Négociations et conflits - Page 2
Information du personnel, des organisations syndicales, négociation d’un accord préélectoral, de nombreuses règles encadrent les élections du CSE.
L’absence prolongée et injustifiée d’un salarié peut conduire à son licenciement. Mais l’employeur doit réagir avec circonspection face à un abandon de poste.
C’est dans l’ordre des choses, l’effectif d’une entreprise évolue au fil du temps. Pourtant, gérer le départ d’un salarié reste un sujet délicat même si la décision est prise d’un commun accord.
Depuis janvier 2002, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être déclenchée lors de licenciements économiques dans une entreprise de 50 salariés et plus.
Pour contester une décision du conseil des prud’hommes, différentes voies de recours s’offrent à l’employeur. Sous certaines conditions.
Attaquer un salarié aux prud’hommes est une démarche pourtant dans certains cas le chef d’entreprise peut l’envisager.
En quittant l’entreprise un salarié peut décider de passer à la concurrence. Pour éviter ce cas de figure l’entreprise peut se reposer sur certaines clauses.
Depuis fin 2017, des accords de rupture conventionnelle collective peuvent être conclus par les employeurs souhaitant réduire leurs effectifs en dehors de tout licenciement économique.
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle continue de faire recette dans les entreprises. Les employeurs doivent cependant rester vigilants sur certains points.
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place par les entreprises dont les effectifs sont d’au minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs au plus tard le 31 décembre 2019. À cette même date, les mandats des instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité […]
