Dispositif introduit par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail d’août 2021, le passeport prévention connaît une nouvelle étape de son déploiement. Cette plateforme en ligne permet de recenser, dans un espace numérique individuel, l’ensemble des formations relatives à la santé et à la sécurité suivies par chaque travailleur et les attestations, certifications et habilitations liées.
Son objectif : participer à la lutte contre les accidents du travail en favorisant le partage d’information sur les formations dont ont bénéficié les salariés, le suivi de leurs échéances et leur renouvellement.
Un recensement précis des formations
Les organismes de formation y ont accès depuis le printemps 2025 et doivent y renseigner les formations dispensées par leur soin. Depuis le 16 mars, le service est également ouvert aux employeurs qui doivent déclarer les formations suivies en interne. Il leur faut donc, si cela n’existait pas déjà, mettre en place un recensement des formations pour pouvoir les déclarer au fur et à mesure à partir de ce printemps.
Une déclaration à faire en ligne
La démarche s’effectue en se connectant sur son compte net-entreprises.fr. Un portail dédié au passeport prévention permet d’accéder à une foire aux questions, des tutoriels vidéo et des guides pour bien s’acquitter de cette nouvelle obligation.
Toutes les formations ne sont pas concernées. Il s’agit de celles relevant de la santé et de la sécurité au travail (SST) : celles relatives à l’amiante, aux risques chimiques, aux travaux en hauteur par exemple. Elles doivent en outre respecter certains critères à commencer par le fait de répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l’obligation générale de formation des travailleurs. Il faut aussi qu’elles donnent lieu à une attestation de formation ou un justificatif de réussite permettant leur traçabilité.
Enfin, elles doivent permettre la mobilisation des compétences et connaissances acquises à leur occasion sur tout autre poste de travail exposant à des risques similaires à ceux auxquels le travailleur est exposé au moment de leur suivi.
Information des salariés
Le délai pour déclarer est de six mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation a été délivrée. Les entreprises sont aussi tenues de vérifier les informations renseignées par les organismes de formation et de communiquer auprès des salariés pour les informer de la mise en place du dispositif. Eux pourront y intégrer les formations suivies à leur propre initiative à partir du 4e trimestre 2026.
3 QUESTIONS À…
Sandrine Fourment, experte-comptable associée et manager du département expertise sociale chez BGH experts et conseils
« Le passeport prévention impose une meilleure traçabilité des formations liées à la santé et à la sécurité »
Que change l’ouverture de l’espace déclaratif employeur au sein du passeport prévention pour comprendre ?
Ce dispositif n’entraîne pas de nouvelles obligations en matière de sécurité ou de formation mais impose une meilleure traçabilité des formations liées à la santé et à la sécurité. Les grandes entreprises ont en général déjà un suivi de ces formations en place en interne. Il s’agit pour elles de transférer ces informations sur ce portail que les salariés peuvent consulter. Dans les TPE et PME, il n’y a pas forcément de suivi. Elles devront désormais faire le point sur les formations dispensées concernées par l’obligation de déclaration et s’organiser pour les renseigner dans les délais. Le simulateur proposé pour savoir si une formation est déclarable devrait les y aider.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?
Au-delà des éventuelles sanctions, nous constatons aujourd’hui que le sujet de la formation apparaît de plus en plus dans les contentieux entre salariés et employeurs. Dans un litige lié à la santé et la sécurité au travail, on peut imaginer que le défaut de déclaration soit utilisé pour mettre en cause l’employeur.
Quel intérêt ce passeport prévention peut-il avoir pour les entreprises ?
Il est présenté comme un outil de pilotage au service des employeurs, qui pourront accéder à un tableau de bord pour avoir une synthèse des formations suivies et de leurs échéances et ainsi repérer plus facilement celles à renouveler ou éviter les doublons. Reste à voir si son fonctionnement ne sera pas trop lourd.
