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Experts & Décideurs Vie de l’entreprise Impôts et taxes
cotisations sociales

Depuis le 1er janvier, le dispositif d’exonération de cotisations sociales les 12 premiers mois d’activité a été étendu à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise. Une année blanche, sous certaines conditions.

mécénat d'entreprise: une incitation pour les PME

Le cadre fiscal pour le mécénat d’entreprises évolue avec l’introduction d’un nouveau plafond à 10 000 euros. Un dispositif incitatif en faveur des TPE et PME.

cice et cits : les evolutions en 2019

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 remplace le CICE et CITS par un allégement de cotisations sociales patronales. Explications.

zone AFR, des exonérations pour votre entreprise

En s’implantant en zone AFR (d’aides à finalité régionale), une entreprise peut bénéficier d’exonérations fiscales.

prime exceptionnelle

Nombreux sont les employeurs qui s’interrogent sur la façon de procéder pour verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et d’impôt. Voici les réponses à leurs principales questions.

Prélèvement à la source

À partir du 1er janvier 2019, une partie de l’impôt du contribuable sera prélevé sur son salaire.Le montant de ce prélèvement est déterminé à partir d’un taux d’imposition multiplié par une assiette. Plusieurs taux sont susceptibles de s’appliquer.

prelevement source

En matière de taux de prélèvement à la source, les salariés ont la possibilité d’opter pour un taux « neutre ». Cette option peut entraîner une obligation déclarative mensuelle supplémentaire à la charge du contribuable.

droit à l'erreur

Face à une complexité de plus en plus accrue des règles fiscales, il a été décidé de renforcer le droit à l’erreur du contribuable de bonne foi.

travailleurs independants

Les industriels et commerçants, les artisans et les professions libérales bénéficient d’une protection sociale spécifique.

TVA logiciels de caisse

À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue […]

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour autant, la campagne déclarative des revenus 2017 est une des premières étapes pour sa mise en œuvre.

Impôts et taxes

Impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu (IR), TVA, mais aussi contribution économique territoriale, les entreprises sont soumises à de nombreux impôts et, selon les cas, à des taxes complémentaires : taxe sur les salairestaxe d’apprentissage, etc. En connaissant et en comprenant les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent, le chef d’entreprise est mieux à même de gérer cette partie de son activité et de dialoguer avec l’administration fiscale. Dans cette rubrique, vous retrouvez les dernières actualités en matière fiscale comme par exemple le prélèvement à la source.