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Emplois francs: sous quelles conditions y recourir ?

Emplois francs, les conditions

 Le gouvernement mise sur les emplois francs pour combattre le chômage dans certains quartiers défavorisés.  En contrepartie de l’embauche d’un demandeur d’emploi, les entreprises bénéficient d’une aide financière. Décryptage du dispositif.

Afin de lutter contre le chômage dans certaines zones défavorisées, le gouvernement a lancé, en avril 2018, une nouvelle version des emplois francs. Elle permet aux employeurs de bénéficier d’une aide pour l’embauche de personnes habitant ces territoires. Le dispositif, initialement mis en place en 2013, a été simplifié. Il est pour le moment testé sur des territoires pilotes et pourrait être étendu à l’ensemble de la France à l’horizon 2020.

Une aide au prorata du contrat

« Les emplois francs permettent à une entreprise qui fait l’effort d’embaucher des gens dans des territoires en difficultés spécifiques de bénéficier, en contrepartie, d’une aide financière fonction de la durée et du type de contrat », explique Joffroy Hillen, du service social du cabinet Auverco, membre du groupement France Défi. Son montant maximum est de 15 000 € sur 3 ans pour un CDI, et 2500 € par an pendant deux ans, pour un CDD de plus de 6 mois. « Si l’entreprise recrute un contrat en temps partiel, le montant de l’aide est proratisé », précise Christophe Dupit, expert-comptable associé du cabinet.

Des limites géographiques pour les emplois francs

 Toutes les entreprises sont concernées, quel que soit leur lieu d’implantation. C’est l’adresse de la personne recrutée qui doit être située dans l’une des zones visées par la mesure. Le dispositif englobe pour le moment 194 quartiers classés en zone prioritaire de la politique de la ville, répartis sur 7 territoires. Parmi ces-derniers, l’ensemble du département de la Seine-Saint-Denis, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise, une partie de l’Essone et de la Seine-et-Marne, la métropole de Lille, celle d’Aix-Marseille-Provence et la communauté urbaine d’Angers. La liste de quartiers concernées est disponible sur le site du ministère du travail et ce site permet de tester une adresse afin de vérifier son éligibilité au dispositif.

Emplois francs: une inscription obligatoire à Pôle Emploi

La personne recrutée doit être inscrite à Pôle Emploi mais le dispositif ne prévoit pas de durée minimale d’inscription. Il n’y a pas non plus de critères d’âge, de niveau de diplôme ou de rémunération. En revanche, l’embauche doit impérativement se faire en CDI ou en CDD d’au moins six mois, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. « D’autres critères ont été fixés afin d’éviter des abus », souligne Christophe Dupit. Il n’est ainsi pas possible de recruter une personne qui aurait déjà travaillé dans l’entreprise dans les six mois précédant l’embauche en emploi franc ou de recruter sur un poste pour lequel l’entreprise aurait procédé à un licenciement économique dans ce même laps de temps.

Peu de formalités pour l’employeur

 Pour bénéficier de l’aide financière, l’employeur doit remplir un formulaire et l’adresser à Pôle Emploi, dans les deux mois suivant la signature du contrat, en y joignant un justificatif de domicile de la personne recrutée et son attestation d’inscription à Pôle Emploi. « C’est la seule difficulté qu’il peut y avoir pour les employeurs. Il faut bien que les adresses mentionnées sur ces deux documents coïncident. Nous conseillons aux entreprises de ne pas faire démarrer le contrat tant qu’elles n’ont pas obtenu les pièces nécessaires pour bénéficier de l’aide », mettent en garde les spécialistes du cabinet Auverco. Un justificatif de présence du salarié doit ensuite être envoyé à Pôle Emploi tous les six mois.