Création de la loi Pacte, la qualité d’entreprise à mission peut être adoptée par les sociétés qui se dotent d’objectifs sociaux ou environnementaux et œuvrent à les atteindre dans le cadre de leur activité.

Information préalable à la vente, formalités de publicité et d’enregistrement, déclarations fiscales, l’achat d’un fonds de commerce s’accompagne de nombreuses formalités.

Hygiène, sécurité, discipline, le règlement intérieur, obligatoire dans certaines entreprises, encadre les droits et devoirs des salariés.

En 2020, les modalités de réponse à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et de déclaration de ces travailleurs évoluent.

L’épidémie de Covid-19 est susceptible de mettre à mal la relation entre les bailleurs et les locataires. Si des dispositifs juridiques existent, l’accord à l’amiable semble une piste à privilégier. Explications.

Des règles spécifiques existent pour bien organiser ses assemblées générales en période de Covid-19. Tour d’horizon.

Les salariés titulaires d’un mandat local ont des droits spécifiques. Explications.

Remboursement des frais réellement engagés ou allocation forfaitaire, différentes options sont ouvertes à l’entreprise pour prendre en charges les dépenses de ses télétravailleurs.

L’épidémie de Covid-19 n’a pas mis un terme aux conflits avec les clients, les fournisseurs ou les salariés. Mais y faire face, en cette période de crise, peut s’avérer plus compliqué.

Véritables bols d’air, le PGE et le dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 devront être remboursés dans un avenir proche.

Marchés publics en cours de lancement, de passation, ou d’exécution… Quel que soit leur stade, leur gestion a été bouleversée par la pandémie.