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Juridique - Page 7

chaque membres de la coopérative apporte sa pièce au puzzle

Le modèle de société coopérative a assurément le vent en poupe. Cette forme de société permet à des groupements de personnes de se rassembler pour mutualiser leurs moyens. Et ça peut marcher. Explications.

discussion autour de papiers

Faire immatriculer son entreprise, c’est la concrétisation et l’aboutissement d’un projet de création. Malheureusement, cela peut aussi devenir un véritable casse-tête, à moins de se faire accompagner pour remplir les formalités.

deux personnes font la lecture conjointe de documents

Avec ses clients, comme avec ses partenaires, le quotidien d’une entreprise est rythmé par la conclusion et l’exécution de contrats. Or depuis le 1er octobre, la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance du 10 février 2016 est entrée en vigueur et a changé les règles.

Une multitude d'horloges pour évoquer les 35 heures

Avancée sociale ou mesure néfaste pour l’économie ? Les 35 heures suscitent de nombreux débats qui s’amplifient à l’approche de la présidentielle. Et si, en réalité, elles n’étaient déjà plus qu’un symbole ?

deux mains équipées de stylo posées sur une document

Si, dans un contexte économique difficile, la situation des sous-traitants est parfois mise à rude épreuve, ils bénéficient de recours pour faire valoir leurs droits face à leur donneur d’ordre et même à l’entreprise pour laquelle ils travaillent indirectement.

marteau de la justice et personne écrivant derrière

Temps de travail, congés, licenciement économique, la loi El Khomri, devenue « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » dont la version finale a été adoptée le jeudi 21 juillet comporte de nombreux changements pour les entreprises.

des locaux de bureaux

Notre droit interne connaît différents statuts de bail aux nombres desquels les baux professionnels et les baux commerciaux constituent les statuts très utilisés.

logiciels de caisse

A partir du 1er janvier 2018, tous les commerçants assujettis à la TVA et équipés d’une caisse enregistreuse devront être équipés d’un logiciel certifié et sécurisé. Le compte à rebours est enclenché.

une jeune femme tient la caisse d'un magasin de vêtement

Sans remettre en cause le principe du repos dominical, la loi Macron du 6 août 2015 assouplit la réglementation permettant aux commerces d’ouvrir le dimanche, notamment en créant de nouvelles zones dans lesquelles le repos hebdomadaire peut être donné par roulement.

e-commerçants: quelles obligations

La vente sur Internet ne s’improvise pas… Si vous souhaitez vous lancer dans le commerce en ligne, mieux vaut en maîtriser pleinement les règles. Tour d’horizon.