Marion Perrier

La demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle s’effectue, à l’initiative du salarié, auprès de la CPAM.

Lors d’un d’arrêt maladie, le versement des indemnités journalières du salarié dépend des formalités remplies par son employeur.

Mettre une voiture à leur disposition, alléger le coût de leur repas , leur offrir une tablette, ou même les loger, de multiples à-côtés peuvent être proposés aux salariés.

Étal, terrasse… vendre sur la voie publique nécessite toujours une autorisation. Explications.

Les règles du droit de la concurrence s’appliquent indépendamment de la taille des entreprises. Pas question pour les PME de s’y soustraire.

Information du personnel, des organisations syndicales, négociation d’un accord préélectoral, de nombreuses règles encadrent les élections du CSE.

Le recueil par un site d’e-commerce de données personnelles sur ses clients doit faire l’objet d’une information et être accepté par les internautes.

La lettre d’intention matérialise la volonté de l’acquéreur de poursuivre les négociations avec le cédant et sécurise ainsi la suite des discussions pour les deux parties.

Devenir sponsor d’un évènement ou soutenir un sportif peut faire gagner l’entreprise en visibilité à condition de bien choisir le projet.

Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent désormais prétendre à une allocation chômage. Mais celle-ci n’est octroyée que dans des conditions strictes.