Depuis fin février et le lancement de la guerre israélo-américaine contre l’Iran, la hausse des prix du pétrole et des carburants fait craindre un impact majeur sur l’activité économique. Pour soutenir les entreprises, différentes mesures ont été annoncées par le gouvernement. « Ciblées », car concentrées sur les secteurs ou profils d’entreprises jugées les plus exposées, et « mensualisées » selon les termes du Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui a annoncé le 5 mai un prochain changement « d’ampleur et d’échelle » du dispositif, elles doivent encore pour certaines voire leurs modalités de mise en œuvre précisées.
EN BREF
- En premier lieu, ne pas hésiter à actionner les leviers auprès de l’Urssaf pour faire face aux difficultés : délais de paiement, aide de l’action sociale…
- Les secteurs les plus impactés par la hausse du prix du carburant – transports, pêche, agriculture, BTP – peuvent profiter d’aides ciblées.
- Un prêt flash carburant a également été mis en place pour les TPE et PME de ces secteurs.
- Enfin, une aide, sous conditions de ressources, aux « grands rouleurs » peut être demandée à compter du 27 mai sur la plateforme dédiée qui sera mise en ligne.
Démarches auprès de l’Urssaf, un préalable parfois requis
Comme toujours en cas de difficultés, les employeurs et travailleurs indépendants peuvent d’abord solliciter des délais pour le paiement de leurs cotisations auprès de l’Urssaf afin de donner un peu d’air à leur trésorerie. Une réduction du montant prévisionnel des cotisations ou une aide de l’action sociale peuvent aussi être sollicitées par les indépendants.
Des aides sectorielles, des transports…
Un soutien spécifique a par ailleurs été décidé pour certains secteurs, à commencer par celui du transport routier. Les entreprises de moins de 1 000 salariés, dont l’activité principale est le transport public de marchandises, le transport collectif de voyageurs ou le transport sanitaire, peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle en fonction du nombre et du type de véhicules qu’elles utilisent, et dont le montant varie de 70 à 500 euros par véhicule, dans la limite de 60 000 euros par entreprise.
Pour être éligibles, elles doivent avoir obtenu un délai de paiement de leurs cotisations sociales auprès de l’Urssaf, dans le cas où l’aide ne dépasse pas 5 000 euros. Au-delà, leur ratio excédent brut d’exploitation sur chiffre d’affaires doit être inférieur à 5 % sur les deux derniers exercices. La demande sera à effectuer auprès de l’Agence de services et de paiement, via un portail dédié bientôt mis en ligne. Cette aide proposée initialement pour le mois d’avril doit être reconduite en mai.
… à la pêche et à l’agriculture…
Le monde de la pêche, lourdement touché par la hausse des prix des carburants, est lui aussi visé par les aides proposées. Les entreprises du secteur devraient bénéficier d’un remboursement sur les factures de carburant des navires de pêche, de l’ordre de 20 centimes d’euro par litre en avril, revalorisé à 30 ou 35 centimes par litre pour le mois de mai. Mais les formalités pour la demander ne sont pas encore connues.
Pour aider les exploitations agricoles, le gazole non routier a été exonéré de droit d’accise en avril, correspondant à une aide de l’ordre de 4 centimes d’euro par litre. Ce soutien doit être porté à 15 centimes par litre pour les factures de mai. Les demandes seront à effectuer auprès des directions départementales des finances publiques, via le guichet Dématic sur le portail Chorus Pro.
… sans oublier le BTP
Fin avril, le gouvernement a annoncé l’élargissement du dispositif de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dont les entreprises de moins de 20 salariés bénéficieront elles aussi d’un remboursement sur leurs factures de carburant, de 20 centimes d’euro par litre, pour le mois de mai.
Un prêt flash spécifique
Depuis le 13 avril, un prêt flash carburant a également été mis en place avec, pour objectif, « de soutenir rapidement la trésorerie des petites entreprises les plus exposées à cette augmentation des coûts dans les secteurs des transports, de l’agriculture et de la pêche », explique le ministère de l’Économie. Ce prêt, sans garantie, est prévu sur une durée de 36 mois, incluant un différé de remboursement du capital de douze mois, avec un taux d’intérêt de 3,8 %. Il est ouvert aux TPE et PME de plus d’un an, dans les secteurs concernés, dont les dépenses de carburant représentent au moins 5 % du chiffre d’affaires. La demande s’effectue sur Flash, la plateforme dédiée de Bpifrance, avec une mise à disposition des fonds sous 7 jours en moyenne.
Un coup de pouce pour les « grands rouleurs »
Enfin, l’aide pour les grands rouleurs présentée fin avril peut concerner aussi bien les travailleurs indépendants que les salariés. Cette indemnité de 50 euros, soit l’équivalent de 20 centimes d’euro par litre pour une consommation moyenne de trois mois selon les calculs gouvernementaux, s’adresse aux travailleurs modestes qui sont le plus dépendants de leur véhicule pour travailler. Le gouvernement évoque ainsi les « aides à domiciles, infirmières, salariés, ouvriers, artisans ».
Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir y prétendre. Outre le fait d’avoir au moins 16 ans et de résider fiscalement en France, il faudra, avec le numéro d’immatriculation de son véhicule et de sa carte grise, fournir une déclaration attestant que le demandeur parcourt une distance supérieure à 15 km par trajet domicile-travail ou réalise un kilométrage annuel dépassant les 8 000 km pour son travail. Cette déclaration sera « contrôlée a posteriori ».
Démarche possible à compter du 27 mai
Une condition de ressources devra aussi être respectée : l’aide ne s’adresse qu’à ceux dont le revenu fiscal par part au titre de l’année 2024 est inférieur ou égal à 16 880 euros. Le véhicule utilisé peut être à deux, trois ou quatre roues et doit être doté d’un moteur thermique ou hybride non rechargeable. La demande pourra s’effectuer à compter du 27 mai sur le site impôts.gouv.fr.
