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Transition énergétique : quelles aides pour les entreprises ?

Transition énergétique: quelles aides ?

S’impliquer dans des démarches de développement durable ou de protection de l’environnement présente aujourd’hui bien des avantages, comme l’opportunité de réaliser des économies ou de rendre ses produits ou ses services plus performants. De nombreuses aides existent pour soutenir les entreprises faisant le choix de la transition énergétique.

Relancée par le Plan Climat présenté en juillet dernier, la transition énergétique est un projet qui concerne particulièrement les entreprises. Celles-ci disposent de plusieurs pistes pour s’engager dans la protection de l’environnement : maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables, réduction des pollutions et des déchets… Un engagement qui peut en outre être financé via des aides fiscales, des subventions ou des avances remboursables.

Une démarche environnementale

Pour accompagner les entrepreneurs dans leur démarche en faveur de la protection de l’environnement, la Banque Publique d’Investissement (BpiFrance) propose aux dirigeants des prêts à long et moyen terme qui peuvent concerner : les achats de terrains ou d’immeubles existants, les constructions neuves et les aménagements, la modernisation et l’agrandissement, les équipements productifs, l’acquisition d’une entreprise ou d’un fonds de commerce. Dans la plupart des cas néanmoins, BpiFrance intervient en cofinancement d’un prêt bancaire. Le taux des prêts est alors identique à celui de la banque partenaire.

Transition énergétique: innover en respectant l’environnement

Autre piste pour les entreprises qui œuvrent à la réduction de l’impact environnemental de leurs produits, de leurs procédés et de leurs services, l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME). L’Ademe finance des projets de R&D en environnement. Il peut s’agir de travaux de recherche fondamentale ou de recherche en connaissances nouvelles, de recherche industrielle, de développement expérimental, d’innovation en faveur des PME. Distribuée sous forme de subvention ou d’avance remboursable, le taux d’intervention de l’aide varie en fonction du type de projet et de la taille de l’entreprise. Par exemple pour les entreprises de moins de 50 salariés, il atteint 70% pour les projets de recherche industrielle, contre 45% concernant les projets de développement expérimental. Pour les projets d’innovation des PME, le taux d’aide est au maximum égal à 50% des coûts éligibles.

Maîtriser l’énergie

Mieux maîtriser sa consommation énergétique est également un moyen de faire des économies. Pour cela, le dirigeant peut en premier lieu réaliser un diagnostic en contactant les Chambres de commerce et d’industrie. Elles proposent un dispositif de pré-diagnostic environnemental ou spécialisé sur les énergies assurées par des entreprises partenaires. L’ADEME peut elle aussi financer des études ou des investissements permettant d’économiser l’énergie. Notamment en ce qui concerne l’acquisition et la mise en œuvre de matériels visant une meilleure efficacité énergétique. Bpifrance cible spécifiquement les TPE et les PME avec son Prêt Eco-Energie. Il bénéficie aux sociétés qui font des investissements pour économiser l’énergie. Son montant est compris entre 10 000 € et 100 000 €, dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise. Le taux d’intérêt fixe du prêt est bonifié de 2 %.

Miser sur les transports propres

Le transport est également un point sensible de la transition énergétique, car fortement émetteur de CO2. Les déplacements des salariés entre le domicile et le lieu de travail, le transport de matières premières et de marchandises, les déplacements commerciaux… Pour réduire leur impact, des incitations ont été mises en place. En acquérant des voitures particulières hybrides comme véhicules de société, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de taxe sur les véhicules de société. Autre mesure plus étonnante, la réduction d’impôts sur les vélos fournis aux salariés, effective depuis le 1er janvier 2016. Si entreprise met à disposition de ses salariés des vélos pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, elle peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par proposition de transport. Et ce, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos, y compris s’ils sont électriques. Une preuve que les entreprises peuvent rouler pour l’environnement.

La réduction des déchets, une priorité du Plan Climat

Enfin, dans les prochaines mesures, la réduction des déchets, dans une logique d’économie circulaire s’appuyant sur le recyclage des matières premières, devrait être soutenue par la politique gouvernementale ainsi que l’Ademe. Des intentions à préciser dont l’ambition serait de prendre effet dès 2018.