Le fonctionnement du prêt garanti par l’État et les prérogatives des établissements prêteurs sont encadrés par des règles fixées par le gouvernement.

Cette sanction à l’encontre du dirigeant peut être levée de manière anticipée par le tribunal mais seulement sous certaines conditions.

Un avantage fiscal sera accordé à celles qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments d’ici la fin 2021.

Caractère justifié et proportionné de la sanction, procédure spécifique… en entreprise les sanctions disciplinaires sont encadrées par certaines règles .

Pour faire face à la crise, des dispositifs d’urgence permettent aux entreprises en difficulté de garder la tête hors de l’eau.

Avec la généralisation du télétravail, la frontière entre vie personnelle et vie privée tend à se brouiller. Dès lors, la question du droit à la déconnexion se pose à nouveau.

Port du masque, gestes barrières ou mise en place du télétravail… quels sont les risques encourus par l’entreprise en cas de non-respect du protocole sanitaire ?

Le risque d’attaques informatiques ne concerne pas que les grandes entreprises. Une cyberassurance peut aider les PME à y faire face.

Des tentatives de relance amiables à la saisie du tribunal de commerce, différentes méthodes et procédures permettent de recouvrer ses factures impayées.

La loi autorise la consommation d’alcool au travail sous certaines conditions. Mais l’employeur peut la limiter davantage, pour protéger la sécurité de ses salariés.

Avec la généralisation du télétravail depuis le début de la crise sanitaire, certains employeurs ont recours à des systèmes de surveillance à distance. Est-ce autorisé ?