Impôts et taxes - Page 3
Au moment de déposer son dossier de création auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE), tout nouvel entrepreneur doit déclarer quel régime d’imposition s’appliquera à son activité. En jeu : les modalités de calcul du bénéfice de l’entreprise et la périodicité de ses déclarations de TVA.
Fin des contrôles inopinés, délais de recours allongés… Un décret récent apporte des aménagements favorables aux dirigeants.
Acquérir des œuvres d’art et les exposer dans les locaux de son entreprise peut donner droit à des avantages fiscaux. Mais pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.
Connaissez-vous beaucoup d’entrepreneurs ayant mentionné dans l’objet social de leur entreprise « collecteur d’impôts, de taxes, de cotisations sociales » ?
Depuis le 1er juillet 2016, les plateformes en ligne sont tenues d’informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales. Explications.
Destiné à perdurer au moins jusqu’à la fin de cette année, le CICE permet aux employeurs de récupérer 6 % des rémunérations concernées par le dispositif. La quasi-totalité des entreprises peuvent en bénéficier.
Toute entreprise se doit de respecter les règles de facturation car les sanctions applicables peuvent s’avérer très lourdes en cas de manquement. Pour cela, une maîtrise des règles fixées tant par le Code de commerce que par le Code général des impôts s’impose.
L’affaire Panama Papers a encore une fois révélé les failles de notre système. S’évader semble toujours chose aisée pour certains. Il suffirait d’un filon, d’un contact, pour obtenir les plans d’accès à l’Eldorado fiscal. Mais comment ces complices peuvent-ils ainsi faire fi des murs de procédures et contrôles érigés par les autorités ?
Depuis le 1er avril 2016, les entreprises profitent d’une nouvelle baisse de cotisations patronales. Applicable pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 smic, elle porte spécifiquement sur la cotisation d’allocations familiales.
La DGFiP vient de communiquer le calendrier 2016 des déclarations de revenus. La déclaration par voie électronique est en voie progressive de généralisation.
Voir ses comptes rejetés par l’administration fiscale, cela peut arriver. Pour quelles raisons et comment, le cas échéant, se défendre?
Les contribuables qui souscrivent au capital d’une PME soit directement, soit par l’intermédiaire d’un holding ou de fonds d’investissement, peuvent bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 50 % des investissements.
La loi de finances rectificative pour 2015 rétablit deux avantages fiscaux au profit des adhérents des organismes de gestion agréés.
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2015. Cet article présente les mesures relatives à l’IR et l’ISF et les mesures intéressant les entreprises.
La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises.
En cas de contrôle fiscal, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l’obligation de transmettre les écritures comptables sous la forme d’un fichier.
La mesure d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des dirigeants de SARL, mise en place en 2013, fait toujours débat.
Aucune entreprise n’est à l’abri d’un contrôle fiscal. La procédure fait peur, mais en étant accompagné, le dirigeant pourra l’envisager plus sereinement.
Avant de démarrer son activité à l’export, une entreprise peut réduire ses impôts grâce au crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale. A condition, bien sûr, de réunir toutes les conditions requises.
L’entrepreneur qui crée ou s’implante dans une Zone franche urbaine (ZFU) peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôts sur les bénéfices. Pour cela, il doit répondre à certaines conditions. Et notamment, s’engager à respecter une clause d’embauche locale.
