Impôts et taxes - Page 5
La loi de finances rectificative pour 2015 rétablit deux avantages fiscaux au profit des adhérents des organismes de gestion agréés.
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2015. Cet article présente les mesures relatives à l’IR et l’ISF et les mesures intéressant les entreprises.
La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises.
En cas de contrôle fiscal, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l’obligation de transmettre les écritures comptables sous la forme d’un fichier.
La mesure d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des dirigeants de SARL, mise en place en 2013, fait toujours débat.
Aucune entreprise n’est à l’abri d’un contrôle fiscal. La procédure fait peur, mais en étant accompagné, le dirigeant pourra l’envisager plus sereinement.
Avant de démarrer son activité à l’export, une entreprise peut réduire ses impôts grâce au crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale. A condition, bien sûr, de réunir toutes les conditions requises.
L’entrepreneur qui crée ou s’implante dans une Zone franche urbaine (ZFU) peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôts sur les bénéfices. Pour cela, il doit répondre à certaines conditions. Et notamment, s’engager à respecter une clause d’embauche locale.
