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Fil d’actualités

21/11/2017

Lancement d’une opération « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! »

TPE et PME des secteurs de l’industrie, bénéficiez de la prestation d’un expert ADEME pour limiter le gaspillage de l’eau, l’énergie et des matières premières et faire des économies !


21/11/2017

Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME

Finalement, le taux de la réduction d’impôt pour souscription au capital de certaines PME, dite « réduction Madelin ou IR-PME » serait porté à 25 %, et non à 30 %


21/11/2017

Obligation du salarié de travailler chez lui

Le salarié contraint de travailler à son domicile a droit à une indemnisation


20/11/2017

Contrôles renforcés de la DGCCRF pour les fêtes de fin d’année

Depuis le 6 novembre 2017, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) multiplie ses contrôles sur les ventes de produits et services de fin d’année 2017


20/11/2017

Obligation de porter une tenue de travail

L’employeur est obligé de verser une compensation au salarié contraint de porter une tenue de travail pour les temps d’habillage et de déshabillage, si le salarié doit mettre et enlever sa tenue dans l’entreprise ou sur leur lieu de travail


17/11/2017

Approbation des comptes d’une société civile immobilière (SCI)

Un associé d’une SCI ne peut pas faire annuler par le juge une décision collective des associés approuvant les comptes annuels de la société faussés par des fautes de gestion de sa gérante


17/11/2017

Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME

Le taux de la réduction d’impôt pour souscription au capital de certaines PME, dite « réduction Madelin ou IR-PME » pourrait passer de 18 % à 30 %


17/11/2017

Formation des apprentis

Depuis le 11 novembre 2017, les centres de formation des apprentis (CFA) peuvent former totalement ou partiellement leurs apprentis à distance


16/11/2017

Revenus d’activité des travailleurs non salariés

Quel est le revenu d’activité des travailleurs indépendants en France ?


16/11/2017

Entreprises exerçant en zone franche urbaines

La réduction d’impôt pour des dons en faveur des fondations d’entreprise serait accordée aux mandataires sociaux, sociétaires, adhérents et actionnaires des entreprises fondatrices de ces fondations.