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Baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés

Publié le mercredi 20 décembre 2017 à 17h19
Par ECS pour France Défi
Experts & Décideurs Vie de l’entreprise Impôts et taxes Baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés

La loi de finances pour 2018 met en œuvre une nouvelle trajectoire de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Actuellement fixé au taux de 33,1/3 %, l’impôt sur les sociétés sera progressivement abaissé à 25 % d’ici 2022, afin d’atteindre le taux moyen européen d’imposition des bénéfices.

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, le taux d’impôt sur les sociétés s’élèvera à 28 % dans la limite de 500 000 € de bénéfice imposable, la fraction du bénéfice excédant cette limite restant imposée au taux de 33,1/3 %.

Un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %

Rappelons toutefois que les PME, qui respectent certaines conditions liées à leur chiffre d’affaires et à la détention du capital social, bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % pour la fraction des bénéfices n’excédant pas 38 120 €.

Le tableau ci-dessous présente le taux de l’impôt sur les sociétés applicable au cours des prochaines années, en tenant compte du montant du bénéfice imposable (B).

 

Exercices ouverts

 

 

A/c du 1er janvier 2018

 

 

A/c du 1er janvier 2019

 

 

A/c du 1er janvier 2020

 

A/c du 1er janvier 2021

 

A/c du 1er janvier 2022

 

Taux

de

l’IS

 

B ≤ 500 000 €

28 %

B > 500 000 €

331/3 %

 

B ≤ 500 000 €

28 %

B > 500 000 €

31 %

28 %26,5 %25 %
 

B ≤ 38 120 € : 15 %

PME bénéficiant du taux réduit de 15 %

 

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