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Experts & Décideurs Éditions Francis Lefebvre

Actualités EFL


Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Pour le deuxième trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans, s’élève à 1,16 %.


L’Urssaf met en place le site mesures-covid19.urssaf.fr.

L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les mesures inédites en matière de cotisations et contributions sociales contenues dans le troisième projet de finances rectificative pour 2020.


Covid-19 : échéance Urssaf du 5 ou 15 juillet 2020

Les entreprises doivent régler les cotisations sociales au 5 et 15 juillet 2020. Mais en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie de Covid-19, un report de cotisations reste possible pour ces échéances, sous certaines conditions.


Taux horaire de l’allocation d’activité partielle modulé

Un décret du 29.06.2020 (JO du 30.06) a réduit le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat/Unédic à l’employeur pour la période du 01.06 au 30.09.2020, sauf pour les entreprises des secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire.


Impôt sur le revenu 2019 : remboursement ou solde à payer ?

Les dates de remboursement du trop-versé de l’impôt sur les revenus de 2019 ou de paiement de l’impôt restant dû au titre de 2019 viennent d’être fixées par la DGFiP.


Nouveau protocole de déconfinement des entreprises

Depuis le 22 juin 2020, pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, les entreprises doivent observer un protocole de déconfinement moins contraignant.


Fonds de solidarité : les délais pour déposer les demandes d’aide sont reportés

Un décret du 20 juin 2020 prolonge le délai dans lequel doivent être transmises les demandes d’aide versée par le fonds de solidarité.


Emprunt pour les PME sans PGE : quel taux ?

Un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise sanitaire de covid-19 a été institué jusqu’au 31 décembre 2020. Un arrêté vient de préciser le barème des taux d’emprunt.


Fonds de solidarité : une exonération de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020

Le fonds de solidarité est exonéré de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020.


Activité partielle : l’indemnisation des employeurs modulée

Une ordonnance du 24-6-2020 (JO du 25-6) permet de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle selon les secteurs d’activité et les caractéristiques des entreprises à compter du 1-6-2020 jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31-12-2020.


Covid-19 : bientôt un dispositif d’assurance pour garantir les risques économiques exceptionnels ?

La Fédération française des assurances a présenté sa proposition sur un futur régime assurantiel spécifique visant à garantir les entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type Covid-19.