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ACT Pas à pas

La méthodologie ACT Pas à pas permet aux entreprises ayant déjà fait un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre de construire leur stratégie climat.

manquements de l'employeur

Trois nouveaux manquements de l’employeur entraînent désormais réparation automatique, sans que le salarié ait à prouver un préjudice.

Action sociale de l'Urssaf

Ce dispositif mis en place par l’Urssaf offre un soutien aux travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés ponctuelles. Décryptage.

exosquelettes

Quelles sont les clés pour intégrer les exosquelettes et technologies d’assistance physique pour réduire pénibilité au travail ? Voici quelques conseils pour leur mise en place.

Les obligations vertes, instruments dédiés au financement de la transition écologique, ont vu leur marché considérablement se développer ces dernières années.

coût licenciement

En fonction du motif, des obligations légales et conventionnelles, le coût d’un licenciement est variable. Décryptage.

L’intérim d’insertion permet aux entreprises de répondre à leurs besoins de recrutement tout en œuvrant à l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi.

CSE

Un arrêt de la Cour de cassation indique qu’aucune condition d’ancienneté ne saurait être imposée afin de bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE.

Quels sont les atouts de s’entourer d’un bras droit à la direction de l’entreprise ? Quels atouts et quels risques ? Johan Melab, associé de Fractional, nous éclaire sur ces questions.

Convention des entreprises pour le climat

La Convention des entreprises pour le climat (CEC) propose des parcours de prise de conscience et de transformation des dirigeants d’entreprise en matière de transition écologique.

droit de retrait

Deux jurisprudences récentes reviennent sur le cadre d’utilisation du droit droit de retrait du salarié et les possibilités de la sanctionner lorsqu’il est exercé abusivement. Inscrit à l’article L4131-1 du Code du travail, le droit de retrait permet à tout salarié qui s’estime en danger de quitter son poste de travail. Ce droit peut être […]

jeune entreprise de croissance

Le statut de jeune entreprise de croissance (JEC) offre un nombre intéressant d’avantages fiscaux et sociaux. Quelles conditions remplir pour l’obtenir ?

salarié aidant

Le salarié aidant peut prétendre à plusieurs types de congés pour concilier son engagement auprès d’un proche avec leur activité professionnelle.

indicateur climat

L’indicateur climat déployé progressivement par la Banque de France vise à évaluer l’exposition des entreprises aux risques climatiques.

travail des senior

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a publié un questionnaire et des fiches thématiques pour aider les entreprises à favoriser davantage le travail des seniors.

Entreprises du BTP aide GNR

Un soutien financier a été instauré pour aider les petites entreprises du BTP utilisatrices de GNR, pour faire face au niveau élevé du prix de ce dernier. Le coup de pouce avait été annoncé dès février par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, avec un ensemble de mesures destinées à soutenir les entreprises du bâtiment […]

norme ESRS E1

Au sein du nouveau cadre européen de publication d’informations de durabilité (CSRD), la norme ESRS E1 est la seule qui revêt un certain caractère obligatoire. Que faut-il connaître et comment se préparer ?

norme ISO 14001

Qu’est-ce que la norme environnementale ISO 14001 ? Comment la mettre en place au sein de l’entreprise et quels bénéfices en attendre ?

Quel est l’encadrement prévu par l’IA Act, entré en vigueur en août 2024 ? Le point sur cette nouvelle réglementation européenne pour mieux encadrer l’usage de l’intelligence artificielle.

CS3D

La CS3D impose plusieurs règles grandes entreprises en matière d’impact social et environnemental. Les PME, indirectement concernées, pourront bénéficier d’une protection.

revenus des associés en société d'exercice libéral

Un récent changement de doctrine de l’administration fiscale est venu modifier les règles d’imposition des rémunérations des associés d’une société d’exercice libéral. Que faut-il savoir ?