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Experts & Décideurs Vie de l’entreprise Juridique
Conflit en leasing

Le leasing est la solution privilégiée par les entreprises pour constituer une flotte de véhicules. Mais en cas de litige, comment réagir ?

quelles assurances choisir pour vos véhicules professionnels ?

En plus de l’assurance responsabilité civile obligatoire, la souscription de différentes garanties est à envisager selon la situation de l’entreprise.

Comment se préparer à une procédure aux prud’hommes ?

Dans cet épisode, nous explorons avec vous un sujet épineux : comment se préparer à une procédure aux prud’hommes ? Cela peut être une vive source d’inquiétude quand on est employeur. Nous vous conseillons sur la marche à suivre et nous vous aidons à identifier les faux pas qui pourraient vous porter préjudice.

Retard de livraison entre professionnels : que dit la loi ?

Dans une relation entre professionnels, établir un contrat commercial d’achat permet de négocier les délais de livraison et de prévoir des pénalités en cas de retard.

La base de données économiques et sociales (BDES)

La BDES est le principal support de l’information des membres du CSE et des délégués syndicaux. Son élaboration est une obligation pour les employeurs d’au moins 50 salariés.

Pass sanitaire et entreprise non-concernée : quel est le risque de l'imposer à ses salariés ?

Le Pass sanitaire est obligatoire depuis le 30 août pour les salariés des établissements recevant du public (ERP). Mais il ne peut être exigé que dans les cas prévus par la loi.

Pass sanitaire pour les mineurs : quelles sont les règles ?

Le pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 17 ans sera bientôt effectif.  À partir du 30 septembre, les établissements recevant du public devront donc le contrôler.

Les entreprises devant appliquer le pass sanitaire doivent également respecter des obligations concernant les données des salariés.

PME : Devenir une entreprise à mission, est-ce fait pour vous ?

Dans cet épisode de Secrets d’Experts, nous vous aidons à déterminer si l’entreprise à mission peut vous correspondre.

Décret tertiaire : préparez-vous à l’ère des bâtiments écoresponsables

Les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire devront bientôt respecter des objectifs de réduction de leurs consommations énergétiques et déclarer chaque année ces consommations.

Pass sanitaire : quelles obligations pour les entreprises concernées ?

Le pass sanitaire s’impose dans les établissements recevant du public. Focus sur les règles auxquelles ils doivent se plier.

Mandat ad hoc et traitement de sortie de crise : de quoi s’agit-il ?

Des procédures simplifiées sont proposées aux petites entreprises qui font face à des difficultés conjoncturelles dans le contexte de sortie de crise.

L’entreprise est tenue d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. Elle doit donc prévenir le harcèlement moral et réagir en cas de comportements problématiques.

Le redressement judiciaire, une bouée de sauvetage ?

Dans son podcast Secrets d’experts, La chaîne Experts et Décideurs donne aux entrepreneurs des clés pour réfléchir et faire évoluer leurs pratiques. Dans cet épisode, nous explorons avec vous le sujet du redressement judiciaire.

Comment travailler de manière sécurisée avec un prestataire ?

Le nombre de travailleurs indépendants ne cesse de croître et de plus en plus d’entreprises y font appel.

délit de banqueroute

Le dirigeant dont l’entreprise est placée en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut être condamné lorsqu’il a commis certains actes de gestion frauduleux.

levée de l'interdiction de gérer

Cette sanction à l’encontre du dirigeant peut être levée de manière anticipée par le tribunal mais seulement sous certaines conditions.

sanctions disciplinaires

Caractère justifié et proportionné de la sanction, procédure spécifique… en entreprise les sanctions disciplinaires sont encadrées par certaines règles .

droit à la déconnexion

Avec la généralisation du télétravail, la frontière entre vie personnelle et vie privée tend à se brouiller. Dès lors, la question du droit à la déconnexion se pose à nouveau.

protocole sanitaire

Port du masque, gestes barrières ou mise en place du télétravail… quels sont les risques encourus par l’entreprise en cas de non-respect du protocole sanitaire ?

alcool au travail

La loi autorise la consommation d’alcool au travail sous certaines conditions. Mais l’employeur peut la limiter davantage, pour protéger la sécurité de ses salariés.

Juridique

Choix du statut, dépôt au greffe des comptes annuels ou d’actes, enregistrement au service des impôts, cessation de paiement, mesure de sauvegarde, liquidation… les obligations juridiques rythment les étapes de la vie de l’entreprise. Les avocats et les notaires sont donc des partenaires indispensables. Autre point important, les relations avec les prestataires, les sous-traitants et les clients de l’entreprise, sont également cadrées par des contrats, des conditions générales de vente ou par la loi. Le chef d’entreprise est responsable de la conformité juridique de son activité et sa responsabilité peut être engagée au civil et au pénal. Dans cette rubrique, vous retrouvez les dernières actualités en matière juridique.