Trouver votre expert comptable
Experts & Décideurs Vie de l’entreprise Juridique Page 2

Juridique - Page 2

Pass sanitaire : quelles obligations pour les entreprises concernées ?

Le pass sanitaire s’impose dans les établissements recevant du public. Focus sur les règles auxquelles ils doivent se plier.

Mandat ad hoc et traitement de sortie de crise : de quoi s’agit-il ?

Des procédures simplifiées sont proposées aux petites entreprises qui font face à des difficultés conjoncturelles dans le contexte de sortie de crise.

L’entreprise est tenue d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. Elle doit donc prévenir le harcèlement moral et réagir en cas de comportements problématiques.

Le redressement judiciaire, une bouée de sauvetage ?

Dans son podcast Secrets d’experts, La chaîne Experts et Décideurs donne aux entrepreneurs des clés pour réfléchir et faire évoluer leurs pratiques. Dans cet épisode, nous explorons avec vous le sujet du redressement judiciaire.

Comment travailler de manière sécurisée avec un prestataire ?

Le nombre de travailleurs indépendants ne cesse de croître et de plus en plus d’entreprises y font appel.

délit de banqueroute

Le dirigeant dont l’entreprise est placée en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut être condamné lorsqu’il a commis certains actes de gestion frauduleux.

levée de l'interdiction de gérer

Cette sanction à l’encontre du dirigeant peut être levée de manière anticipée par le tribunal mais seulement sous certaines conditions.

sanctions disciplinaires

Caractère justifié et proportionné de la sanction, procédure spécifique… en entreprise les sanctions disciplinaires sont encadrées par certaines règles .

droit à la déconnexion

Avec la généralisation du télétravail, la frontière entre vie personnelle et vie privée tend à se brouiller. Dès lors, la question du droit à la déconnexion se pose à nouveau.

protocole sanitaire

Port du masque, gestes barrières ou mise en place du télétravail… quels sont les risques encourus par l’entreprise en cas de non-respect du protocole sanitaire ?

alcool au travail

La loi autorise la consommation d’alcool au travail sous certaines conditions. Mais l’employeur peut la limiter davantage, pour protéger la sécurité de ses salariés.

surveiller l’activité de ses salariés en télétravail

Avec la généralisation du télétravail depuis le début de la crise sanitaire, certains employeurs ont recours à des systèmes de surveillance à distance. Est-ce autorisé ?

accident du travail en télétravail

La crise sanitaire a encouragé le recours au télétravail. Une nouvelle organisation qui suscite des interrogations pour l’employeur.

contrôles de température

Dans le contexte actuel de lutte contre le coronavirus, différentes mesures peuvent être mises en place dans les entreprises. Qu’en est-il des contrôles de température ?

entreprise à mission

Création de la loi Pacte, la qualité d’entreprise à mission peut être adoptée par les sociétés qui se dotent d’objectifs sociaux ou environnementaux et œuvrent à les atteindre dans le cadre de leur activité.

achat fonds de commerce

Information préalable à la vente, formalités de publicité et d’enregistrement, déclarations fiscales, l’achat d’un fonds de commerce s’accompagne de nombreuses formalités.

règlement intérieur

Hygiène, sécurité, discipline, le règlement intérieur, obligatoire dans certaines entreprises, encadre les droits et devoirs des salariés.

Emploi de travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations en 2020 ?

En 2020, les modalités de réponse à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et de déclaration de ces travailleurs évoluent.

Quels sont les droits des salariés titulaires d'un mandat local ?

Les salariés titulaires d’un mandat local ont des droits spécifiques. Explications.

comment gérer les contentieux avec le Covid-19 ?

L’épidémie de Covid-19 n’a pas mis un terme aux conflits avec les clients, les fournisseurs ou les salariés. Mais y faire face, en cette période de crise, peut s’avérer plus compliqué.