Négociations et conflits - Page 2

C’est dans l’ordre des choses, l’effectif d’une entreprise évolue au fil du temps. Pourtant, gérer le départ d’un salarié reste un sujet délicat même si la décision est prise d’un commun accord.

Depuis janvier 2002, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être déclenchée lors de licenciements économiques dans une entreprise de 50 salariés et plus.

Pour contester une décision du conseil des prud’hommes, différentes voies de recours s’offrent à l’employeur. Sous certaines conditions.

Attaquer un salarié aux prud’hommes est une démarche pourtant dans certains cas le chef d’entreprise peut l’envisager.

En quittant l’entreprise un salarié peut décider de passer à la concurrence. Pour éviter ce cas de figure l’entreprise peut se reposer sur certaines clauses.

Depuis fin 2017, des accords de rupture conventionnelle collective peuvent être conclus par les employeurs souhaitant réduire leurs effectifs en dehors de tout licenciement économique.

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle continue de faire recette dans les entreprises. Les employeurs doivent cependant rester vigilants sur certains points.

Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place par les entreprises dont les effectifs sont d’au minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs au plus tard le 31 décembre 2019. À cette même date, les mandats des instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité […]

Si une démission signe la fin d’un contrat de travail, l’employeur ne doit surtout pas négliger cette étape pour soigner la sortie de son collaborateur…

En cas de faute simple, grave ou lourde, le dirigeant peut décider de licencier son salarié. Comment qualifier la faute ?

Lorsqu’un cotisant rencontre un différend avec l’Urssaf, il a tout intérêt à envisager le recours à la médiation. Jusque-là circonscrite à l’Ile-de-France et à la Bretagne, cette procédure peu, connue est généralisée à l’ensemble des Urssaf en 2019.

L’employeur qui envisage de modifier le contrat de travail du salarié est parfois astreint au respect d’une procédure stricte. Pour mesurer l’étendue de ses obligations, il doit se livrer à une analyse méthodique de la situation d’espèce.

A l’extérieur comme au sein de l’entreprise, la liberté d’expression est de mise. Mais la liberté d’expression des salariés a des limites et les excès peuvent entraîner des sanctions.

Les grèves dans les transports ont un impact sur la vie de vos salariés mais aussi celle de votre entreprise. Conseils pour faciliter les missions de vos salariés en temps de grève. 

L’ordonnance du 22 septembre 2017 fixe le barème de l’indemnité d’un salarié ayant fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, lorsque le salarié refuse sa réintégration, ou que celle-ci est impossible.

Se reposer le dimanche : cette tradition est inscrite dans le code du travail. Mais les dérogations à ce principe sont désormais nombreuses. Zoom sur les possibilités.

Les ordonnances Macron ont introduit plusieurs mesures modifiant les règles des licenciements

Les ordonnances Macron modifient l’organisation des institutions représentatives du personnel en créant le conseil social et économique (CSE).

Sur de nombreux thèmes, les accords d’entreprise pourront, suite à la réforme du code du travail, déroger aux dispositions envisagées par les branches.

Les ordonnances de réforme du code du travail modifient en profondeur la répartition des sujets qui relèvent de la loi, de la branche et de l’entreprise.