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des locaux de bureaux

Notre droit interne connaît différents statuts de bail aux nombres desquels les baux professionnels et les baux commerciaux constituent les statuts très utilisés.

une femme reçoit une autre personne en entretien professionnel

Depuis le 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au SMIC majoré de 30 %.

Se prêter de l'argent entre associations

En cas de difficulté financière, en attendant une subvention par exemple, le prêt entre associations peut s’avérer pertinent. Mais attention, le fait de prêter doit être formalisé afin d’en minimiser les risques en cas de non-remboursement ou pour éviter de constituer un soutien abusif.

contrats civils

Les contrats civils concernent tout le monde, les associations comprises. En effet, les mandats des membres du conseil d’administration sont des contrats civils. Or une ordonnance récente, applicable en octobre 2016, vient réformer le droit des contrats civils.

BSPCE

Rares sont les entreprises qui, dès leurs premières années, ont les moyens de bien rémunérer leurs équipes. Distribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) peut alors être un moyen de fidéliser et de motiver des salariés et managers sans impacter sa trésorerie.

taux négatifs: gérer sa trésorerie

Certaines banques taxent déjà les dépôts de leurs clients grands comptes. Si cette mesure se généralise, les entreprises devront sans doute s’adapter et revoir la gestion de leur trésorerie.

Compte pénibilité

Entré en vigueur l’an dernier, le compte pénibilité intègre au 1er juillet 2016 six facteurs supplémentaires. Une nouvelle obligation que les employeurs ne doivent pas négliger.

bitcoins, la monnaie virtuelle

Bitcoins : derrière ce nom à la consonance anglo-saxonne se cache une monnaie numérique universelle créée en 2009. Aujourd’hui dans le monde, une centaine de milliers de sites d’e-commerce l’acceptent déjà comme devise. Parmi eux, des poids lourds, Microsoft, Dell ou Expedia.

CICE: comment en bénéficier?

Destiné à perdurer au moins jusqu’à la fin de cette année, le CICE permet aux employeurs de récupérer 6 % des rémunérations concernées par le dispositif. La quasi-totalité des entreprises peuvent en bénéficier.

congés payés

Les chefs d’entreprise déterminent comme ils le souhaitent le planning des congés. Mais lorsque leur date approche, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier un changement.