Synonymes de menace pour leur trésorerie voire de défaillance, les impayés ne sont malheureusement pas rares pour les entreprises. Tour d’horizon des moyens de récupérer ses créances.
En prévention des impayés, être prudent avec ses nouveaux clients
« En matière d’impayés, agir de manière préventive est le plus important », souligne Frédéric Fournié, associé chez Axens, membre du groupement France Défi. Avant de nouer de nouvelles relations commerciales, mieux vaut ainsi se renseigner sur la santé financière de ses entreprises clientes et sur l’historique de leur dirigeant. On peut aussi tenter dans un premier temps d’obtenir un paiement comptant ou de facturer des acomptes, voire de faire appel à un organisme de caution. « Mais cela est encore peu développé et donc assez coûteux », remarque le spécialiste. Quoi qu’il en soit, la vigilance doit rester permanente.
S’organiser en interne
Difficile d’obtenir le paiement de ses factures, si le sujet n’est pas suivi de près. « Il faut qu’une personne ou un service soit chargé de faire un point régulier sur les encours clients et de faire des relances, afin de montrer aux débiteurs que l’on est vigilant », conseille Frédéric Fournié. Si malgré les relances, le client ne semble pas vouloir payer, une étape importante consiste à rédiger et envoyer en recommandé une lettre de mise en demeure, faisant état de la nature de la créance et de son droit à exiger le versement du montant dû. Cette lettre est importante car elle peut juridiquement attester des impayés et du retard de paiement. « Cela montre qu’on se donne les moyens de recouvrer sa créance et c’est aussi le document qui permet de justifier auprès du fisc la constitution d’une provision pour créance douteuse », précise l’expert-comptable.
Le recouvrement à l’amiable
Faute de paiement, une entreprise peut aussi s’adjoindre les services d’une société de recouvrement ou d’un huissier, qui vont tenter d’obtenir le règlement attendu. « Même sans être mandaté par la justice, l’huissier a des moyens de pression liés au prestige de sa fonction qui peuvent être décisifs », souligne Frédéric Fournié. Si le refus de payer semble provenir d’une incompréhension entre l’entreprise et son client, celle-ci peut aussi saisir le médiateur des entreprises, dont l’intervention, gratuite, vise, en accord avec les deux parties, à leur permettre de trouver une solution à leur différend.
Les procédures judiciaires
Si les méthodes précédentes n’ont rien donné, il est enfin possible d’entamer des procédures judiciaires, en sollicitant l’intervention du juge, par une demande d’injonction à payer auprès du greffe du tribunal du domicile du débiteur. Après vérification que la créance est bien certaine, une ordonnance d’injonction à payer est transmise à l’entreprise, qui doit la signifier par huissier à son débiteur. Passé un délai d’un mois, le créancier peut demander au greffe l’apposition d’un titre exécutoire sur son ordonnance et mettre ainsi en place une procédure de saisie. « Il est aussi possible d’obtenir un avis à tiers détenteur où le créancier n’est pas payé directement par son débiteur, mais par un tiers sur lequel ce dernier détient une créance. Néanmoins, le rapport frais de justice et montant de la créance devient vite lourd, ce qui dissuade certaines petites entreprises », constate Frédéric Fournié. La loi Macron a cependant créé une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances inférieures à 4 000 €, qui permet à l’huissier, avec l’accord du créancier et du débiteur pour participer à cette procédure, de délivrer un titre exécutoire, sans passer par le juge.
