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Loi Travail : l’heure est à l’application

127, c’est le nombre de décrets nécessaires à l’entrée en vigueur de la loi Travail adoptée le 8 août dernier. Si ces décrets sont à paraître progressivement, certains d’entre eux sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2017.

Publié le 01/02/2017

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La nouvelle loi « égalité et citoyenneté »

Portée par trois ministres, dont celui en charge de la vie associative, la loi « égalité et citoyenneté » a été définitivement adoptée le 22 décembre 2016 et publiée au Journal officiel du 27 janvier 2017. Le titre Ier intitulé « Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » donne le ton : la loi vise à créer « une véritable culture de l’engagement » appuyée par les nombreuses mesures destinées à la favoriser et à la faciliter.

Publié le 01/02/2017

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Le dossier de demande de subvention

Pour réussir une demande de subvention, constituer un dossier complet et convaincant ne pourra qu’augmenter les chances de voir votre association se faire confier de l’argent public. Comment remplir au mieux le dossier unique ?

Publié le 02/12/2016

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Crédit d’impôt en vue pour les associations

Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises employant des salariés et relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) bénéficient du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). La création d’un crédit d’impôt à destination des associations, prévue au budget 2017, devrait rétablir l’équilibre s’il est accepté par le Parlement.

Publié le 02/12/2016

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À chaque besoin, son mode de financement adapté

Outre parfois la difficulté à bien connaître leurs besoins de financement, les associations méconnaissent fréquemment les acteurs du financement, leurs spécificités et les différentes offres qui pourraient répondre aux différentes situations. Avec le guide « Entreprises sociales et solidaires : les solutions de financement », France Active fait le point.

Publié le 02/11/2016

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Les associations, véritables actrices au service de l’ intérêt général

Saisi par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) reconnaît dans son dernier rapport que « les associations, et avec elles d’autres organismes comme les fondations et les fonds de dotation, sont légitimes à revendiquer leur contribution à la vie sociale, culturelle, éducative... en un mot à l’intérêt général ».

Publié le 30/09/2016

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Se prêter de l’argent entre associations

En cas de difficulté financière, en attendant une subvention par exemple, le prêt entre associations peut s’avérer pertinent. Mais attention, le fait de prêter doit être formalisé afin d’en minimiser les risques en cas de non-remboursement ou pour éviter de constituer un soutien abusif.

Publié le 01/07/2016

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Contrats civils : la nouvelle donne

Les contrats civils concernent tout le monde, les associations comprises. En effet, les mandats des membres du conseil d’administration sont des contrats civils. Or une ordonnance récente, applicable en octobre 2016, vient réformer le droit des contrats civils.

Publié le 01/07/2016

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Une aide de 4 000 euros pour embaucher

Afin de soutenir l’emploi, une prime Embauche PME a été instituée en 2016. Elle s’adresse à tous les employeurs de droit privé. Les associations peuvent en bénéficier comme les autres. Elle peut monter jusqu’à 4 000 € pour un temps plein à raison d’un versement de 500 € par trimestre pendant deux ans.

Publié le 29/04/2016

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Compétences : les nouvelles attributions des collectivités

Les collectivités territoriales peuvent subventionner des associations mais uniquement dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues. Or la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a redéfini ces compétences.

Publié le 29/04/2016

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Créer une fondation, comment faire ?

L’envie de défendre une cause peut amener un chef d’entreprise à créer une fondation. Il devra se poser les bonnes questions en amont, associer ses salariés, et choisir le statut adéquat à son projet.

Publié le 30/11/2015