Hausse des prix du carburant : quelles aides pour les entreprises ?

Avec l’annonce, le 7 octobre de la libération, dans le cadre d’un accord du G7, de 10 millions de barils de gazole provenant des réserves stratégiques de la France, le gouvernement joue une nouvelle carte pour espérer faire baisser les prix à la pompe cet automne. Depuis plusieurs mois, ces prix atteignent des sommets alors que les tensions géopolitiques ne retombent pas, mettant en difficultés de nombreux ménages et entreprises. Après la mise en place de différentes aides en mars, renouvelées par la suite, le gouvernement a de nouveau annoncé fin septembre la prolongation de ces « dispositifs de soutien ciblés et évolutifs », en partie étendus, « afin de préserver l’activité économique et protéger le pouvoir d’achat des Français qui travaillent ».

EN BREF

• En premier lieu, ne pas hésiter à actionner les leviers auprès de l’Urssaf pour faire face aux difficultés : délais de paiement, aide de l’action sociale…
• Des aides ciblées ont été proposées aux secteurs les plus impactés par la hausse des prix du carburant – transport, pêche, agriculture, BTP – et sont, à l’exclusion de celles dédiées au transport routier, globalement prolongées voire élargies aux professionnels du soin.
• L’acquisition de véhicules électriques est soutenue pour les taxis et les aides à domicile.
• Un prêt flash carburant a également été mis en place pour les TPE et PME de ces secteurs.
• Enfin, l’aide, aux « grands rouleurs » est prolongée jusqu’à la fin de l’année avec des conditions de ressources assouplies.
• Le plafond de la prime carburant que les entreprises peuvent verser à leurs salariés passe à 1 000euros.

Démarches auprès de l’Urssaf

Comme toujours en cas de difficultés, les employeurs et travailleurs indépendants peuvent d’abord solliciter des délais pour le paiement de leurs cotisations auprès de l’Urssaf afin de donner un peu d’air à leur trésorerie. Une réduction du montant prévisionnel des cotisations ou une aide de l’action sociale peuvent aussi être sollicitées par les indépendants.

Des aides sectorielles arrêtées pour certains et étendues pour d’autres

Un soutien spécifique a été mis en place pour certains secteurs mais leur périmètre évolue en partie. Ainsi, le soutien proposé aux transporteurs routiers pour les mois d’avril à août, sous la forme d’une aide exceptionnelle, d’un montant de 70 à 500 euros par véhicule est désormais terminé. Le gouvernement renvoie les entreprises du secteur à l’application du mécanisme d’indexation des contrats sur l’évolution des prix des carburants, supposé les protéger. Toutefois, les demandes d’aides pour la période de juin à août peuvent être déposées jusqu’au 9 novembre sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Du côté du transport fluvial de marchandise, le guichet pour bénéficier de l’aide forfaitaire par bateau, dont le montant varie de 600 à 10 000 euros selon la catégorie du navire, est ouvert depuis début septembre et jusqu’à fin octobre.

Depuis le 1^er septembre, les taxis peuvent par ailleurs bénéficier d’une aide à l’acquisition ou la location de véhicules électriques. D’un montant d’environ 3 500 euros, augmenté jusqu’à 5 500 lorsque le véhicule – dont le prix ne doit pas excéder 65 000 euros – et la batterie sont fabriqués en Europe, cette aide est appliquée directement par le concessionnaire, sur présentation de justificatifs de l’activité de taxi, pour les commandes réalisées jusqu’au 31 décembre.

L’accès à la mobilité électrique est aussi facilité pour les professionnels de l’aide à domicile. Outre le recours au leasing social électrique, relancé en juillet, pour les professionnels et particuliers qui en remplissent les critères, les aides à domicile bénéficient depuis le 1^er septembre d’un coup de pouce spécifique. Il prend la forme d’une aide d’environ 2 000 euros par véhicule, pour l’acquisition ou la location de voitures électriques d’occasion, proposée par les concessionnaires dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Bonne nouvelle aussi pour les infirmiers libéraux, qui bénéficieront d’une aide spécifique de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Ce « bonus territoires ruralité » de 80 euros concernent les professionnels qui se déplacent le plus dans les territoires et en ruralité et parcourent plus de 100 km par jour, soit 25 000 personnes selon le gouvernement. Les modalités de son attribution et de son versement doivent encore être précisées.

Le soutien aux entreprises de l’agriculture et du BTP prolongé

Pour aider les exploitations agricoles, le gazole non routier (GNR) a été exonéré de droit d’accise en avril, correspondant à une aide de l’ordre de 4 centimes d’euro par litre. À partir du mois de mai, un remboursement de 15 centimes d’euro par litre a été mis en place, désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Les demandes sont à effectuer auprès des directions départementales des finances publiques, via le guichet Dématic sur le portail Chorus pro.

La période de soutien est également étendue pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le remboursement de 20 centimes d’euro par litre mis en place en mai est prolongé jusqu’à la fin de l’année. Il concerne les PME de moins de 50 salariés (20 pour l’aide du mois de mai). La demande se fait sur l’espace professionnel de l’entreprise sur impôts.gouv.fr, sur la base de ses factures de GNR.

Un appui renforcé pour les pêcheurs

Le monde de la pêche, lourdement touché par la hausse des prix des carburants, bénéficie d’un soutien renforcé. Après une aide de 20 centimes par litre de carburant acheté pour avril et mai, portée à 25 centimes pour juin, juillet et août, les entreprises du secteur bénéficieront d’une aide augmentée au maximum autorisé par le cadre européen, soit une couverture de 70 % de la hausse des coûts par rapport à la situation d’avant crise. Les demandes s’effectuent via l’Agence de services et paiement.

Pour soulager leur trésorerie, un prêt à taux zéro est aussi proposé depuis le 1^er octobre, aux TPE et PME du secteur de la pêche et de l’aquaculture en mer, de plus de deux ans, acceptant le partage de derniers relevés de leur compte bancaire professionnel. D’une durée de 36 mois, son montant est compris entre 3 000 et 50 000 euros, avec un différé d’amortissement du capital de 12 mois. Les démarches sont à effectuer auprès de Bpifrance.

Un prêt flash spécifique

Depuis le 13 avril, un prêt flash carburant a également été mis en place avec, pour objectif, « de soutenir rapidement la trésorerie des petites entreprises les plus exposées à cette augmentation des coûts dans les secteurs des transports, de l’agriculture et de la pêche », explique le ministère de l’Économie. Ce prêt, sans garantie, est prévu sur une durée de 36 mois, incluant un différé de remboursement du capital de douze mois, avec un taux d’intérêt de 3,8 %. Il est ouvert aux TPE et PME de plus d’un an, dans les secteurs concernés auxquels s’est ajouté en mai celui du BTP, dont les dépenses de carburant représentent au moins 5 % du chiffre d’affaires. La demande s’effectue sur Flash, la plateforme dédiée de Bpifrance, avec une mise à disposition des fonds sous 7 jours en moyenne.

Le coup de pouce pour les « grands rouleurs » se poursuit

Enfin l’aide grand rouleur, qui concerne aussi bien les travailleurs indépendants que les salariés, est renouvelée pour les mois d’octobre à décembre, avec un montant forfaitaire de 100 euros pour ce trimestre, et élargie. Elle ciblait depuis avril environ 3 millions de personnes dépendant de leur véhicule pour travailler. Il faut toujours effectuer une distance supérieure à 15 km par trajet domicile-travail ou réaliser un kilométrage annuel dépassant les 8 000 km pour son travail pour y prétendre. Les aides à domicile qui parcourent au moins 30 km par jour dans le cadre de leur travail sont aussi concernées.

Le véhicule utilisé peut être à deux, trois ou quatre roues et doit être doté d’un moteur thermique ou hybride non rechargeable. Mais les conditions de ressources ont été assouplies. Alors qu’il ne fallait jusque-là pas dépasser un revenu fiscal de référence par part de 16 880 euros, les plafonds sont augmentés et l’aide cible désormais 5,5 millions de Français. Il est possible de vérifier son éligibilité sur le simulateur proposé. Ceux qui l’ont déjà touché pour les mois d’avril à septembre bénéficieront du versement automatique de ce nouveau volet de l’aide grand rouleur. Pour ceux qui n’en avaient pas encore fait la demande, la démarche s’effectue sur leur espace personnel du site impôts.gouv.fr.

Le plafond de la prime carburant encore augmenté

La prime carburant que les entreprises peuvent verser, sans fiscalité ni charges sociales, à leurs salariés avait vu son plafond rehaussé de 300 à 600 euros au mois de juin. En septembre, ce montant a de nouveau été augmenté pour atteindre 1 000 euros par an. Son versement a été simplifié : il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif et la contrainte concernant le lieu de résidence ou l’existence de transports en commun est levée.