Trouver votre expert comptable
Experts & Décideurs Vie de l’entreprise Impôts et taxes Page 2

Impôts et taxes - Page 2

cice et cits : les evolutions en 2019

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 remplace le CICE et CITS par un allégement de cotisations sociales patronales. Explications.

zone AFR, des exonérations pour votre entreprise

En s’implantant en zone AFR (d’aides à finalité régionale), une entreprise peut bénéficier d’exonérations fiscales.

prime exceptionnelle

Nombreux sont les employeurs qui s’interrogent sur la façon de procéder pour verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de charges sociales et d’impôt. Voici les réponses à leurs principales questions.

Prélèvement à la source

À partir du 1er janvier 2019, une partie de l’impôt du contribuable sera prélevé sur son salaire.Le montant de ce prélèvement est déterminé à partir d’un taux d’imposition multiplié par une assiette. Plusieurs taux sont susceptibles de s’appliquer.

prelevement source

En matière de taux de prélèvement à la source, les salariés ont la possibilité d’opter pour un taux « neutre ». Cette option peut entraîner une obligation déclarative mensuelle supplémentaire à la charge du contribuable.

droit à l'erreur

Face à une complexité de plus en plus accrue des règles fiscales, il a été décidé de renforcer le droit à l’erreur du contribuable de bonne foi.

travailleurs independants

Les industriels et commerçants, les artisans et les professions libérales bénéficient d’une protection sociale spécifique.

TVA logiciels de caisse

À compter du 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue […]

Prélèvement source

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour autant, la campagne déclarative des revenus 2017 est une des premières étapes pour sa mise en œuvre.

Prélèvement à la source : quelle confidentialité ?

L’instauration du prélèvement à la source pose de nombreuses questions au sein des entreprises. Notamment celle de la confidentialité des données des salariés avec la collecte de l’impôt par l’employeur.