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Fil d’actualités

19/04/2018

Mise à jour des conventions collectives

Le ministère du travail met à la disposition des entreprises la liste des conventions collectives et le code identifiant de chaque convention collective (IDCC) nécessaire pour établir la DSN


19/04/2018

Entreprises situées en ZRR

La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée


18/04/2018

Aides aux agriculteurs en difficulté

Le montant des aides de l’État pour le redressement des exploitations agricoles en difficulté sont fixées


18/04/2018

Nouvelle procédure de rescrit fiscal

Les modalités d’application du rescrit fiscal pour le bénéfice du régime fiscal en faveur des fusions et scissions de sociétés soumises à l’IS.


17/04/2018

Entreprises du BTP

Un problème informatique national est intervenu sur les déclarations des revenus de 2017 des salariés des entreprises adhérentes de la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics


17/04/2018

Déclaration et paiement de la C3S

À quelle date devez-vous télédéclarer et télépayer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ?


16/04/2018

Renonciation à la clause de non-concurrence

Même si le salarié ne respecte pas la durée de son préavis, l’employeur peut le libérer de son obligation de non-concurrence au cours du préavis dans le délai de renonciation fixé par le contrat de travail


16/04/2018

Calendrier 2018 de dépôt des déclarations annuelles de résultats

À quelle date devez-vous déposer la déclaration annuelle de résultats de votre entreprise ?


13/04/2018

Loyers d’habitation

L’indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2018 a été publié par l’INSEE


13/04/2018

Les experts-comptables vous aident à remplir votre déclaration 2018 des revenus de 2017

L’opération nationale « Allo-impôts » mise en œuvre par l’ordre des experts-comptables pour vous épauler dans l’établissement de votre déclaration d’impôt sur les revenus de 2017 aura lieu en 2018.