De nombreux juristes s’y attendaient. Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré 25 articles de la loi de simplification économique adoptée le 14 avril, dont celui qui prévoyait la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Sans même avoir besoin de se prononcer sur le fond des arguments avancés par les députés qui l’avait saisi, le conseil a estimé que cet article constituait un « cavalier législatif » puisque, ajouté au cours des débats, il n’avait pas de lien avec le projet de loi initial.
Pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants
Créées en 2019 puis rendues obligatoires à compter du 1er janvier 2025 dans l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants, les ZFE-m restent donc en place. Elles consistent à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus anciens et les plus polluants, identifiés en fonction de leur vignette Crit’air, dans les territoires des grandes agglomérations avec un objectif de lutte contre la pollution de l’air. Un impératif pour la France, non seulement en termes de santé publique mais aussi pour respecter le droit européen et éviter des sanctions.
Fonctionnement disparate
Mais si le principe des ZFE-m est le même partout, leur fonctionnement est très disparate s’agissant des territoires concernés, des véhicules ciblés, des types de restrictions applicables et des dérogations proposées. Vingt-cinq agglomérations ont à ce jour mis en œuvre des ZFE. Elles sont détaillées sur le site mieuxrespirerenville.gouv.fr. Dans la métropole du Grand Paris par exemple, les restrictions s’appliquent du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et concerne désormais les véhicules non classés et ceux classés jusqu’à Crit’air 3. À Angers, Lilles ou Pau, ce sont seulement les véhicules non-classés qui sont pour le moment ciblés.
Une évolution des ZFE à venir ?
Si certains partis politiques et associations appellent toujours à la suppression du dispositif, d’autres voix s’élèvent plutôt pour le faire évoluer. Voyant la décision du Conseil constitutionnel comme « une immense victoire », l’association Respire estime ainsi qu’elle « doit être le point de départ d’une refonte du dispositif ».
Parmi les pistes évoquées, un recentrage des restrictions sur les véhicules diesel, mais aussi davantage de mesures pour faciliter l’acquisition de véhicules propres par les personnes et entreprises concernées par les interdictions de circulation. Des coups de pouces sont déjà proposés, à travers les certificats d’économies d’énergie ou via des aides des collectivités territoriales. Beaucoup estiment cependant qu’ils sont insuffisants.
Les aides à l’acquisition de véhicules propres recensées
En attendant de voir si la poursuite des débats sur les ZFE aboutit à l’avenir à la mise en place de nouvelles aides, il est possible de consulter celles déjà proposées dans chaque région sur le site jechangedmavoiture.gouv.fr.
