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Articles
- La base de données économiques et sociales (BDES), qu’est-ce que c’est
- Pass sanitaire et entreprise non-concernée : quel est le risque de l’imposer à ses salariés
- Pass sanitaire pour les mineurs : quelles sont les règles
- Pass sanitaire : comment gérer les données des salariés
- [Podcast] PME : devenir une entreprise à mission, est-ce fait pour vous
- Décret tertiaire : préparez-vous à l’ère des bâtiments écoresponsables
- Pass sanitaire : quelles obligations pour les entreprises concernées
- Mandat ad hoc et traitement de sortie de crise : de quoi s’agit-il
- Harcèlement moral : quelle est la responsabilité de l’employeur
- [Podcast] Le redressement judiciaire, une bouée de sauvetage
- Comment travailler de manière sécurisée avec un prestataire
- Qu’est-ce que le délit de banqueroute
- Levée de l’interdiction de gérer : comment l’obtenir
- Sanctions disciplinaires en entreprise : quelles sont les règles
- Quelles sont les règles en matière de droit à la déconnexion
- Quelles sanctions pour les entreprises qui refusent de mettre en œuvre le protocole sanitaire
- Alcool au travail : l’entreprise peut-elle l’interdire
- L’employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés en télétravail
- Accident du travail en télétravail : quelles sont les règles
- Covid-19 : une entreprise peut-elle organiser des contrôles de température
- Une entreprise à mission : qu’est-ce que c’est
- Achat d’un fonds de commerce : quelles sont les démarches
- Règlement intérieur : pourquoi est-il si important en entreprise
- Emploi de travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations en 2020
- Quels sont les droits des salariés titulaires d’un mandat local
- Covid-19 : comment gérer les contentieux
- Covid-19 : la responsabilité pénale de l’employeur peut-elle être engagée
- Covid-19 : comment actualiser votre document unique d’évaluation des risques (DUERP)
- Commerçants : quelles sont les formalités pour vendre sur la voie publique
- Droit de la concurrence : quelles sont les obligations des PME
- E-commerce : quelles obligations en matière de données personnelles
- Géolocalisation, mails… Pouvez-vous surveiller vos salariés
- Actualité de la gestion des infractions routières
- Artisans, comment vous immatriculer au répertoire des métiers
- Harcèlement sexuel : les nouvelles obligations des entreprises
- Agression physique entre salariés : ce que dit la loi
- Véhicule de société : quelles obligations pour le chef d’entreprise
- Travail dissimulé et obligation de vigilance : attention aux sanctions !
- Faire appel à une legaltech pour mes formalités, une bonne idée
- Comment rédiger son document unique d’évaluation des risques
- Déposer ou non ses comptes au greffe
- Loi sur le secret des affaires : ce qu’il faut savoir
- Accident du travail d’un salarié : quelle est la responsabilité du chef d’entreprise
- Pas-de-porte, droit-au-bail : quelles différences
- Professionnels: quand avez-vous l’obligation d’établir un devis
- Inciter à quitter le RSI est illégal et désormais passible d’une forte amende
- Logiciels de caisse : recentrage du dispositif et précisions apportées
- Le portage salarial: une alternative à la création d’entreprise
- Les formalités du passage en société (4/5)
- Passage en société : déterminer les meilleures options (3/5)
- Logiciel de caisse sécurisé : une obligation simplifiée au 1er janvier 2018
- Protection des données personnelles : moins d’un an pour se mettre en conformité
- L’interdiction de vapoter effective à partir du 1er octobre 2017
- Déclarer la collecte de données personnelles, c’est obligatoire !
- Sexisme : une nouvelle obligation pour les entreprises de le combattre
- Les logiciels de caisse sécurisés obligatoires à partir de 2018
- Le premier groupement de Scop est né !
- Vendeur indépendant: quel statut choisir
- PME : Attention aux conditions générales de vente !
- La coopérative : un modèle efficace
- Création d’entreprise: pour les formalités, faites-vous aider !
- La réforme du droit des contrats : soyez vigilants
- Les 35 heures existent-elles encore
- Quels sont les droits des sous-traitants
- Loi travail, ce que change le texte adopté
- Bail professionnel ou bail commercial : lequel choisir
- Logiciels de caisse certifiés : ne tardez pas à vous équiper!
- Travail du dimanche : ce qui change avec la loi Macron
- e-commerçants : quelles sont vos obligations
- Conditions générales de vente : des obligations spécifiques au e-commerce
- « La SASU… ça suffit »
- Conditions générales de vente : 5 erreurs à éviter
- Comprendre le régime d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- La SAS : une société au fonctionnement très souple
- SARL : les principales caractéristiques
- Entreprises en difficulté : des solutions amiables
- Bail commercial : comment bien préparer son renouvellement
- Sécurité sociale: est-ce obligatoire de cotiser au système de santé
