Pour que la commande publique responsable se développe… Et que les associations en bénéficient pleinement !

Les contrats aidés (CUI-CAE et les emplois d’avenir) ont été remplacés par le nouveau dispositif « Parcours emploi compétences » (PEC).

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 24 mai 2016, sera applicable dès le 25 mai 2018.

Le compte d’emploi annuel des ressources (CER) est un document financier qui rend compte des utilisations des ressources provenant de la générosité du public (dons, mécénat, legs, dons en nature…).

Site internet, réseaux sociaux, outils collaboratifs, applications mobiles, les outils et usages numériques ne cessent de croître. Une évolution à laquelle les associations n’échappent pas.

Une augmentation du budget alloué au soutien de la Jeunesse et de la Vie associative a été annoncée dans les lois de finances pour 2018 et de finances rectificative pour 2017 publiées en décembre dernier.

Traditionnellement les dirigeants d’une association exercent leurs fonctions à titre gracieux. Toutefois, il existe des possibilités de voir les dirigeants d’une association rémunérés, entre autres lorsque le budget de l’association le permet.

L’ordonnance du 23 juillet 2015 a remplacé l’ancienne notion d’« appel à la générosité publique » (AGP) par celle d’« appel public à la générosité » (APG).

Le CITS, crédit d’impôt de taxe sur les salaires à destination de certains organismes sans but lucratif, sera remplacé en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales.

Pour valoriser un patrimoine immobilier dont elle n’a pas l’usage, une collectivité peut faire le choix de le mettre à disposition d’une association sur le long terme.

Créé par la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, le congé d’engagement associatif, d’une durée de six jours par an au maximum, peut, sous certaines conditions, être accordé à tout salarié qui en fait la demande.