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Experts & Décideurs Éditions Francis Lefebvre Page 2

Actualités EFL : page 2


Dividendes 2020 : une attestation avant le 30.11.2019 pour éviter l’acompte

Par principe, les dividendes que vous allez éventuellement percevoir en 2020 devront faire l’objet d’un acompte d’impôt, sauf si…


La déduction spécifique « Cosse » au titre des revenus fonciers pourrait être prorogée pour 3 ans

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020 qui proroge jusqu’au 31 décembre 2022 la période d’application de la déduction « Cosse » sur les revenus fonciers, mais sous condition de qualité énergétique pour les nouveaux investissements.


IR : la modulation du prélèvement à la source prend effet au plus tard dans les 3 mois

Sur demande du contribuable, le prélèvement à la source peut être modulé à la hausse ou à la baisse en cas de variation des charges ou revenus de son foyer. À quelle date la modulation sera-t-elle effective ? Réponse.


Élections professionnelles au CSE

Les résultats des élections des membres de la délégation du Comité social et économique (CSE) peuvent être transmis au ministère du Travail par voie électronique. Un arrêté ministériel fixe les modalités de cette télétransmission.


Contrôle URSSAF

Des erreurs dans vos déclarations sociales ou un paiement tardif des cotisations


Un salarié ne signale pas une erreur de paie

Si l’employeur commet une erreur dans l’établissement de la paie en faveur d’un salarié et que le salarié s’en rend compte mais ne le lui signale pas, l’employeur peut lui reprocher une faute grave selon les circonstances


Label RGE : quels changements en 2020 ?

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE, notamment en durcissant le niveau d’exigence pour accroître la confiance dans le label.


Mise en place du CSE

Que se passera-t-il pour les entreprises qui n’auront pas de comité social et économique (CSE) au 1er janvier 2020 ?


Prise de jours de RTT au cours de la période d’essai

L’employeur souhaite renouveler la période d’essai d’un salarié nouvellement embauché qui a déjà posé, pendant cette période, quelques jours de RTT. Comment doit-il calculer le terme de la période de l’essai ?


Des autodiagnostics en cybersécurité pour les entreprises

Bercy a lancé un site gratuit afin de permettre aux entreprises, notamment aux TPE-PME, d’effectuer des diagnostics de sécurité sur leurs pratiques informatiques et numériques.