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Employeurs : comment s’organiser face au coronavirus ?

Dernière mise à jour le mardi 24 mars 2020. Publié le vendredi 13 mars 2020 à 15h34
Par Coralie Baumard, Accroche-press’ pour France Défi
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Depuis le 24 janvier, la France est touchée par l’épidémie de Covid-19. Plus de 19800 cas ont été détectés dans l’Hexagone. La France est passée au stade 3 de gestion de l’épidémie le 14 mars pour ralentir le virus. Les entreprises ont aussi un rôle à jouer face au coronavirus.

Fièvre, toux et difficultés respiratoires de type essoufflement sont les principaux symptômes du Covid-19. Cette maladie provoquée par un nouveau coronavirus déclenche des infections pulmonaires potentiellement mortelles. Pour protéger leurs salariés de la contamination, les entreprises doivent prendre des mesures.

Adoption de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19

 La France est officiellement pour deux mois en état d’urgence sanitaire après la publication le 24 mars d’une loi dédiée au Journal officiel. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 encadre notamment le confinement. Elle contient également un volet économique. Outre le recours facilité à l’activité partielle, de nouvelles mesures d’exception concernent les relations entre employeurs et salariés. Des ordonnances vont être publiées dans les prochains jours pour préciser ces dispositions.

  • L’employeur peut imposer à ses salariés ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance mais seulement si n accord d’entreprise ou de branche l’y autorise.
  • Les « dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié » pourront être imposées ou modifiées « unilatéralement » par l’employeur, sans qu’un accord collectif soit requis.
  • Dans les « entreprises particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale », l’employeur pourra déroger aux règles de durée du travail, de repos hebdomadaire et de repos dominical.
  • Il est possible de modifier, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement

Coronavirus : mettre en place le télétravail

Selon le ministère du Travail, le télétravail doit être la règle pour tous les postes qui le permettent. Dans ce contexte d’épidémie de coronavirus, le chef d’entreprise peut imposer le télétravail sans formalisme particulier pour garantir la protection de ses salariés et la poursuite de son activité. Pour faciliter la collaboration et le travail en équipe, des éditeurs de solutions comme Google, Microsoft, LogMeIn et Cisco Webex ont commencé à faciliter l’accès à leurs outils. Microsoft a ainsi annoncé dans un tweet la gratuité de sa solution Teams pour 6 mois. Cisco Webex a quant à lui levé les limitations de sa version gratuite.

Limiter les déplacements

Dans son allocution du 16 mars, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des frontières de l’Union européenne et de l’espace Schengen dès le 17 mars à midi. Tous les voyages entre les pays non-européens et l’Union européenne sont suspendus pendant 30 jours.

Pour limiter la propagation du Covid-19, Emmanuel Macron a également décidé de mettre en place un dispositif de confinement pour limiter les déplacements des Français au strict minimum. Effectif dès le 17 mars à midi, il durera au moins quinze jours. Les salariés sont autorisés à se rendre sur leur lieu de travail si le télétravail n’est pas possible. Ils doivent cependant se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Elle est téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur ou peut être rédigée sur papier libre. Les déplacements professionnels ne pouvant être différés sont permis à condition de posséder une attestation. La non-présentation d’attestation expose à une amende de 135 euros, pouvant être majorée à 375 euros si elle n’est pas réglée dans les 45 jours, selon un décret paru le 18 mars. La loi d’urgence,  publiée au Journal officiel le 24 mars, accroît les sanctions en cas de non-respect du confinement. Elle prévoit une amende de 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours et jusqu’à 3 750 euros d’amende et six mois de prison en cas de multi-récidive dans les 30 jours. Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a indiqué, le 16 mars, que 100 000 gendarmes et policiers sont mobilisés pour effectuer des contrôles.

Éviter la contamination

Si le télétravail n’est pas adapté à l’activité de l’entreprise, l’employeur doit veiller au respect des consignes de prévention dans ses locaux. Le Covid-19 se transmet par un contact étroit et rapproché avec une personne malade (postillons, toux). Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. Il est important de transmettre les bonnes informations aux salariés. Le gouvernement a créé des visuels de sensibilisation qui peuvent être affichés dans les endroits clés de l’entreprise. Si les salariés sont demandeurs d’informations supplémentaires, l’entreprise peut leur indiquer l’adresse du site internet mis en place par le gouvernement ou leur transmettre le numéro vert suivant : 0 800 130 000.

Un employeur est tenu de mettre à disposition de ses équipes, du savon, des gels hydroalcooliques, des serviettes à usage unique voire des gants afin qu’ils puissent respecter les mesures d’hygiène. En effet, selon l’article L. 4121- 1 du Code du travail, il doit prendre toutes les mesures nécessaires (actions de formation, organisation adaptée, etc.) pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.  Le ministère du Travail a également publié des règles à suivre pour adapter son organisation. Il est recommandé de limiter les réunions ainsi que les regroupements de salariés dans des espaces réduits, de respecter la règle de distanciation d’un mètre entre deux personnes. Des mesures à appliquer pour éviter que les salariés ne fassent jouer leur droit de retrait.

Gérer le risque du coronavirus

Un salarié s’étant rendu dans une zone à risque ou ayant été en contact avec une personne infectée doit en informer son employeur. Ce dernier peut lui demander de télétravailler ou de demeurer à son domicile. Il prendra alors contact avec l’Agence régionale de santé pour qu’un médecin habilité établisse un avis d’arrêt de travail couvrant la durée d’isolement préconisée.

Il est alors prévu qu’il puisse toucher les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sans jour de carence. L’indemnité complémentaire aux IJSS, due par l’employeur, est également versée dès le premier jour d’absence. Si le salarié n’obtient pas d’arrêt de travail, mais que l’employeur ne souhaite pas présente qu’il se présente dans les locaux, sa rémunération devra être maintenue. S’il est reconnu qu’un salarié est contaminé, l’entreprise doit procéder au nettoyage de ses locaux en respectant de strictes règles d’hygiène et de protection fixées par le gouvernement (protection des équipes de nettoyage, produits d’entretien spécifiques à utiliser…).

Un dispositif d’arrêt de travail spécifique

Le nombre de télétravailleurs français risque d’augmenter dans les prochains jours avec l’annonce de la fermeture de tous les établissements scolaires dès le 16 mars. Le salarié confronté à cette situation et souhaitant rester à son domicile doit en informer son employeur. Plusieurs solutions s’offrent alors au chef d’entreprise. Il peut organiser les modalités du télétravail. Seconde option, il peut s’entendre avec son salarié pour que ce dernier pose des congés ou solde ses jours de RTT. Enfin, un dispositif spécifique a été prévu pour les parents des enfants de moins de 16 ans. Si le salarié ne peut télétravailler et n’a pas de solution de garde, il peut se voir prescrire un arrêt de travail indemnisé sans délai de carence.

L’employeur fait la demande directement via le téléservice declare.ameli.fr. Un seul parent peut profiter du dispositif, le salarié doit donc fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre. Pour l’instant, ces dispositions peuvent être mises en place jusqu’au 30 avril 2020.

Un dispositif d’arrêt maladie spécifique accessible via declare.ameli.fr a également été prévu pour les personnes vulnérables comme les femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et aux personnes prises en charge en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique.

Coronavirus : favoriser l’activité partielle

L’épidémie de coronavirus représente un risque économique important. Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour soutenir l’activité. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a ainsi déclaré le 17 mars que le gouvernement s’apprêtait à débloquer 45 milliards d’aides immédiates pour les entreprises et les salariés, ainsi que 300 milliards pour garantir les prêts bancaires des entreprises.

Pour éviter les licenciements, le gouvernement a ainsi facilité le recours à l’activité partielle. Les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, peuvent faire une demande d’activité partielle auprès de la Direccte via un portail dédié. Grâce à ce dispositif, les entreprises peuvent fermer temporairement leurs locaux ou en diminuer la durée hebdomadaire de travail. Les entreprises (restaurants, cafés, magasins, etc.) faisant l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif. Dans ce contexte d’épidémie, des modalités spécifiques sont appliquées. Ainsi, les entreprises disposent d’un délai de 30 jours après le début de la période de chômage partiel pour faire leur demande en ligne. Le gouvernement a déclaré que les demandes seraient désormais traitées dans les 48 heures.

Prise en charge à 100 %

Le gouvernement a également modifié la prise en charge de l’indemnisation du chômage partiel. Normalement, l’employeur doit verser également une partie du salaire, correspondant à 70 % de la rémunération brute horaire, soit 84 % du salaire horaire net. En échange,  l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’État et l’Unédic soit :

  • 7,74 € par heure chômée par salarié pour une entreprise de 1 à 250 salariés ;
  • 7,23 € par heure chômée par salarié pour une entreprise de plus de 250 salariés.

Pour inciter  les entreprises a y recourir, le gouvernement a annoncé des mesures exceptionnelles :

  • il remboursera intégralement aux entreprises les sommes versées au titre du chômage partiel dans la limite de 4,5 Smic ;
  • les salariés au Smic en chômage partiel verront leur rémunération entièrement prise en charge par l’État.

Ces annonces doivent être confirmées par décret dans les prochains jours

Report des échéances

D’autres mesures ont été mise en place pour soutenir les entreprises :

  • elles peuvent contacter l’Urssaf pour demander un délai de paiement de leurs cotisations ;
  • un plan d’étalement des créances fiscales a été mis en place pour les entreprises dont l’activité est mise à mal par le coronavirus. Elles doivent envoyer le formulaire dédié au service des impôts des entreprise dont elles relèvent. Attention, tous les impôts des entreprises sont concernés, à l’exception de la TVA et des taxes assimilées, du reversement du prélèvement à la source (PAS) effectué par les collecteurs et de la TSCA, qui ne peuvent pas faire l’objet d’un report ou d’une remise ;
  • la Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales ;
  • la Fédération bancaire française a indiqué dans un communiqué le 15 mars, que les établissements bancaires reportent jusqu’à six mois les remboursements de crédits des entreprises. En cas de difficultés dans leurs demandes de financement, les entreprises peuvent solliciter un crédit bancaire grâce à Bpifrance ou faire appel au médiateur du crédit pour négocier avec leur banque ;
  • en cas de conflits avec des fournisseurs ou des clients, les entrepreneurs peuvent faire appel au médiateur des entreprises ;
  • l’épidémie a été reconnue comme un cas de force majeure pour les marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Soutenir les indépendants

Le 17 mars, Bruno Le Maire a proclamé la mise en place d’un fonds de solidarité d’un milliard d’euros pour aider les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises. Tous sont susceptibles de recevoir une indemnité mensuelle estimée à 1500 euros par mois. Elle sera versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d’au moins 70 % de leur chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et de mars 2020. L’Ursaff a mis en place un accompagnement pour les travailleurs indépendants confrontés aux difficultés de déclaration et de paiement de leurs cotisations.