Menu

Fil d’actualités

08/10/2018

Calcul des effectifs salariés pour la mise en place de la représentation du personnel

Pour apprécier le seuil de mise en place des représentants du personnel dans votre entreprise, les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion seront prochainement pris en compte dans vos effectifs.


08/10/2018

Taxe sur les salaires

Barème de la taxe sur les salaires versés en 2019


05/10/2018

Fractionnement des congés payés

L’employeur peut imposer à ses salariés de prendre des jours de congés en fin d’année pour fermeture de l’entreprise sans que cette prise de congé ouvre droit à des jours de fractionnement


05/10/2018

Contrôle fiscal des travailleurs indépendants non adhérent d’un OGA

La proposition de rectification notifiée par l’administration au contribuable qui ne mentionne pas la majoration de 25 % de ses bénéfices pour non-adhésion à un OGA doit être annulée pour insuffisance de de motivation.


04/10/2018

Plafond de la sécurité sociale pour 2019

Le plafond annuel de la sécurité serait revalorisé de 2 % en 2019


04/10/2018

Taxe foncière pour un immeuble commercial ou industriel

Le propriétaire d’un immeuble à usage commercial ou industriel peut obtenir un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties en cas d’inexploitation de son immeuble, même si celui-ci est en location-gérance


03/10/2018

Calcul de la cotisation des employeurs au service de santé au travail

Comment doit être calculée la cotisation annuelle que les employeurs versent au service de santé au travail auquel ils adhèrent, en fonction du nombre de salarié de l’entreprise ou sur la masse salariale ?


03/10/2018

Crédit d’impôt pour le rachat d’entreprise par les salariés

La taxe foncière 2018 est à régler pour le 15 octobre 2018 ou en cas de paiement en ligne pour le 20 octobre 2018 minuit.


02/10/2018

Rémunération des comptes courants d’associés

Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants d’associés pour le 4e trimestre 2018


02/10/2018

Paiement de la taxe foncière 2018

La taxe foncière 2018 est à régler pour le 15 octobre 2018 ou en cas de paiement en ligne pour le 20 octobre 2018 minuit.