Menu

Passage en société : déterminer les meilleures options (2/4)

Passage en société: déterminer les options

Le passage d’une entreprise individuelle en société nécessite d’examiner différentes options juridiques, sociales ou fiscales. Mode d’emploi pour prendre les bonnes décisions.

Transformer son entreprise individuelle peut répondre à différents objectifs, patrimoniaux, fiscaux ou économiques. Mais pour s’assurer d’y parvenir, encore faut-il faire les bons choix parmi les différentes options juridiques, sociales et fiscales disponibles. « On ne peut pas créer une société sans avoir une réflexion sur tous ces points-là», prévient Stéphane Duhaze, du cabinet Roosevelt et associés, membre du groupement France Défi.

La forme juridique sera ainsi fonction de différents paramètres et notamment du projet de l’entrepreneur. « S’il prévoit d’avoir recours à des investisseurs, la SAS pourra être privilégiée parce qu’elle permet d’aménager les droits de vote et les droits financiers », illustre l’expert-comptable. La souplesse variable des différentes formes de société peut aussi être un critère de choix. Opter pour une SARL, c’est bénéficier d’un cadre prédéfini avec des statuts types fixés par la loi. « Pour une SAS, les choses sont plus complexes. On a totale liberté dans la rédaction des statuts mais cela suppose de bien y réfléchir pour ne pas se retrouver, par exemple, avec un mode de gouvernance inadapté. Il ne faut pas oublier non plus qu’on peut faire évoluer la forme de la société dans le temps : commencer par une SARL puis passer en SAS lorsque cela sera vraiment adapté au projet », souligne Stéphane Duhaze.

Passage en société : quel statut choisir ?

Selon la forme, le statut social du dirigeant ne sera pas le même. En passant en SARL, l’entrepreneur s’il devient gérant majoritaire reste affilié au Régime social des indépendants. Le président d’une SAS dépend lui du régime général des salariés. Les charges sociales sont globalement plus lourdes pour les dirigeants assimilés salariés, dont la rémunération est soumise aux cotisations salariales et patronales, que pour les indépendants. « Sur ce point, il faut dépasser les idées préconçues liées à la mauvaise image du RSI. Le choix du statut social doit reposer sur une étude chiffrée et documentée qui en envisage les conséquences sur le plan de la retraite, de la prévoyance et tient aussi compte de la situation familiale de l’entrepreneur », insiste Stéphane Duhaze.

Passage en société : quel coût ?

Autre point de réflexion : le régime fiscal de la société. Par défaut l’impôt sur les sociétés est souvent privilégié. « Mais lorsque le dirigeant a un taux d’imposition faible, l’impôt sur le revenu peut être plus avantageux », constate le spécialiste. Là encore, chaque option doit être étudiée.

Il faut aussi choisir les modalités du passage en société. Il est possible de procéder à un apport du fonds de commerce de l’entreprise individuelle à la société créée ou de le lui vendre. Dans le premier cas, l’imposition de la plus-value pourra être différée. Dans le second cas, elle sera taxée immédiatement à moins de bénéficier de certains dispositifs d’exonération. « Mais la cession du fonds n’est pas le plus souvent la solution retenue puisque, outre cet impact fiscal, la société créée – qui est finalement la continuité de l’entreprise individuelle – commence une activité avec une dette financière », observe Stéphane Duhaze. Dispositif plus rarement utilisé, la location gérance permet à l’entrepreneur de conserver la propriété du fonds tout en en confiant l’exploitation à la société créée.

La validation de ces différentes options est aussi l’occasion de déterminer le coût global du passage en société, intégrant les frais administratifs, la fiscalité et les honoraires des différents conseils qu’il peut être nécessaire de solliciter. Pour mettre en œuvre sereinement son projet de transformation, mieux vaut donc anticiper. « Dans l’idéal, il faut réfléchir à cette décision un an à l’avance et en inscrire les différentes étapes dans un rétroplanning », conseille l’expert-comptable.