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Impôts et taxes - Page 3

Impôt sur les sociétés et CICE: qu’est-ce qui a changé ?

En 2017, les entrepreneurs bénéficient d’une baisse de l’impôt sur les sociétés et d’une hausse du taux du crédit d’impôt compétitivité emploi. Des avantages particulièrement bénéfiques pour les PME.

une femme entre deux flèches et un ?

Au moment de déposer son dossier de création auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE), tout nouvel entrepreneur doit déclarer quel régime d’imposition s’appliquera à son activité. En jeu : les modalités de calcul du bénéfice de l’entreprise et la périodicité de ses déclarations de TVA.

Urssaf

Fin des contrôles inopinés, délais de recours allongés… Un décret récent apporte des aménagements favorables aux dirigeants.

exposer des œuvres dans un lieu de l'entreprise accessible à tout visiteur

Acquérir des œuvres d’art et les exposer dans les locaux de son entreprise peut donner droit à des avantages fiscaux. Mais pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions.

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Connaissez-vous beaucoup d’entrepreneurs ayant mentionné dans l’objet social de leur entreprise « collecteur d’impôts, de taxes, de cotisations sociales » ?

Une femme sur son ordinateur

Depuis le 1er juillet 2016, les plateformes en ligne sont tenues d’informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales et sociales. Explications.

CICE: comment en bénéficier?

Destiné à perdurer au moins jusqu’à la fin de cette année, le CICE permet aux employeurs de récupérer 6 % des rémunérations concernées par le dispositif. La quasi-totalité des entreprises peuvent en bénéficier.

cahier de compte, calculette et smartphone avec deux mains

Toute entreprise se doit de respecter les règles de facturation car les sanctions applicables peuvent s’avérer très lourdes en cas de manquement. Pour cela, une maîtrise des règles fixées tant par le Code de commerce que par le Code général des impôts s’impose.

Portrait de Philippe Guermeur

L’affaire Panama Papers a encore une fois révélé les failles de notre système. S’évader semble toujours chose aisée pour certains. Il suffirait d’un filon, d’un contact, pour obtenir les plans d’accès à l’Eldorado fiscal. Mais comment ces complices peuvent-ils ainsi faire fi des murs de procédures et contrôles érigés par les autorités ?

cotisations patronales: une nouvelle baisse

Depuis le 1er avril 2016, les entreprises profitent d’une nouvelle baisse de cotisations patronales. Applicable pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 smic, elle porte spécifiquement sur la cotisation d’allocations familiales.

un calendrier avec une épingle sur le 18

La DGFiP vient de communiquer le calendrier 2016 des déclarations de revenus. La déclaration par voie électronique est en voie progressive de généralisation.

Gare au rejet de la comptabilité par le fisc!

Voir ses comptes rejetés par l’administration fiscale, cela peut arriver. Pour quelles raisons et comment, le cas échéant, se défendre?

billets de banque en euros

Les contribuables qui souscrivent au capital d’une PME soit directement, soit par l’intermédiaire d’un holding ou de fonds d’investissement, peuvent bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 50 % des investissements.

un couple de cafetiers restaurateurs

La loi de finances rectificative pour 2015 rétablit deux avantages fiscaux au profit des adhérents des organismes de gestion agréés.

la balance de la justice

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel le 30 décembre 2015. Cet article présente les mesures relatives à l’IR et l’ISF et les mesures intéressant les entreprises.

TVA et TVS

La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises.

un commerçant dans son magasin fait l'inventaire de ses produits

En cas de contrôle fiscal, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l’obligation de transmettre les écritures comptables sous la forme d’un fichier.

Cotisations sociales sur les dividendes : le débat se poursuit

La mesure d’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des dirigeants de SARL, mise en place en 2013, fait toujours débat.

Contrôle fiscal : ne restez pas seul

Aucune entreprise n’est à l’abri d’un contrôle fiscal. La procédure fait peur, mais en étant accompagné, le dirigeant pourra l’envisager plus sereinement.

Export : des frais de prospection déduits des impôts

Avant de démarrer son activité à l’export, une entreprise peut réduire ses impôts grâce au crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale. A condition, bien sûr, de réunir toutes les conditions requises.