Association : page 2

01-02 127, c’est le nombre de décrets nécessaires à l’entrée en vigueur de la loi Travail adoptée le 8 août dernier. Si ces décrets sont à paraître progressivement, certains d’entre eux sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2017.

01-02 Portée par trois ministres, dont celui en charge de la vie associative, la loi « égalité et citoyenneté » a été définitivement adoptée le 22 décembre 2016 et publiée au Journal officiel du 27 janvier 2017. Le titre Ier intitulé « Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » donne le ton : la loi vise à créer « une véritable culture de l’engagement » appuyée par les nombreuses mesures destinées à la favoriser et à la faciliter.

02-12 Pour réussir une demande de subvention, constituer un dossier complet et convaincant ne pourra qu’augmenter les chances de voir votre association se faire confier de l’argent public. Comment remplir au mieux le dossier unique ?

02-12 Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises employant des salariés et relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) bénéficient du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). La création d’un crédit d’impôt à destination des associations, prévue au budget 2017, devrait rétablir l’équilibre s’il est accepté par le Parlement.

02-11 L’instruction fiscale BOI-IR-RICI-250-10-10-20160726 faisant suite au rapport d’Yves Blein vient de préciser les contours de la notion de cercle restreint et devrait ainsi sécuriser la situation de nombreuses associations.

02-11 Outre parfois la difficulté à bien connaître leurs besoins de financement, les associations méconnaissent fréquemment les acteurs du financement, leurs spécificités et les différentes offres qui pourraient répondre aux différentes situations. Avec le guide « Entreprises sociales et solidaires : les solutions de financement », France Active fait le point.

18-10 Le financement participatif ou « crowdfunding » (littéralement « financement par la foule »), est un nouveau mode de financement qui permet de développer tous types de projets, en dehors des circuits de financements traditionnels.

30-09 Saisi par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) reconnaît dans son dernier rapport que « les associations, et avec elles d’autres organismes comme les fondations et les fonds de dotation, sont légitimes à revendiquer leur contribution à la vie sociale, culturelle, éducative... en un mot à l’intérêt général ».

01-07 En cas de difficulté financière, en attendant une subvention par exemple, le prêt entre associations peut s’avérer pertinent. Mais attention, le fait de prêter doit être formalisé afin d’en minimiser les risques en cas de non-remboursement ou pour éviter de constituer un soutien abusif.