Qu’il soit en CDD ou en CDI et quel que soit le motif de son départ (licenciement, démission ou rupture conventionnelle), tout salarié quittant son employeur doit se voir remettre un certificat de travail. Que ce dernier effectue ou pas un préavis, la règle est la même : le document doit être tenu à sa disposition le jour de l’expiration de son contrat de travail. Une obligation pour l’employeur, qui en cas de refus ou de certificat inexact, peut se traduire par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € et une condamnation à des dommages et intérêts. Mieux vaut, donc, remplir cette pièce en respectant le plus grand formalisme.
Quels éléments le certificat doit-il contenir ?
L’identité complète de l’employeur (nom, adresse du siège et raison sociale et siège social), celle du salarié ; la date d’entrée du salarié dans l’entreprise (incluant la période d’essai ou d’apprentissage), sa date de sortie (correspondant à la fin du contrat, que le préavis ait été effectué ou non) ; la nature du ou des emplois qu’il a occupé (lorsqu’il a eu différents fonctions, les périodes doivent également être précisées).
Des informations sur la prévoyance et la couverture santé
Si, depuis le remplacement du Droit individuel à la formation (DIF) par le Compte personnel de formation (CPF), il n’est plus nécessaire de faire état des droits à la formation du collaborateur sur le départ, d’autres informations complémentaires doivent également figurer dans le certificat. Si l’employeur a mis en place une couverture collective de prévoyance (décès, incapacité, invalidité), il doit préciser la durée du maintien gratuit de son bénéfice pour ses ex-salariés, ceux-ci y ayant droit dès lors qu’ils sont indemnisés par l’assurance chômage. Idem pour la complémentaire santé (obligatoire dès le 1er janvier 2016). A noter, une exception à cette portabilité des droits : elle ne s’applique pas lorsque le salarié a été licencié pour faute grave.
La possibilité d’apporter d’autres mentions
Au-delà de ces éléments indispensables, salariés et employeurs peuvent s’accorder pour faire figurer d’autres informations, notamment sur les compétences et la qualité du travail fourni. Impossible, donc, de faire part de commentaires désobligeants sur son ancien collaborateur.
