La réduction des emballages et l’augmentation de leur recyclage sont au cœur d’un projet de règlement européen.
Près de 190 kg. C’est le poids des déchets d’emballage générés par chaque Européen en 2021. Un chiffre qui « passerait à 209 kg en 2030, en l’absence de mesures supplémentaires », rappelle le Parlement européen. Réduire les emballages et la pollution plastique qu’ils représentent fait donc partie de la stratégie imaginée par l’Union européenne (UE) dans le cadre de son Green Deal.
Début mars, le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord sur un projet de règlement en la matière. « Les nouvelles mesures visent à rendre les emballages utilisés dans l’UE plus durables et plus sûrs, en exigeant qu’ils soient tous recyclables, en réduisant au minimum la présence de substances nocives et les emballages inutiles, en encourageant l’adoption de matériaux recyclés et en améliorant la collecte et le recyclage », expose le Parlement. Le texte prévoit ainsi des objectifs de réduction du volume des déchets d’emballage, de 5 % par rapport à 2018 en 2030, puis 10 % en 2035, et 15 % en 2040. Il fixe l’échéance de 2030 pour que tous les emballages soient recyclables et 2035 pour qu’ils soient recyclés de manière systématique.
Vers la fin des emballages plastiques à usage unique
Si le texte est adopté et publié tel que rédigé à l’issue de cet accord provisoire, les emballages plastiques à usage unique seront bannis des restaurants et cafés d’ici 2030. Les flacons miniatures souvent proposés dans les hôtels, comme les dosettes pour les sauces dans les restaurants seront aussi interdits.
Concernant la composition des emballages, le projet de règlement interdit l’ajout des substances « PFAS » aussi appelées « polluants éternels », d’ici 2026, dans les emballages alimentaires. Il prévoit aussi d’encourager le réemploi avec la fixation par les États de niveaux contraignants de réemploi dans certains secteurs, tout en autorisant certaines dérogations. Une amélioration du taux de recyclage est aussi visée à travers notamment l’obligation pour les États de mettre en place un circuit de consigne pour les bouteilles plastique et les canettes métalliques. Là encore des exemptions sont envisagées.
Discussions encore en cours
Si de telles dispositions ont des répercussions pour les fabricants d’emballages comme pour l’ensemble des entreprises qui mettent sur le marché des produits emballés, il n’est pas encore certain que ce texte demeure inchangé à l’issue des discussions entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens, qui devraient s’achever ce printemps. La version officiellement approuvée s’imposera en tout cas aux différents États membres dont la France. Au niveau national, différentes mesures sont déjà entrées en vigueur ou programmées pour réduire les emballages. Il s’agit en particulier d’un des objectifs de la loi antigaspillage et pour une économie circulaire dite « Agec », de 2020. Elle acte la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Pour ce faire, des objectifs de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage sont fixés par décrets et par période.
Dans l’hexagone, des interdictions déjà actées
Le premier décret publié en 2021 prévoit des interdictions progressives jusqu’à 2025, date à laquelle les emballages plastiques à usage unique devront avoir diminué de 20 %, la moitié de cette réduction devant être obtenue grâce au réemploi et à la réutilisation. Depuis 2021, il est par exemple interdit de distribuer gratuitement des bouteilles d’eau en plastique en entreprise.
En 2022, les sachets de thé et tisane non biodégradables ont été interdits de même que le suremballage de certains fruits et légumes frais. Depuis janvier 2023, la vaisselle jetable est interdite en restauration rapide, y compris celle en papier ou en carton, contrairement à ce que prévoit le projet de règlement européen. En France, les emballages constitués de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables seront interdits d’ici 2025. Une nouvelle filière à responsabilité élargie de producteur (REP) doit être mise en place en 2025 pour les emballages professionnels (palettes, films, etc.). Il s’agit par ce biais de mettre la gestion de leur fin de vie à la charge des producteurs.
