La suppression de la redevance audiovisuelle a été actée par la loi de finances rectificative. Les professionnels aussi vont bénéficier de cette mesure de soutien au pouvoir d’achat.

Les modalités de déclaration de  la TVA à l’importation ont évolué, désormais elles reposent sur un mécanisme d’autoliquidation . 

La BDES devient BDESE et doit désormais intégrer une nouvelle thématique environnementale.

La sous-location d’un bail commercial peut être autorisée sous certaines conditions.

Dans le cas d’un licenciement jugé abusif et injustifié, le montant des indemnités de dommages et intérêts auxquelles peut prétendre un salarié est limité par le barème Macron.

Fixation de son montant, modalités de révision, concernant le loyer d’un bail commercial, la loi pose des principes mais beaucoup d’aspects sont laissés à la négociation entre les parties.

La guerre en Ukraine a des conséquences pour les entreprises françaises. Le gouvernement a donc mis en place certaines mesures pour les soutenir.

Alors que le prêt garanti par l’État (PGE) doit prendre fin le 30 juin 2022, certaines entreprises se posent la question de sa restructuration.

Les commerçants doivent respecter de nouvelles règles dans le cadre de la protection des consommateurs. Tour d’horizon des principales mesures.

Gérer efficacement sa flotte c’est contribuer au bon fonctionnement de son entreprise. Choix des modèles en fonction des besoins des salariés, électrique ou thermique, acquisition ou location, assurances… les arbitrages à faire sont loin d’être évidents.

À un particulier, à un concessionnaire, ou à un salarié… plusieurs options de revente d’un véhicule d’entreprise existent.

Excès de vitesse, utilisation du téléphone au volant… Un employeur est tenu de donner l’identité des salariés ayant commis une infraction au volant du véhicule de l’entreprise.

Dans cet épisode, nous explorons avec vous un sujet important : mandat ad hoc ou conciliation : quelle est la meilleure option ?   

Le leasing est la solution privilégiée par les entreprises pour constituer une flotte de véhicules. Mais en cas de litige, comment réagir ?

En plus de l’assurance responsabilité civile obligatoire, la souscription de différentes garanties est à envisager selon la situation de l’entreprise.

La car policy est la politique de mise à disposition de véhicules dans une entreprise. Rédigée par l’entreprise, elle mentionne les règles à respecter concernant l’utilisation des véhicules, mais aussi la constitution de la flotte.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, beaucoup d’entreprises et de salariés souhaitent s’engager, financièrement mais aussi humainement.

Un coup de pouce fiscal est accordé aux entreprises qui réalisent certaines dépenses afin de faciliter la conciliation par leurs salariés de leurs vies professionnelles et familiales.

Pour réussir dans le e-commerce, les modalités de livraison proposées sont déterminantes.

L’Agence Française Anti-corruption a publié un guide pour inciter les PME et ETI à mettre en place des mesures de prévention de la fraude et établit un dispositif anti-corruption. La lutte contre la corruption, cela concerne aussi les PME. C’est le message délivré par l’Agence Française Anti-corruption (AFA) qui a publié en décembre un guide […]

Acheter ou louer ses véhicules ? Mieux vaut bien évaluer les avantages et les inconvénients de ces deux options.