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Experts & Décideurs Éditions Francis Lefebvre

Actualités EFL


Travailleurs handicapés

Une aide de l’Agefiph pour l’achat de masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en handicapées.


Taux de cotisations AT-MP

La notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sera obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés relevant du régime général. Voici la procédure à suivre.


Cotisations de retraite complémentaire

Paiement des cotisations Agirc-Arrco pour l’échéance de septembre 2020


Taux horaire majoré de l’activité partielle

Les listes des secteurs d’activité bénéficiant du taux horaire majoré de l’allocation d’activité partielle ont été complétées et/ou modifiées.


Indemnités d’activité partielle longue durée

Le régime social de l’indemnité légale et de l’indemnité complémentaire versées aux salariés placés en activité partielle longue durée par leurs employeurs a été précisé par l’Urssaf.


Contrat de professionnalisation : une aide au recrutement

Comme pour l’embauche d’un apprenti, l’employeur qui recrute un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation entre le 1-7-2020 et le 28-2-2021 peut prétendre à une aide financière exceptionnelle pour la première année d’exécution du contrat.


Une aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis

Une entreprise qui embauche un apprenti entre le 1-7-2020 et le 28-2-2021 peut bénéficier d’une aide financière exceptionnelle pour la première année d’exécution du contrat, plus avantageuse que l’aide unique.


Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État

Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place un programme de garantie d’État des prêts aux entreprises. Comment rembourser, et à quel taux ?


Covid-19 : la troisième loi de finances rectificative adoptée

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte peu de mesures fiscales à destination de l’ensemble des contribuables, entreprises ou particuliers. Il s’agit plutôt une loi de soutien aux secteurs les plus fragilisés par la crise sanitaire.


Covid-19 : le fonds de solidarité est prolongé jusqu’en septembre pour les secteurs les plus touchés

Le premier volet de l’aide est prolongé au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020 en faveur des TPE appartenant aux secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire.


Covid-19 : salariés vulnérables en activité partielle

À partir du 1-9-2020, les salariés plus vulnérables sont maintenus en activité partielle sur présentation d’un certificat médical. Les salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable ne sont plus placés en activité partielle, sauf à Mayotte et en Guyane.