Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés. De cela découle, depuis 2002, l’obligation de rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Déposer ses comptes au greffe, une obligation qui concerne de nombreuses entreprises et n’est pourtant pas toujours respectée.
Pour préserver leurs informations stratégiques et leurs innovations, les entreprises peuvent désormais se prévaloir de la loi sur le secret des affaires. Décryptage de ce nouveau droit.
Un accident du travail est si vite arrivé…Mais l’employeur ne sait pas toujours comment réagir face à cette situation et les risques que cela peut engendrer si sa responsabilité est engagé. Mise au point.
Toutes les deux attachées au domaine des baux commerciaux, les notions de pas-de-porte et de droit-au-bail recouvrent des réalités différentes. Le point sur leurs implications.
Entreprises du bâtiment, professionnels de santé, services d’aide à domicile… Dans de nombreux métiers, les professionnels sont tenus de remettre un devis à leurs clients.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les personnes qui incitaient à quitter le RSI pour s’assurer dans un autre pays d’Europe.
Le dispositif de lutte contre les logiciels de caisse frauduleux ou permissifs vient d’être recentré et précisé. Explications.
Devant le besoin de flexibilité du marché du travail, le portage salarial qui offre une couverture sociale aux travailleurs freelance est amené à gagner du terrain.
Passer d’une entreprise individuelle en société nécessite certaines formalités. Mode d’emploi pour que la transition se fasse sans problème.
Le passage d’une entreprise individuelle en société nécessite d’examiner différentes options juridiques, sociales ou fiscales. Mode d’emploi pour prendre les bonnes décisions.
Juridique
Choix du statut, dépôt au greffe des comptes annuels ou d’actes, enregistrement au service des impôts, cessation de paiement, mesure de sauvegarde, liquidation… les obligations juridiques rythment les étapes de la vie de l’entreprise. Les avocats et les notaires sont donc des partenaires indispensables. Autre point important, les relations avec les prestataires, les sous-traitants et les clients de l’entreprise, sont également cadrées par des contrats, des conditions générales de vente ou par la loi. Le chef d’entreprise est responsable de la conformité juridique de son activité et sa responsabilité peut être engagée au civil et au pénal. Dans cette rubrique, vous retrouvez les dernières actualités en matière juridique.
