Depuis 2024, les élèves de seconde générale et technologique, soit plus de 500 000 jeunes, doivent effectuer un stage en entreprise de deux semaines consécutives à la fin de l’année scolaire.
EN BREF
- Accueillir un stagiaire permet de valoriser l’entreprise, ses métiers et activités.
- Un stagiaire mineur ne peut se voir confier des tâches dévolues aux apprentis ou salariés, il est là pour observer.
- Veillez à ce qu’il évolue dans un environnement dépourvu de risques.
- La responsabilité de l’employeur peut aussi être engagée en cas de harcèlement ou d’agressions sexistes, comme celle des salariés.
- Chloé Courtas, responsable pôle Juridique du cabinet Sofico, membre de France Défi, livre ses principales recommandations.
Appelée « séquence d’observation en milieu professionnel », cette période, qui débute cette année ce lundi 15 juin, vise à leur permettre d’approfondir leur découverte des métiers et de mûrir leur projet d’orientation. Pour les entreprises, l’accueil d’un stagiaire constitue une occasion de valoriser leurs savoir-faire et de faire connaître leurs métiers. Cette démarche n’est toutefois pas sans risque car, en cas de problème, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée.
Ni manœuvres ni travaux
« La séquence d’observation fait l’objet de réglementations disséminées entre le code de l’éducation et le code du travail. Les employeurs amenés à accueillir des élèves de seconde peuvent donc avoir du mal à s’y retrouver », a souligné François Hubert, avocat chez Voltaire avocats, lors d’un briefing consacré à ce sujet. L’élément essentiel à retenir est que les stagiaires mineurs ne sont pas autorisés à réaliser des tâches qui pourraient être confiées à un stagiaire majeur.
« Les élèves de seconde peuvent être amenés à poser des questions et à assister à des démonstrations d’activités au sein des structures qui les accueillent, mais en aucun cas à effectuer des tâches comme le ferait un apprenti ou un salarié », insiste François Hubert. « Ils ne peuvent pas réaliser des manœuvres ou des manipulations sur des machines ou des appareils de production ni effectuer des travaux légers. »
Un environnement sans risque
L’entreprise qui accueille un stagiaire doit également veiller à ce que celui-ci ne soit pas exposé, dans le cadre de ses observations, à un environnement présentant des risques (produits chimiques, poussières d’amiante, travail en hauteur, etc.). En cas d’accident, les conséquences peuvent être lourdes pour l’employeur. « Des poursuites pénales peuvent être engagées pour des infractions au code du travail, pour mise en danger de la vie d’autrui, blessures involontaires, voire homicide involontaire dans les cas les plus graves », rappelle l’avocat.
La responsabilité pénale des dirigeants et salariés engageable
Un autre cas dans lequel la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée concerne des faits allégués de harcèlement moral, d’agissements sexistes ou de harcèlement sexuel. « Cela peut être envisagé même si l’élève n’est pas directement victime, en vertu d’une jurisprudence récente sur le harcèlement d’ambiance », souligne François Hubert.
Cet expert rappelle par ailleurs que ce n’est pas uniquement la responsabilité pénale de l’employeur en tant que personne morale qui peut être recherchée, mais également celle du dirigeant ou de tout autre salarié à qui il serait reproché des agissements dans le cadre de l’accueil d’un élève en séquence d’observation.
DEUX QUESTIONS À…
Chloé Courtas, responsable pôle Juridique du cabinet Sofico, membre de France Défi
Quel est l’intérêt pour une entreprise d’accueillir un stagiaire de seconde en séquence d’observation ?
De prime abord, accueillir un stagiaire peut sembler comporter plus de contraintes que d’avantages pour l’entreprise. Pourtant, cette expérience peut lui apporter plusieurs bénéfices. C’est d’abord une occasion de se confronter à la réalité de la jeunesse et de mieux comprendre les attentes de la nouvelle génération, tant sur le plan comportemental que sur celui des centres d’intérêt. C’est aussi un moyen de faire découvrir son activité, de sensibiliser le stagiaire à des métiers qu’il ne connaît peut-être pas et, à plus long terme, de favoriser de futurs recrutements. Enfin, cette démarche contribue à véhiculer une image positive de l’entreprise en mettant en avant son ouverture à la jeunesse et sa volonté de transmettre et de partager ses savoir-faire.
Quelles sont vos recommandations pour que le stage se déroule au mieux ?
Il faut tout d’abord bien lire la convention de stage, car au-delà des obligations légales, elle peut prévoir des règles spécifiques imposées par l’établissement scolaire. Il convient ensuite de désigner un tuteur chargé d’encadrer l’élève pendant toute la durée de la séquence d’observation. Il est également important de s’assurer en amont des attentes liées au stage et du compte-rendu que l’élève devra éventuellement remettre à son issue.
L’entreprise doit aussi identifier les risques liés à son activité et vérifier auprès de son assureur qu’elle est bien couverte pour accueillir un stagiaire mineur. Il peut être utile d’établir un emploi du temps précis : que va-t-il faire pendant ces deux semaines ? Qui va-t-il rencontrer dans l’entreprise ? Cela permet de s’assurer que les différents interlocuteurs seront disponibles et que le stagiaire ne sera jamais laissé sans supervision.
