Association - Page 2
Le document « Pour une politique associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement »touche quasiment tous les aspects de la vie associative en France.
Pour que la commande publique responsable se développe… Et que les associations en bénéficient pleinement !
Les contrats aidés (CUI-CAE et les emplois d’avenir) ont été remplacés par le nouveau dispositif « Parcours emploi compétences » (PEC).
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 24 mai 2016, sera applicable dès le 25 mai 2018.
Le compte d’emploi annuel des ressources (CER) est un document financier qui rend compte des utilisations des ressources provenant de la générosité du public (dons, mécénat, legs, dons en nature…).
Site internet, réseaux sociaux, outils collaboratifs, applications mobiles, les outils et usages numériques ne cessent de croître. Une évolution à laquelle les associations n’échappent pas.
Une augmentation du budget alloué au soutien de la Jeunesse et de la Vie associative a été annoncée dans les lois de finances pour 2018 et de finances rectificative pour 2017 publiées en décembre dernier.
Traditionnellement les dirigeants d’une association exercent leurs fonctions à titre gracieux. Toutefois, il existe des possibilités de voir les dirigeants d’une association rémunérés, entre autres lorsque le budget de l’association le permet.
L’ordonnance du 23 juillet 2015 a remplacé l’ancienne notion d’« appel à la générosité publique » (AGP) par celle d’« appel public à la générosité » (APG).
Le CITS, crédit d’impôt de taxe sur les salaires à destination de certains organismes sans but lucratif, sera remplacé en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales.
Pour valoriser un patrimoine immobilier dont elle n’a pas l’usage, une collectivité peut faire le choix de le mettre à disposition d’une association sur le long terme.
Créé par la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, le congé d’engagement associatif, d’une durée de six jours par an au maximum, peut, sous certaines conditions, être accordé à tout salarié qui en fait la demande.
Selon le champ d’activités de l’association, il faudra s’adresser soit à la commune, soit à l’intercommunalité. Les compétences des premières ne sont pas celles des secondes et vous n’obtiendrez rien si vous vous trompez de porte !
Le financement participatif constitue un moyen intéressant de diversifier les ressources d’une association. C’est une réelle opportunité à condition de bien savoir préparer sa campagne.
Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a rendu public son second bilan de la vie associative. Tous les deux ans, celui-ci permet de prendre la température du secteur et d’en dresser un panorama détaillé. Cette seconde édition consacrée aux années 2015 et 2016 a pour thème : « L’association au cœur de l’intérêt général ».
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau dispositif créé par la loi « Travail » du 8 août 2016 permet de garantir la sécurisation des parcours professionnels. Il s’agit du compte personnel d’activité (CPA) qui réunit dans un compte unique le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen.
La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue préciser la place des mineurs dans les associations.
Depuis le 1er janvier, les associations peuvent bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Zoom sur ce nouveau dispositif destiné à diminuer le coût du travail dans le secteur non lucratif.
127, c’est le nombre de décrets nécessaires à l’entrée en vigueur de la loi Travail adoptée le 8 août dernier. Si ces décrets sont à paraître progressivement, certains d’entre eux sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2017.
Portée par trois ministres, dont celui en charge de la vie associative, la loi « égalité et citoyenneté » a été définitivement adoptée le 22 décembre 2016 et publiée au Journal officiel du 27 janvier 2017. Le titre Ier intitulé « Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » donne le ton : la loi vise à créer « une véritable culture de l’engagement » appuyée par les nombreuses mesures destinées à la favoriser et à la faciliter.
