Négociations et conflits - Page 2
Pour contester une décision du conseil des prud’hommes, différentes voies de recours s’offrent à l’employeur. Sous certaines conditions.
Attaquer un salarié aux prud’hommes est une démarche pourtant dans certains cas le chef d’entreprise peut l’envisager.
En quittant l’entreprise un salarié peut décider de passer à la concurrence. Pour éviter ce cas de figure l’entreprise peut se reposer sur certaines clauses.
Depuis fin 2017, des accords de rupture conventionnelle collective peuvent être conclus par les employeurs souhaitant réduire leurs effectifs en dehors de tout licenciement économique.
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle continue de faire recette dans les entreprises. Les employeurs doivent cependant rester vigilants sur certains points.
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place par les entreprises dont les effectifs sont d’au minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs au plus tard le 31 décembre 2019. À cette même date, les mandats des instances représentatives du personnel existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité […]
Si une démission signe la fin d’un contrat de travail, l’employeur ne doit surtout pas négliger cette étape pour soigner la sortie de son collaborateur…
En cas de faute simple, grave ou lourde, le dirigeant peut décider de licencier son salarié. Comment qualifier la faute ?
Lorsqu’un cotisant rencontre un différend avec l’Urssaf, il a tout intérêt à envisager le recours à la médiation. Jusque-là circonscrite à l’Ile-de-France et à la Bretagne, cette procédure peu, connue est généralisée à l’ensemble des Urssaf en 2019.
L’employeur qui envisage de modifier le contrat de travail du salarié est parfois astreint au respect d’une procédure stricte. Pour mesurer l’étendue de ses obligations, il doit se livrer à une analyse méthodique de la situation d’espèce.
