Des modifications ont été opérées sur le fonctionnement des sociétés par actions simplifiée (SAS). Tour d’horizon des changements à connaître.

Quelle est la marche à suivre en cas de décès de l’employeur ? Comment anticiper les blocages et quels outils juridiques actionner ?

Entreprises ou indépendants, les acteurs économiques peuvent être lourdement sanctionnés en cas de travail dissimulé.

Pour mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatique, le dispositif assurance récolte sera mis en place au 1er janvier 2023. Tour d’horizon des franchises et seuils d’indemnisation.

La BDES devient BDESE et doit désormais intégrer une nouvelle thématique environnementale.

La sous-location d’un bail commercial peut être autorisée sous certaines conditions.

Dans le cas d’un licenciement jugé abusif et injustifié, le montant des indemnités de dommages et intérêts auxquelles peut prétendre un salarié est limité par le barème Macron.

Fixation de son montant, modalités de révision, concernant le loyer d’un bail commercial, la loi pose des principes mais beaucoup d’aspects sont laissés à la négociation entre les parties.

Les commerçants doivent respecter de nouvelles règles dans le cadre de la protection des consommateurs. Tour d’horizon des principales mesures.

Le leasing est la solution privilégiée par les entreprises pour constituer une flotte de véhicules. Mais en cas de litige, comment réagir ?

En plus de l’assurance responsabilité civile obligatoire, la souscription de différentes garanties est à envisager selon la situation de l’entreprise.

Dans cet épisode, nous explorons avec vous un sujet épineux : comment se préparer à une procédure aux prud’hommes ? Cela peut être une vive source d’inquiétude quand on est employeur. Nous vous conseillons sur la marche à suivre et nous vous aidons à identifier les faux pas qui pourraient vous porter préjudice.

Dans une relation entre professionnels, établir un contrat commercial d’achat permet de négocier les délais de livraison et de prévoir des pénalités en cas de retard.

La BDES est le principal support de l’information des membres du CSE et des délégués syndicaux. Son élaboration est une obligation pour les employeurs d’au moins 50 salariés.

Le Pass sanitaire est obligatoire depuis le 30 août pour les salariés des établissements recevant du public (ERP). Mais il ne peut être exigé que dans les cas prévus par la loi.

Le pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 17 ans sera bientôt effectif.  À partir du 30 septembre, les établissements recevant du public devront donc le contrôler.

Les entreprises devant appliquer le pass sanitaire doivent également respecter des obligations concernant les données des salariés.

Dans cet épisode de Secrets d’Experts, nous vous aidons à déterminer si l’entreprise à mission peut vous correspondre.

Les propriétaires de bâtiments à usage tertiaire devront bientôt respecter des objectifs de réduction de leurs consommations énergétiques et déclarer chaque année ces consommations.

Le pass sanitaire s’impose dans les établissements recevant du public. Focus sur les règles auxquelles ils doivent se plier.

Des procédures simplifiées sont proposées aux petites entreprises qui font face à des difficultés conjoncturelles dans le contexte de sortie de crise.