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Experts & Décideurs Vie de l’entreprise Impôts et taxes
zone AFR, des exonérations pour votre entreprise

En s’implantant en zone AFR (d’aides à finalité régionale), une entreprise peut bénéficier d’exonérations fiscales.

Prélèvement à la source

À partir du 1er janvier 2019, une partie de l’impôt du contribuable sera prélevé sur son salaire.Le montant de ce prélèvement est déterminé à partir d’un taux d’imposition multiplié par une assiette. Plusieurs taux sont susceptibles de s’appliquer.

prelevement source

En matière de taux de prélèvement à la source, les salariés ont la possibilité d’opter pour un taux « neutre ». Cette option peut entraîner une obligation déclarative mensuelle supplémentaire à la charge du contribuable.

droit à l'erreur

Face à une complexité de plus en plus accrue des règles fiscales, il a été décidé de renforcer le droit à l’erreur du contribuable de bonne foi.

travailleurs independants

Les industriels et commerçants, les artisans et les professions libérales bénéficient d’une protection sociale spécifique.

TVA logiciels de caisse

À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue […]

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour autant, la campagne déclarative des revenus 2017 est une des premières étapes pour sa mise en œuvre.

Prélèvement à la source : quelle confidentialité ?

L’instauration du prélèvement à la source pose de nombreuses questions au sein des entreprises. Notamment celle de la confidentialité des données des salariés avec la collecte de l’impôt par l’employeur.

Prélèvement à la source en 2018

Le gouvernement l’a de nouveau confirmé le 26 mars, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entrera bien en application en 2019. Mais le prélèvement à la source produit ses premiers effets dès 2018.

prélèvement à la source

Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, les salariés verront chaque mois leur impôt prélevé directement sur leur salaire. Mode d’emploi de la réforme.

location declarer

Selon que votre bien immobilier fasse l’objet d’une location nue ou meublée, le régime fiscal qui s’applique diffère. Éclairages.

Impôts et taxes

Impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu (IR), TVA, mais aussi contribution économique territoriale, les entreprises sont soumises à de nombreux impôts et, selon les cas, à des taxes complémentaires : taxe sur les salairestaxe d’apprentissage, etc. En connaissant et en comprenant les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent, le chef d’entreprise est mieux à même de gérer cette partie de son activité et de dialoguer avec l’administration fiscale. Dans cette rubrique, vous retrouvez les dernières actualités en matière fiscale comme par exemple le prélèvement à la source.