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Experts & Décideurs Vie de l’entreprise Juridique

Dans cet épisode de Secrets d’Experts, nous vous aidons à déterminer si l’entreprise à mission peut vous correspondre.

décret tertiaire : préparez-vous à l’ère des bâtiments écoresponsables

Les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire devront bientôt respecter des objectifs de réduction de leurs consommations énergétiques et déclarer chaque année ces consommations.

6 questions sur le pass sanitaire en entreprises

Le pass sanitaire s’impose dans les établissements recevant du public. Focus sur les règles auxquelles ils doivent se plier.

Mandat ad hoc et traitement de sortie de crise : de quoi s’agit-il ?

Des procédures simplifiées sont proposées aux petites entreprises qui font face à des difficultés conjoncturelles dans le contexte de sortie de crise.

Harcèlement moral : quelle est la responsabilité de l’employeur ?

L’entreprise est tenue d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. Elle doit donc prévenir le harcèlement moral et réagir en cas de comportements problématiques.

Dans son podcast Secrets d’experts, La chaîne Experts et Décideurs donne aux entrepreneurs des clés pour réfléchir et faire évoluer leurs pratiques. Dans cet épisode, nous explorons avec vous le sujet du redressement judiciaire.

travailler de manière sécurisée avec un prestataire

Le nombre de travailleurs indépendants ne cesse de croître et de plus en plus d’entreprises y font appel.

délit de banqueroute

Le dirigeant dont l’entreprise est placée en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut être condamné lorsqu’il a commis certains actes de gestion frauduleux.

levée de l'interdiction de gérer

Cette sanction à l’encontre du dirigeant peut être levée de manière anticipée par le tribunal mais seulement sous certaines conditions.

sanctions disciplinaires

Caractère justifié et proportionné de la sanction, procédure spécifique… en entreprise les sanctions disciplinaires sont encadrées par certaines règles .

droit à la déconnexion

Avec la généralisation du télétravail, la frontière entre vie personnelle et vie privée tend à se brouiller. Dès lors, la question du droit à la déconnexion se pose à nouveau.

Juridique

Choix du statut, dépôt au greffe des comptes annuels ou d’actes, enregistrement au service des impôts, cessation de paiement, mesure de sauvegarde, liquidation… les obligations juridiques rythment les étapes de la vie de l’entreprise. Les avocats et les notaires sont donc des partenaires indispensables. Autre point important, les relations avec les prestataires, les sous-traitants et les clients de l’entreprise, sont également cadrées par des contrats, des conditions générales de vente ou par la loi. Le chef d’entreprise est responsable de la conformité juridique de son activité et sa responsabilité peut être engagée au civil et au pénal. Dans cette rubrique, vous retrouvez les dernières actualités en matière juridique.