L’entreprise est tenue d’assurer la sécurité physique et mentale de ses salariés. Elle doit donc prévenir le harcèlement moral et réagir en cas de comportements problématiques.
Dans son podcast Secrets d’experts, La chaîne Experts et Décideurs donne aux entrepreneurs des clés pour réfléchir et faire évoluer leurs pratiques. Dans cet épisode, nous explorons avec vous le sujet du redressement judiciaire.
Le nombre de travailleurs indépendants ne cesse de croître et de plus en plus d’entreprises y font appel.
Le dirigeant dont l’entreprise est placée en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut être condamné lorsqu’il a commis certains actes de gestion frauduleux.
Cette sanction à l’encontre du dirigeant peut être levée de manière anticipée par le tribunal mais seulement sous certaines conditions.
Caractère justifié et proportionné de la sanction, procédure spécifique… en entreprise les sanctions disciplinaires sont encadrées par certaines règles .
Avec la généralisation du télétravail, la frontière entre vie personnelle et vie privée tend à se brouiller. Dès lors, la question du droit à la déconnexion se pose à nouveau.
Quelles sanctions pour les entreprises qui refusent de mettre en œuvre le protocole sanitaire ?
Port du masque, gestes barrières ou mise en place du télétravail… quels sont les risques encourus par l’entreprise en cas de non-respect du protocole sanitaire ?
La loi autorise la consommation d’alcool au travail sous certaines conditions. Mais l’employeur peut la limiter davantage, pour protéger la sécurité de ses salariés.
Avec la généralisation du télétravail depuis le début de la crise sanitaire, certains employeurs ont recours à des systèmes de surveillance à distance. Est-ce autorisé ?
La crise sanitaire a encouragé le recours au télétravail. Une nouvelle organisation qui suscite des interrogations pour l’employeur.
Juridique
Choix du statut, dépôt au greffe des comptes annuels ou d’actes, enregistrement au service des impôts, cessation de paiement, mesure de sauvegarde, liquidation… les obligations juridiques rythment les étapes de la vie de l’entreprise. Les avocats et les notaires sont donc des partenaires indispensables. Autre point important, les relations avec les prestataires, les sous-traitants et les clients de l’entreprise, sont également cadrées par des contrats, des conditions générales de vente ou par la loi. Le chef d’entreprise est responsable de la conformité juridique de son activité et sa responsabilité peut être engagée au civil et au pénal. Dans cette rubrique, vous retrouvez les dernières actualités en matière juridique.
