Trouver votre expert comptable
Experts & Décideurs Vie de l’entreprise Juridique Page 2

Juridique - Page 2

règlement intérieur

Hygiène, sécurité, discipline, le règlement intérieur, obligatoire dans certaines entreprises, encadre les droits et devoirs des salariés.

Emploi de travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations en 2020 ?

En 2020, les modalités de réponse à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et de déclaration de ces travailleurs évoluent.

Quels sont les droits des salariés titulaires d'un mandat local ?

Les salariés titulaires d’un mandat local ont des droits spécifiques. Explications.

comment gérer les contentieux avec le Covid-19 ?

L’épidémie de Covid-19 n’a pas mis un terme aux conflits avec les clients, les fournisseurs ou les salariés. Mais y faire face, en cette période de crise, peut s’avérer plus compliqué.

La responsabilité pénale de l’employeur

Le non-respect des mesures préconisées pour éviter la propagation du virus ou l’utilisation abusive du dispositif d’activité partielle peuvent entraîner la mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur.

Actualiser son document unique d'évaluation des risques

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels s’impose.

vendre sur la voie publique

Étal, terrasse… vendre sur la voie publique nécessite toujours une autorisation. Explications.

Droit de la concurrence : les obligations des PME

Les règles du droit de la concurrence s’appliquent indépendamment de la taille des entreprises. Pas question pour les PME de s’y soustraire.

e-commerce: quelles obligations concernant les données personnelles

Le recueil par un site d’e-commerce de données personnelles sur ses clients doit faire l’objet d’une information et être accepté par les internautes.

Modification des contrats responsables

Adoptée par le Parlement en décembre 2018, la réforme dite du 100 % Santé vise à permettre à tous d’accéder à des équipements sans reste à charge en matière optique, dentaire et audio. Cette réforme change la donne concernant les mutuelles d’entreprise.