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Impôts et taxes - Page 2

droit à l'erreur

Face à une complexité de plus en plus accrue des règles fiscales, il a été décidé de renforcer le droit à l’erreur du contribuable de bonne foi.

travailleurs independants

Les industriels et commerçants, les artisans et les professions libérales bénéficient d’une protection sociale spécifique.

TVA logiciels de caisse

À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue […]

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour autant, la campagne déclarative des revenus 2017 est une des premières étapes pour sa mise en œuvre.

Prélèvement à la source : quelle confidentialité ?

L’instauration du prélèvement à la source pose de nombreuses questions au sein des entreprises. Notamment celle de la confidentialité des données des salariés avec la collecte de l’impôt par l’employeur.

Prélèvement à la source en 2018

Le gouvernement l’a de nouveau confirmé le 26 mars, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entrera bien en application en 2019. Mais le prélèvement à la source produit ses premiers effets dès 2018.

prélèvement à la source

Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, les salariés verront chaque mois leur impôt prélevé directement sur leur salaire. Mode d’emploi de la réforme.

location declarer

Selon que votre bien immobilier fasse l’objet d’une location nue ou meublée, le régime fiscal qui s’applique diffère. Éclairages.

Creance fiscale

Une entreprise peut, dans certains cas, disposer d’un crédit auprès de l’administration fiscale. C’est ce que l’on appelle une créance fiscale. Décryptage

Depuis le 1er janvier 2017, l’administration dispose d’une nouvelle procédure de contrôle lui permettant de réaliser un examen de comptabilité à distance des contribuables recourant aux systèmes informatisés.