Afin de compenser les baisses de recettes prévues, notamment, par la mise en place de la réforme des retraites, suspendue dans le cadre du projet de loi du financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, le texte adopté mi-décembre 2025 et entré en vigueur au 1er janvier, a prévu la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 9,2 % à 10,6 % sur plusieurs revenus du capital et du patrimoine faisant passer le taux global des prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %.
Les dirigeants concernés
« Cette hausse impacte directement les dirigeants d’entreprise puisqu’elle concerne les dividendes, les plus-values réalisées sur une cession de titres, d’entreprise ou d’un fonds de commerce ou encore celles liées à la cession d’actifs numériques par exemple », détaille Stéphane Lambert, PDG du cabinet Michel Creuzot, membre de France défi.
La hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine est assortie d’un mécanisme de rétroactivité au 1er janvier 2025.
Mais l’expert souligne surtout l’effet rétroactif de cette augmentation. « La hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine est assortie d’un mécanisme de rétroactivité au 1er janvier 2025. Ce qui signifie que les opérations menées l’an dernier sur lesquelles les dirigeants ont enregistré des plus-values sont concernées. »
Un nouveau calcul à effectuer
Si les déclarations de revenus n’ont pas encore été réalisées, un nouveau calcul s’impose avec l’application des nouveaux taux de CSG. « Certes, on peut toujours se dire que 1,4 % n’est pas grand-chose, confie Stéphane Lambert. Ce n’est pas pour autant que ce n’est rien et c’est plutôt une mauvaise surprise. Le problème est que certains dirigeants auraient pu procéder autrement, et effectuer d’autres choix, s’ils en avaient eu connaissance au préalable et mis au courant des règles du jeu dès le départ. »
Si les experts-comptables sont ici au premier rang pour accompagner leurs clients, le PDG comprend l’inconfort que cela peut provoquer chez les dirigeants. « L’entreprise évolue déjà dans un monde plein d’incertitudes, confie-t-il. Et là, nous en rajoutons une couche. Car, qui dit que nous ne ferons pas face à de nouvelles augmentations demain ? Le dirigeant qui, aujourd’hui, doit prendre des décisions sur telle ou telle opération se retrouve avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête puisqu’il ne peut prévoir le taux d’imposition qui sera appliqué. Cela manque de sérénité. »
Une augmentation de la CSG appliquée sur d’autres produits
Plus largement, la hausse de la CSG votée dans la LFSS 2026 concerne également les produits de l’épargne salariale ou certains produits de placement financier (contrats de capitalisation, certains types d’assurances vie, plans d’épargne-retraite…).
