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Fil d’actualités

20/06/2018

Contribution à la formation professionnelle des artisans rattachés au régime général

Si vous êtes le dirigeant mandataire d’une société ayant une activité artisanale, à quel moment devez-votre société doit payer la contribution à la formation professionnelle ? Et à qui ?


19/06/2018

Réductions et crédits d’impôt 2018

Que deviendront les réductions et crédits d’impôt au titre de l’année 2018 ?


18/06/2018

Contribution au versement transport

Certains taux de versement transport en Île-de-France et en province sont modifiés au 1er juillet 2018


18/06/2018

Remises gracieuses et transactions fiscales

Des différences de traitement existeraient d’un département à un autre dans les remises et transactions accordées par l’administration fiscale aux contribuables en difficulté, notamment concernant la taxe d’habitation. Qu’en est-il ?


15/06/2018

Frais professionnels des salariés

Lorsqu’un salarié verse des cotisations à un ordre professionnel pour exercer sa profession peut-il se les faire rembourser au titre des frais professionnels ?


15/06/2018

Logiciels de caisse sécurisés et certifiés des commerçants

L’application de l’obligation pour les entreprises soumises à la TVA d’utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé depuis le 1er janvier 2018 et certifié ne sera pas différée


14/06/2018

Cautionnement d’un crédit bancaire accordé à une société

Le défaut d’information annuelle de la caution d’un crédit bancaire accordé à une société, qui emporte la déchéance des intérêts échus, constitue un moyen de défense au fond, sur lequel la prescription n’a pas d’incidence.


14/06/2018

Taxe sur les véhicules de sociétés – TVS

Les véhicules utilisés par les écoles de pilotage exclusivement pour l’enseignement du pilotage sont exonérés de TVS


13/06/2018

Achat d’une société par cession totale des parts sociales

Attention à la garantie de passif qui ne peut jouer qu’en cas de préjudice ou de dommages obligatoirement subis par le cessionnaire


13/06/2018

Mandat social et obligation de loyauté

Pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié, devenu mandataire social, reste tenu envers son employeur d’une obligation de loyauté