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Quoi de neuf pour les associations dans la loi de finances 2018 ?

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Une augmentation du budget alloué au soutien de la Jeunesse et de la Vie associative a été annoncée dans les lois de finances pour 2018 et de finances rectificative pour 2017 publiées en décembre dernier. En 2018, ce budget devrait s’élever à près de 564 millions €, soit 17 % de plus qu’en 2017.

Formation  bénévole  et  engagement  citoyen La plus grande part de ces crédits sera consacrée au développement du service civique, mais de nouveaux moyens seront aussi alloués à la formation des bénévoles et au compte engagement citoyen (CEC). Le FDVA (Fonds pour le développe- ment de la vie associative) bénéficie en effet d’une enveloppe supplémentaire de 25 millions d’euros pour financer la formation des bénévoles. D’autre part, le compte engagement citoyen (CEC) se voit attribuer 5,8 millions d’euros.

Aides à l’emploi

Le financement des emplois aidés (CUI-CAE) est réduit à 200 000 contrats en 2018 contre 270 000 en 2017, avec une prise en charge à hauteur de 50 % du Smic contre 72,5 % au- paravant. Les contrats CUI-CAE et emplois d’avenir seront remplacés par des « Parcours emploi compétence ». Concernant l’embauche d’un jeune chômeur résidant dans un quartier prioritaire, le dispositif des emplois francs sera relancé sous forme d’expérimentation d’avril 2018 à décembre 2019. Les associations employeuses pourront plus facilement bénéficier de cette aide financière puisque les critères d’attribution seront assouplis (plus de critère d’implantation géographique, d’âge, de durée de recherche d’emploi, etc.).

CICE et CITS

Les crédits d’impôt – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), seront supprimés en 2019. En attendant, le taux du CICE est rabaissé à 6 % pour 2018 (au lieu de 7 % en 2017). Davantage d’associations pourront en bénéficier puisqu’il est élargi à tous les salariés affectés à une activité lucrative. L’excédent de CICE pourra être imputé sur l’im- pôt dû jusqu’en 2021. Pour les associations non fiscalisées, l’abattement de la taxe sur les salaires n’est pour l’instant pas remis en question. Enfin, la fin du CICE et du CITS devrait être compensée par une réduction du coût du travail prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. En effet, la cotisation patronale d’assurance maladie pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019 devrait être allégée de 6 points.

D’un point de vue fiscal

Pour l’impôt sur les sociétés, un bénéfice ne pourra advenir pour les associations qu’à partir de 2021, puisque son taux pour les excédents supérieurs à 38 120 € passera de 28 % à 26,5 %. Les associations dont les recettes fiscalisées s’élèvent entre 7,63 et 50 millions € ne pourront finalement pas béné- ficier du taux réduit à 15 % sur leurs excédents inférieurs  à 38 120 € et resteront imposées de la même manière que les autres associations aux taux susmentionnés. Enfin, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) remplace l’ISF (impôt sur la fortune) avec les mêmes conditions de réduction d’impôt pour les dons effectués en faveur des organismes d’intérêt général. Toutefois, les associations ne pourront probable- ment pas collecter autant de fonds puisque l’IFI ne concerne que les détenteurs de patrimoine immobilier.

En savoir plus :

Loi de finances pour 2018