Association

02-01 L’ordonnance du 23 juillet 2015 a remplacé l’ancienne notion d’« appel à la générosité publique » (AGP) par celle d’« appel public à la générosité » (APG). Le décret du 6 mai 2017 précise davantage le régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité.

10-10 Le CITS, crédit d’impôt de taxe sur les salaires, a été instauré par l’article 88 de la loi de finances pour 2017, à destination de certains organismes sans but lucratif dont les associations employeurs et non fiscalisées. Il sera remplacé en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales.

10-10 Pour valoriser un patrimoine immobilier dont elle n’a pas l’usage, une collectivité peut faire le choix de le mettre à disposition d’une association sur le long terme.

01-08 Créé par la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, le congé d’engagement associatif peut, sous certaines conditions, être accordé à tout salarié qui en fait la demande. D’une durée de six jours par an au maximum, il peut être pris en une fois ou fractionné, même en demi-journées.

01-08 Selon le champ d’activités de l’association, il faudra s’adresser soit à la commune, soit à l’intercommunalité. Les compétences des premières ne sont pas celles des secondes et vous n’obtiendrez rien si vous vous trompez de porte !

01-06 Le financement participatif constitue un moyen intéressant de diversifier les ressources d’une association. C’est une réelle opportunité à condition de bien savoir préparer sa campagne.

01-06 Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a rendu public son second bilan de la vie associative. Tous les deux ans, celui-ci permet de prendre la température du secteur et d’en dresser un panorama détaillé. Cette seconde édition consacrée aux années 2015 et 2016 a pour thème : « L’association au cœur de l’intérêt général ».

01-04 Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau dispositif créé par la loi « Travail » du 8 août 2016 permet de garantir la sécurisation des parcours professionnels. Il s’agit du compte personnel d’activité (CPA) qui réunit dans un compte unique le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen.

01-04 La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue préciser la place des mineurs dans les associations.