La directive européenne sur la publication d’informations de durabilité (CSRD), applicable depuis le 1er janvier 2024, a été profondément remaniée par une nouvelle directive, dite Omnibus I. Entrée en vigueur à la mi-mars 2026, cette dernière s’inscrit dans un large mouvement de simplification de la réglementation européenne. Elle introduit trois évolutions majeures : la réduction du nombre d’entreprises soumises à la CSRD, la simplification des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) et l’instauration d’un mécanisme de « value chain cap ».
Un périmètre nettement réduit
Désormais, seules les entreprises comptant plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires net supérieur à 450 millions d’euros sont soumises aux obligations de la CSRD. Ces deux critères étant cumulatifs, le périmètre d’application de la directive est considérablement réduit, excluant notamment les PME. Même celles qui sont cotées sortent du champ de la CSRD, alors qu’elles devaient initialement publier leur premier rapport de durabilité au titre de l’exercice 2026. Pour les entreprises qui restent soumises à la CSRD, la révision des normes ESRS implique une réduction d’environ 70 % du nombre de points de données.
Un référentiel de reporting volontaire
Dernière évolution importante introduite par la directive Omnibus I : la mise en place d’un mécanisme de « value chain cap ». En vertu de ce dispositif, les entreprises soumises à la CSRD ne pourront plus exiger de leurs fournisseurs non assujettis à ces obligations des informations allant au-delà de celles prévues par le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs). Ce référentiel de reporting volontaire, élaboré par l’Efrag, doit être adopté par la Commission européenne d’ici ce mois de juillet 2026.
TROIS QUESTIONS À…
Clément Albrieux, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur général et associé d’Inkipio, membre de France Défi
Que signifie l’assouplissement de la CSRD pour les PME ?
Initialement, la CSRD couvrait un périmètre d’entreprises très large puisque même de grandes PME locales pouvaient être concernées dès lors qu’elles réalisaient plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cet assouplissement a été un véritable soulagement pour ces entreprises, car la mise en œuvre de ce reporting de durabilité aurait représenté un coût important de l’ordre de 150 000 à 200 000 euros (en tenant compte des coûts internes et externes). Un tel investissement aurait été difficile à supporter dans un contexte économique déjà tendu. Par ailleurs, l’introduction du VSME, un référentiel spécifique aux PME, permet à celles qui le souhaitent de produire un rapport de durabilité plus adapté et moins coûteux.
Que change le mécanisme de « value chain cap » pour les PME ?
Les donneurs d’ordre ne pourront plus demander à leurs fournisseurs des éléments allant au-delà de ceux prévus par le référentiel VSME. Pour les PME, c’est une sécurité : si elles mettent en œuvre cette démarche, leur rapport pourra faire office de « passeport de durabilité » auprès de l’ensemble de leurs donneurs d’ordre. Le VSME ne constitue pas une obligation réglementaire, mais il pourrait progressivement devenir une exigence commerciale. Les PME qui ne sont pas confrontées à cette contrainte commerciale pourraient choisir de reporter cette démarche, compte tenu du contexte économique actuel.
Quel est l’intérêt pour les PME de poursuivre leurs démarches de durabilité ?
Ce n’est pas parce que les entreprises ne produisent pas de rapport VSME qu’elles ne poursuivent pas leurs démarches en matière de durabilité. On voit en effet de plus en plus de PME mettre en place des actions sur le plan environnemental (certifications, bilan carbone, etc.), mais aussi dans le champ du social et celui de la gouvernance — les trois piliers de la durabilité. Ces démarches sont importantes vis-à-vis des banques et des investisseurs, pour l’attractivité RH de l’entreprise, la gestion des risques ainsi que la stratégie à long terme. Qu’elles s’inscrivent ou non dans le cadre d’un référentiel comme le VSME, ces initiatives sont très structurantes pour l’entreprise : elles permettent de se poser les bonnes questions et de mettre en œuvre des actions concrètes.
