Marion Perrier

Des procédures simplifiées sont proposées aux petites entreprises qui font face à des difficultés conjoncturelles dans le contexte de sortie de crise.

L’interdiction faite aux véhicules les plus polluants de circuler dans certaines certaines zones dites à « faibles émissions » contraint les entreprises à renouveler leur parc automobile.

Dans cette forme d’entreprise, le patrimoine personnel du dirigeant n’est pas à l’abri des créanciers.

L’embauche de jeunes en job d’été obéit aux mêmes règles que les embauches habituelles, auxquelles s’ajoutent des dispositions particulières pour les mineurs.

L’examen de conformité fiscale est un nouvel outil qui permet de s’assurer que sa comptabilité respecte bien les règles fiscales.

Afin d’éviter que d’éventuels conflits ne pénalisent l’entreprise familiale,  certains outils peuvent être mis en place.

L’entreprise est tenue d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. Elle doit donc prévenir le harcèlement moral et réagir en cas de comportements problématiques.

Retards, hausse des prix, les tensions sur de nombreux marchés de matériaux impliquent des adaptations pour les entreprises.

Au moment de la demande ou a posteriori, les services de l’État s’efforcent de détecter les fraudes et les recours abusifs à l’activité partielle.

Plusieurs arrêts de travail dérogatoire sont mis en place avec l’épidémie de Covid-19. L’un d’entre eux concerne le retour d’un déplacement à l’étranger.