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Canicule, fortes chaleurs : quelles sont les obligations pour l’employeur ?

Publié le jeudi 17 août 2023 à 16h47
Par Marion Perrier, Accroche-press’ pour France Défi
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Les risques liés au travail en cas de canicule et fortes températures doivent être anticipés et des mesures prises pour protéger les salariés.

Sous l’effet du réchauffement climatique, la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur augmentent. Les entreprises, tenues de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de leurs salariés, doivent donc s’adapter à cette nouvelle réalité.

Cela passe d’abord par l’évaluation des risques auxquels les fortes chaleurs exposent leurs collaborateurs – coup de chaleur, épuisement, déshydratation par exemple – et leur intégration à leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’employeur « doit tenir compte des conditions d’exposition des travailleurs à la chaleur selon leurs différents poste de travail […] et mettre en place les mesures de prévention appropriées, intégrées au plan d’actions de prévention », rappelle le guide du Ministère du Travail sur la prévention de ces risques.

Canicule : de l’eau à disposition jusqu’aux travaux de confort thermique

Les actions à déployer sont de différents ordres. L’information et la sensibilisation des salariés aux bonnes pratiques concernant par exemple l’aération des locaux ou le repérage des signes d’un coup de chaleur peuvent être nécessaires. Il convient également de respecter les mesures générales prévues par le Code du travail qui prévoit notamment que l’employeur mette de l’eau potable et fraîche à disposition des salariés ou que l’air soit renouvelé et ventilé dans les locaux fermés. Des travaux peuvent être menés pour améliorer le confort thermique d’été dans les locaux. Le plan national de gestion des vagues de chaleur présenté en juin dernier prévoit ainsi la publication prochaine d’un guide sur les travaux réalisables dans les bureaux.

 

D’autres mesures doivent être déclenchées lorsque survient une canicule. L’employeur doit alors envisager d’adapter l’organisation du travail, en ajustant les horaires, en augmentant les pauses ou en limitant le travail physique par exemple, afin de protéger ses collaborateurs. S’agissant des travaux extérieurs, sur les chantiers du BTP ou dans les champs, outre la fourniture de quantités d’eau suffisantes – 3 litres par jour et par travailleur – des espaces de repos climatisés ou a minima ombragés doivent être proposés à proximité des chantiers. Il faut également s’assurer que les équipements de protection individuelle des salariés soient compatibles avec la chaleur.

Canicule rouge : des obligations renforcées

Les obligations de l’employeur se renforcent lorsque la vigilance canicule rouge est enclenchée. Il doit alors « procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés », précise le guide du Ministère du Travail. Il faut prendre en compte l’évolution des températures ressenties, la nature des travaux à réaliser et l’état de santé des salariés.

Même si le Code du travail ne fixe pas de température maximale pour travailler, « au-delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28°C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés », estime l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Lorsque la situation l’exige pour ne pas mettre en danger les salariés, il est  du devoir de l’employeur de faire cesser le travail. Un renforcement des contrôles de l’inspection du travail est annoncé pendant les vagues de chaleur.