Menu

Comment réagir si vous recevez une lettre de la BSA ?

Une personne reçoit un message d'alerte sur son écran d'ordinateur

Selon une récente étude, 34% des logiciels utilisés en France seraient piratés. Pour y remédier, la Business Software Alliance (BSA) n’hésite pas à écrire aux entreprises afin de les sensibiliser à la question. Et, si besoin, à les contraindre à certaines régularisations…

Parole d’éditeur, ce premier courrier ne doit pas faire paniquer. « Nous sommes justement en pleine campagne de sensibilisation », confie Quang-Minh Lepescheux, président de BSA France. Sa mission : mener des actions dans l’Hexagone afin de réduire l’utilisation de logiciels piratés. Selon la dernière étude de l’organisation, leur part en France s’élevait à 34% en 2015. « La BSA est une organisation internationale qui regroupe une centaine d’éditeurs de logiciels (dont Adobe et Microsoft, par exemple) et dont l’objectif est de promouvoir quelques bonnes pratiques. Nous avons ainsi ciblé certaines tailles d’entreprise et secteurs d’activité pour inviter des utilisateurs à faire un audit de leur parc informatique et de la conformité de leurs licences. » Toutefois, il insiste : ce courrier n’a rien de comminatoire. « Même si nous proposons notre aide pour se mettre en règle, souvent, ces entreprises préfèrent régulariser leur situation de leur côté avec leur revendeur de licences habituel. Et cela nous convient parfaitement. »

Un rôle de prévention mais aussi de répression de la BSA

Mais tous les courriers de la BSA ne sont pas aussi avenants. « Cette organisation a été créée dans un but de prévention, mais aussi avec un rôle de répression, observe Vanessa Bouchara, avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Elle peut intervenir sur dénonciation ou à cause d’un faisceau de présomptions, comme un nombre anormalement bas de licences par rapport à l’étendue du parc informatique et de l’activité d’une entreprise. » « Les courriers simples permettent de susciter une prise de conscience, confirme Quang-Minh Lepescheux. Ensuite, dans certains cas plus ciblés, une entreprise peut recevoir un courrier de notre cabinet d’avocats. Elle peut aussi recevoir une sommation interpellative, c’est-à-dire un courrier remis en main propre par un huissier pour lui donner un peu plus de poids. »

Quel que soit le courrier reçu, Vanessa Bouchara recommande de ne pas réagir à la légère… mais sans précipitation non plus. « Sachant que la BSA ne peut avoir accès aux données de l’entreprise sans le passage d’un huissier, une entreprise n’est pas obligée de reconnaître tous ses torts tout de suite. Cependant, la réception d’un courrier ou d’une mise en demeure rappelle qu’il est illégal de ne pas rémunérer les droits des logiciels qui relèvent de la propriété intellectuelle. C’est donc l’occasion d’acheter certaines licences ou de nettoyer son parc informatique de tous les logiciels piratés que l’on n’utilise pas ou que l’on ne veut pas payer. »

Car si la BSA ne se substitue pas aux pouvoirs publics, elle peut s’en remettre à la justice pour obtenir une condamnation, le paiement d’une amende et de dommages et intérêts. « J’ai des clients qui m’ont déjà appelé après avoir reçu la visite d’un huissier avec une ordonnance pour inspecter leur matériel informatique, témoigne Cyril Fabre, avocat et spécialiste en droit des nouvelles technologies. Il y a des contrevenants de tous ordres. Certaines sociétés, notamment dans le domaine de la création graphique, ne fonctionnent qu’avec des logiciels piratés. Mais le plus souvent, il s’agit de PME qui ont grandi sans gérer leur nombre de licences ou avec des responsables informatiques qui, sans faire attention, ont utilisé plusieurs fois la même licence ou des pièces d’essai au-delà du délai légal. Heureusement, en général, il n’est pas trop tard pour s’entendre et se mettre en règle. »