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Experts & Décideurs Éditions Francis Lefebvre

Actualités EFL


La prime Macron devrait être pérennisée

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, baptisée “prime Macron” faisait partie de l’arsenal de mesures en faveur du pouvoir d’achat annoncé le 10 décembre suite à la crise des “gilets jaunes”.


Reconstruction de Notre-Dame : réduction majorée d’IR pour les dons des particuliers

L’exécutif va donner un cadre légal à la souscription nationale lancée en vue de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris et annonce un régime fiscal incitatif pour les particuliers.


Quelques rappels à l’occasion des prochains jours fériés

A l’occasion des prochains jours fériés, nous faisons le point sur les obligations spécifiques de l’employeur en la matière.


Crédit d’impôt recherche : dispense de déclaration sur la nature des dépenses

Les entreprises réalisant moins de 100 millions d’euros de dépenses de recherche sont dispensées de l’obligation de dépôt de l’annexe décrivant la nature des travaux de recherche en cours éligibles au crédit d’impôt recherche.


TVA : le droit d’entrée versé lors de la conclusion d’un bail commercial suit le régime des loyers

Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA.


Encadrement des loyers à Paris : le périmètre du nouveau dispositif est défini

Le périmètre où est mise en place l’expérimentation du nouveau dispositif d’encadrement des loyers correspond à l’intégralité du territoire de la ville de Paris.


Impôt sur les revenus de 2018 : la déclaration en ligne est ouverte depuis le 10 avril

Le calendrier de la campagne de déclaration des revenus ainsi que le calendrier des dates de mise en ligne des avis d’impôt (sur impots.gouv.) et de réception des avis par voie postale est fixé.


La disproportion d’un cautionnement est appréciée au regard de l’engagement souscrit

C’est au regard de l’engagement souscrit par la caution, et non du prêt garanti, qu’est apprécié le caractère disproportionné du cautionnement.


Frais professionnels

Remboursement par l’employeur des frais de déplacement et de repas du salarié qui est amené à se déplacer pour les besoins de son emploi entre différents lieux de travail


Contrôle fiscal des exploitants individuels

Le rehaussement des bénéfices industriels et commerciaux d’une entreprise individuelle doit être notifié au domicile personnel de l’exploitant


Entreprises du BTP

Une nouvelle aide financière Bâtir + pour améliorer l’hygiène et la sécurité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est disponible depuis le 2 janvier 2019