Trouver votre expert comptable
Experts & Décideurs Mentions légales

Mentions légales

Les mentions légales s’appliquent à tout internaute utilisant le site du Pacte pour les entrepreneurs
En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1 – Propriété intellectuelle

Le site appartient et est exploité par France Défi.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques et logos apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à France Défi, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de France Défi. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site :  » © France Défi  »
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
France Défi se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2 – Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, France Défi a inséré dans le site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de France Défi ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via celle-ci. France Défi ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, France Défi n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. France Défi ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que France Défi n’en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination notamment par un ou plusieurs virus.

3 – Données personnelles

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données nominatives vous concernant.
France Défi ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Les informations collectées sont exclusivement destinées à France Défi et à ses membres pour les besoins du fonctionnement du site et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Vous pouvez obtenir toute information sur l’ensemble de ces questions en vous adressant à France Défi.

4 – Disponibilité du site web

France Défi et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. France Défi n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

5 – Mentions légales

Éditeur / Propriétaire du site :
France Défi – 19/21 rue de l’Armorique – 75015 Paris
Numéro SIREN : 352 198 576

Directeur de publication :Monsieur Philippe GUERMEUR, Président

Hébergement :

Société ONLINE, société anonyme simplifiée, inscrite au RCS Paris sous le numéro B 433 115 904, dont le siège social est ONLINE SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – http://www.online.net/

Conception et rédaction :
Accroche-com’

Développement :
3 octets

Financement :
Ce site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

6 – Informatique et Libertés et données personnelles:

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur les sites https://www.experts-et-decideurs.fr pour le bon fonctionnement, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l’effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Nom du cookieFinalitéDurée de conversation
 Tarteaucitron.jsSauvegarde des choix en matière de consentement des cookies.
Recommandée par la CNIL ( à lire ici), cette solution donne ainsi le choix aux visiteurs du site d’accepter ou de refuser les cookies tiers (notamment réseaux sociaux et médias sociaux) de manière individuelle.
Accéder à la gestion des cookies.
12 mois
 PHPSESSIDCookie de session sur le serveur web.Lorsque vous quittez la session de navigation.
 cabinet_giftEnregistrement de vos paramètres de personnalisation d’affichage en fonction de votre Expert Comptable France Défi. Ne contient aucune donnée personnelle12 mois
app_ressourceDéposé dans le cas du téléchargement d’un ressource documentaire sur le site, après renseignement du formulaire12 mois
__cfduidCloudflare (CDN et firewall). Ce cookie renforce la sécurité du site et ne contient aucune donnée personnelle12 mois

 

 

Cookies de mesures d’audience
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

Matomo
Matomo Analytics (anciennement Piwik Analytics) est une solution de mesure d’audience qui utilise des cookies. Ce site web utilise Matomo Analytics avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Cette configuration permet notamment de rendre anonyme les données des visiteurs et de limiter le délai de conservation de ces données à 13 mois maximum.

Avec cette configuration, le consentement préalable au dépôt des cookies Matomo Analytics n’est pas obligatoire.

Vous pouvez tout de même choisir de ne pas accepter ce cookie ici:

Nom du cookieFinalitéDurée de conversation
 _pk_id#Utilisé par Matomo Analytics (anciennement Piwik) pour recueillir des statistiques anonymes sur les visites du site web par l’utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et quelles pages on été consultées.1 année
 _pk_ses#Utilisé par Matomo Analytics (anciennement Piwik) pour suivre les demandes de page du visiteur au cours de la session.1 jour
 MATOMO_SESSIDUtilisé par Piwik Analytics Platform pour suivre les demandes de page du visiteur au cours de la session.Session

reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur notre site web. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie à reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Politique de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

Le refus du dépôt de ce cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à la soumission des formulaires présent sur le site.

Nom du cookieFinalitéDurée de conversation
 NIDNécessaire à l’usage de Google Recaptcha.
Domaine : Google
Lien de désinscription : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
1 jour

Cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité du site

Finalités et modalités de traitement de vos données par les tiers, vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers :

Nom du cookieFinalitéDurée de conversation
YoutubePermettre aux utilisateurs du site de visionner et de partager des vidéos sur Youtube.Règles de confidentialité de Youtube
DailymotionPermettre aux utilisateurs du site de visionner et de partager des vidéos sur Dailymotion.Politique de confidentialité de Dailymotion

Au niveau de votre navigateur internet, vous avez également la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation du site , même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Vous ne pourrez plus alors disposer de toutes les fonctionnalités du site. Voici les procédures à suivre pour gérer les cookies au niveau de votre navigateur :