Lorsqu’un cotisant rencontre un différend avec l’Urssaf, il a tout intérêt à envisager le recours à la médiation. Jusque-là circonscrite à l’Ile-de-France et à la Bretagne, cette procédure peu, connue est généralisée à l’ensemble des Urssaf en 2019.

L’employeur qui envisage de modifier le contrat de travail du salarié est parfois astreint au respect d’une procédure stricte. Pour mesurer l’étendue de ses obligations, il doit se livrer à une analyse méthodique de la situation d’espèce.

A l’extérieur comme au sein de l’entreprise, la liberté d’expression est de mise. Mais la liberté d’expression des salariés a des limites et les excès peuvent entraîner des sanctions.

Les grèves dans les transports ont un impact sur la vie de vos salariés mais aussi celle de votre entreprise. Conseils pour faciliter les missions de vos salariés en temps de grève. 

L’ordonnance du 22 septembre 2017 fixe le barème de l’indemnité d’un salarié ayant fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, lorsque le salarié refuse sa réintégration, ou que celle-ci est impossible.

Se reposer le dimanche : cette tradition est inscrite dans le code du travail. Mais les dérogations à ce principe sont désormais nombreuses. Zoom sur les possibilités.

Les ordonnances Macron ont introduit plusieurs mesures modifiant les règles des licenciements

Les ordonnances Macron modifient l’organisation des institutions représentatives du personnel en créant le conseil social et économique (CSE).

Sur de nombreux thèmes, les accords d’entreprise pourront, suite à la réforme du code du travail, déroger aux dispositions envisagées par les branches.

Les ordonnances de réforme du code du travail modifient en profondeur la répartition des sujets qui relèvent de la loi, de la branche et de l’entreprise.

Une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 permet aux employeurs de déroger à la convention collective par accord d’entreprise sur de nombreux sujets.