Le crédit-bail mobilier est un mode de financement permettant à une entreprise de louer un équipement (véhicule, machine-outil, matériel informatique,…) avec la possibilité de l’acheter au terme du contrat. À l’issue du crédit-bail (de 3 à 7 ans en moyenne), l’entreprise a le choix entre trois options : la restitution du bien, son acquisition pour le montant de l’option d’achat déterminée dès le départ (généralement 1 % du prix de revient) ou le renouvellement du contrat.
Souplesse et optimisation
Comme le souligne la Banque de France dans une fiche dédiée à ce mode de financement, le crédit-bail présente de multiples avantages pour les entreprises : la possibilité de financer un bien sans apport initial, le traitement rapide des demandes, la possibilité d’investir tout en préservant sa trésorerie et sans alourdir son endettement financier, une grande souplesse dans la mise au point du contrat, l’optimisation de la fiscalité et le transfert du risque à long terme au crédit-bailleur.
DEUX QUESTIONS À…
Fabien Goffinet, expert-comptable associé et commissaire aux comptes au cabinet RMA, membre de France Défi
Quels sont les avantages du crédit-bail mobilier par rapport au crédit bancaire classique et à la location longue durée (LLD) ?
L’emprunt bancaire classique requiert un apport initial, généralement entre 20 % et 30 % du prix du bien, et une avance de TVA, qui peut nécessiter des prêts relais ou des autorisations de découvert lorsqu’il s’agit de montants importants. Avec le crédit-bail mobilier, il n’y a ni apport ni avance de TVA, ce qui permet de préserver la trésorerie de l’entreprise.
Un autre atout du crédit-bail mobilier est de ne pas dégrader la présentation du bilan. Dans le cas d’un crédit finançant l’achat d’un bien, celui-ci figure à l’actif du bilan et l’emprunt apparaît au passif. Ce n’est pas le cas pour le crédit-bail mobilier puisque l’entreprise paie des loyers et n’est pas propriétaire du bien. C’est un avantage pour une société déjà fortement endettée qui ne veut pas prendre le risque d’augmenter son ratio d’endettement et de dégrader sa cotation Banque de France.
Il y a aussi un attrait fiscal. Le crédit-bail mobilier offre une grande flexibilité. Il est possible de majorer le premier loyer pour augmenter les charges déductibles au début du contrat. Les crédits-bailleurs acceptent aussi que l’on module les loyers dans l’autre sens, avec des montants plus faibles au départ, ce qui peut être très utile pour adapter les échéances à son prévisionnel d’activité et son carnet de commandes.
Enfin, le crédit-bail mobilier dispense de devoir se préoccuper de la revente du matériel si celui-ci est devenu obsolète à la fin du contrat.
Quels en sont les inconvénients ?
Le crédit-bail mobilier est généralement plus onéreux que les autres solutions de financement. Les frais financiers sont plus élevés que dans le cas d’un emprunt bancaire classique, car ils intègrent la rémunération du crédit-bailleur, plus importante que celle d’une banque. C’est le coût de la flexibilité qu’offre le crédit-bail.
Un autre inconvénient du crédit-bail est que les frais d’entretien ne sont jamais inclus dans les loyers. À l’inverse, les contrats de location longue durée (LLD) pour les véhicules (pas pour les machines-outils) prévoient l’entretien dans les loyers, hors pièces d’usure. La LLD permet même de lisser le changement des pneus sur la durée du contrat. Pour l’entreprise, le budget est donc encore plus clairement défini.
Par ailleurs, le crédit-bail engage sur toute la durée du contrat. Si l’entreprise veut rendre le bien et interrompre le contrat, elle devra s’acquitter de l’intégralité des loyers, voire de pénalités de résiliation anticipée. Si elle est propriétaire du bien, elle aura plus de souplesse puisqu’elle pourra le mettre en vente à tout moment.
Enfin, l’entreprise n’étant pas propriétaire lorsqu’elle souscrit un crédit-bail mobilier, elle ne peut solliciter des aides à l’investissement qui peuvent être très attractives.
