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Conseil en ressources humaines : une aide pour les TPE-PME !

Dans un environnement de travail, un homme discute avec deux femmes

L’aide au conseil en ressources humaines (RH) est destinée à une entreprise ou un collectif d’entreprise appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME).

Elle  permet  à  l’entreprise  de  bénéficier  d’un  accompagnement  en  ressources  humaines  réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat.
Une  instruction n° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016 précise le champ  d’application,  les  conditions  d’attribution  et  les  modalités de gestion de l’aide, ainsi que ses modalités de pilotage et d’animation.

Est éligible au dispositif toute entreprise de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus.
L’intervention consiste en un ensemble d’actions qui contribuent à améliorer la qualité des emplois et la politique RH, notamment en ce qui concerne l’intégration des RH dans la stratégie globale de l’entreprise ou la professionnalisation de la fonction RH.

Toute  entreprise  candidate  à  un  accompagnement  RH  devra  adresser  une  demande  exposant les motivations de son projet  à  la DIRECCTE et précisant :

–    le nom et la taille de l’entreprise ;

–    une description prévisionnelle du projet et ses dates de début et de fin ;

–    la localisation du projet ;

–    le montant prévisionnel des coûts du projet et de la subvention Etat ;

–    le  type  d’aide  sollicitée  (dans  le  cas  présent  subvention)  et  le  montant  du  financement  public estimé nécessaire pour le projet.

Le coût de la prestation d’aide au conseil RH est pris en charge à hauteur de 50 % maximum par l’Etat.

Les  coûts  éligibles  sont  les  coûts  relatifs  aux  services  de  conseil  fournis  par  un  prestataire extérieur à l’entreprise. Le  coût  total  de  la  prestation  est  fixé  à  15 000€  Hors  Taxe  maximum  par  entreprise  pour  la  part de l’Etat dans le cas d’un accompagnement individuel.

Dans  le  cas  d’une  prestation  d’aide  au  conseil  au  bénéfice  d’un  collectif  d’entreprises,  le  coût maximum   de   la   part   Etat   est   plafonné   à   15 000 €   Hors   Taxe   du   montant   total   de   l’accompagnement, quel que soit le nombre d’entreprises concernées.

Des  cofinancements  pourront  être  recherchés  afin  de  diminuer  le  montant  du  reste  à  charge  supporté par l’entreprise. Au niveau national, des conventions de partenariat seront conclues par la DGEFP avec les OPCA, les branches ou les partenaires afin d’orienter des démarches en matière de conseil RH. Ces conventions ne contiennent pas d’engagements financiers.

Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016. Elles annulent et remplacent les  dispositions  traitant  de  l’aide  au  conseil  GPEC  prévues  dans  la  circulaire DGEFP n° 2011/12 du  1er  avril  2011.