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Le CITS, crédit d’impôt de taxe sur les salaires à destination de certains organismes sans but lucratif, sera remplacé en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales.
Pour valoriser un patrimoine immobilier dont elle n’a pas l’usage, une collectivité peut faire le choix de le mettre à disposition d’une association sur le long terme.
Créé par la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, le congé d’engagement associatif, d’une durée de six jours par an au maximum, peut, sous certaines conditions, être accordé à tout salarié qui en fait la demande.
Selon le champ d’activités de l’association, il faudra s’adresser soit à la commune, soit à l’intercommunalité. Les compétences des premières ne sont pas celles des secondes et vous n’obtiendrez rien si vous vous trompez de porte !
Le financement participatif constitue un moyen intéressant de diversifier les ressources d’une association. C’est une réelle opportunité à condition de bien savoir préparer sa campagne.
Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a rendu public son second bilan de la vie associative. Tous les deux ans, celui-ci permet de prendre la température du secteur et d’en dresser un panorama détaillé. Cette seconde édition consacrée aux années 2015 et 2016 a pour thème : « L’association au cœur de l’intérêt général ».
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau dispositif créé par la loi « Travail » du 8 août 2016 permet de garantir la sécurisation des parcours professionnels. Il s’agit du compte personnel d’activité (CPA) qui réunit dans un compte unique le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen.
La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue préciser la place des mineurs dans les associations.
Depuis le 1er janvier, les associations peuvent bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Zoom sur ce nouveau dispositif destiné à diminuer le coût du travail dans le secteur non lucratif.
127, c’est le nombre de décrets nécessaires à l’entrée en vigueur de la loi Travail adoptée le 8 août dernier. Si ces décrets sont à paraître progressivement, certains d’entre eux sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2017.
