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Experts & Décideurs Éditions Francis Lefebvre

Actualités EFL


Associations communales de chasse agréées

De nouvelles dispositions s’appliquent, depuis le 1er janvier 2020, aux associations communales de chasse agréées (Acca), désormais sous la tutelle du président de la fédération départementale des chasseurs.


Coronavirus : prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État (suite)

Le lancement du dispositif a lieu ce mercredi.


Coronavirus : soutien scolaire à distance et crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile

Gérarl Darmanin a annoncé que le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile serait maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.


Annonces légales des associations : la publication au JOAFE est désormais gratuite !

Les publications des annonces légales des associations et fondations au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) sont désormais gratuites.


Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les tribunaux de commerce sont fermés au public et les audiences suspendues jusqu’à la mi-avril.


MSA : report du paiement des cotisations sociales des exploitants agricoles d’ici à la fin mars

La MSA explicite son dispositif exceptionnel de report du paiement des cotisations sociales dont l’échéance de paiement est prévue entre le 12 et le 31 mars.


Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Dans un communiqué de presse du 23 mars, l’UMIH a précisé les mesures prises en faveur des salariés et des employeurs de la branche hôtel, café, restaurant (HCR) impactés par la fermeture de leurs établissements dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus.


Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises

Pour respecter les règles de distance entre personnel afin de limiter la propagation du virus, des règles ont été définies dans les transports de marchandises par arrêté.


Covid-19 : un remboursement anticipé des créances d’IS et crédits de TVA

Les entreprises rencontrant des difficultés financières du fait du Coronavirus (Covid-19) pourront demander un remboursement anticipé de leurs créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et de leurs crédits de TVA.


Coronavirus : cahier des charges des prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État

La loi de finances rectificative pour 2020 publié au Journal officiel de ce jour met en place un mécanisme de garantie de l’État pour les prêts bancaires consentis aux entreprises et associations. Les prêts ainsi couverts doivent répondre à un cahier des charges.


Coronavirus : des mesures sociales d’urgence pour soutenir l’économie et les entreprises

Pour faire face au coronavirus, une loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été publiée officiellement le 24-3-2020. Présentation de ses principales mesures sociales à destination des employeurs.