La loi « travail » a assoupli les obligations des employeurs en matière de suivi médical des salariés. Elle a supprimé la visite médicale d’embauche et l’a remplacée par une visite d’information et de prévention, dont les modalités ont été fixées par décret.
Suivi médical : quoi de neuf ?
Un décret détermine les modalités d’organisation de la visite d’information et de prévention, ainsi que le suivi médical renforcé pour certains postes de travail, dans le cadre d’un examen médical d’aptitude.
• Visite d’information et de prévention
– Périodicité
Cette visite, qui remplace la visite médicale d’embauche, doit avoir lieu dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail (ou de 2 mois pour les apprentis ou avant l’embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit).
Elle est renouvelée selon une périodicité qui ne peut pas excéder 5 ans (ou 3 ans pour certains salariés travailleurs handicapés, jeunes de moins de 18 ans, etc.).
La périodicité est fixée par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié ainsi que les risques auxquels il est exposé.
– Dispense
Le (nouvel) employeur est dispensé d’organiser cette visite d’information et de prévention si le salarié a bénéficié de celle-ci dans les 5 ans (ou les 3 ans pour les travailleurs handicapés, jeunes de moins de 18 ans, etc.) précédant son embauche et que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
Ce document lui a été remis à l’issue de sa dernière visite auprès du médecin du travail.
Lors des embauches à compter du 1er janvier 2017, ce document est à demander aux salariés de préférence en même temps que les autres éléments habituels pour les formalités d’embauche (carte vitale, etc.). - Aucune mesure d’aménagement ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 5 dernières années (ou, des 3 dernières, pour le travailleur handicapé, les jeunes de moins de 18 ans, etc.).
Si l’une ou plusieurs de ces trois conditions ne sont pas remplies, le (nouvel) employeur doit organiser une visite d’information et de prévention, dans les conditions ci-avant.
– Objet
Elle a pour objet notamment d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ou encore d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.
Cette visite peut être effectuée par le médecin du travail ou par les membres de l’équipe pluridisciplinaire (infirmier, collaborateur médecin, etc.).
• Examen médical d’aptitude
Les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers (salariés exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérigènes, au risque hyperbare, etc.), doivent passer un examen médical d’aptitude.
– Périodicité
Cet examen médical doit être réalisé par le médecin du travail, avant l’embauche.
Il doit être renouvelé selon une périodicité que le médecin du travail détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé (infirmier, collaborateur médecin, etc.) au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
– Dispense
Le (nouvel) employeur est dispensé d’organiser cette visite médicale préalable à l’embauche si le salarié a bénéficié de celle-ci dans les 2 ans précédant son embauche et que l’ensemble des conditions suivantes étaient réunies :
- Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- Le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude ;
- Aucune mesure d’aménagement ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années.
Qu’il s’agisse de la visite d’information ou de prévention ou de l’examen médical d’aptitude, les salariés en CDD bénéficient du même suivi médical que les salariés en CDI et selon les mêmes périodicités.
Qui est concerné ?
Tous les employeurs
Quelle est la date d’entrée en vigueur ?
1er janvier 2017
Pour en savoir plus
– Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
– Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.
