Sous l’effet du développement du télétravail, du déploiement d’infrastructures et de services favorables aux mobilités douces, des hausses récurrentes du prix des carburants, les habitudes de déplacement ont changé ces dernières années. Mais le transport et son coût demeurent une question quotidienne pour de nombreux salariés.
Pour les entreprises, la prise en charge de ces frais relève en partie d’une obligation mais elles ont également la possibilité d’aller plus loin, notamment pour encourager la transition vers des mobilités décarbonées. Cet engagement peut s’inscrire dans leur stratégie de responsabilité sociale des entreprises, viser à convaincre les salariés d’opter pour de nouvelles habitudes ou s’intégrer à une politique RH calquée sur les aspirations de collaborateurs déjà convaincus.
Participation aux frais de transport collectif…
Globalement, deux modalités de prise en charge des frais liés aux trajets domicile-travail sont possibles. La prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports collectifs ou de services publics de location de vélos, par exemple, est obligatoire. L’employeur – de droit privé ou public – doit prendre en charge au moins 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics, même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple).
Tous les salariés sont concernés, y compris ceux à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. Et en cas d’horaire inférieur à un mi-temps, le salarié bénéficie d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.
La prise en charge de ces frais de transport collectif est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 75 % des coûts des titres d’abonnement pour le salarié.
… voire aux frais de transport individuel
L’employeur peut également prendre l’initiative d’assumer les frais de transport personnel. Cette prise en charge doit alors être prévue par un accord collectif ou par une décision de l’employeur. La prise en charge prend la forme d’une prime carburant couvrant tout ou partie des dépenses de carburant (ou des frais d’alimentation d’un véhicule électrique) des salariés sous certaines conditions et limites.
Cette prime bénéficie d’un plafond annuel d’exonération fiscale fixé en 2026 à 300 euros pour les carburants, 600 euros pour la recharge de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
L’employeur peut aussi faire le choix de verser une indemnité kilométrique calculée selon le barème des frais professionnels publié par l’administration fiscale. Les indemnités kilométriques ainsi versées peuvent être exonérées de cotisations sociales dès lors que le salarié est obligé d’utiliser son véhicule personnel, que leur montant respecte le barème fiscal et que les déplacements sont justifiés
Le forfait mobilités durables : 600 euros exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations
En matière de mobilité et de transport, les employeurs disposent donc d’une certaine latitude, notamment depuis l’introduction en 2020 du forfait mobilités durables. Bien qu’encore peu utilisé – seuls 7 % des salariés du privé déclarent qu’il est déployé dans leur entreprise selon le baromètre 2025 du ministère de l’Écologie –, l’outil a séduit des sociétés de tailles variées. EDF, par exemple ou Naturalia, mais aussi de petites structures. Klaxit (covoiturage courte distance), PMP (conseil en stratégie) et Patchwork (espaces de coworking) l’ont ainsi adopté dès son introduction via la carte de crédit dédiée à la mobilité de Betterway.
Des cumuls possibles
Ce forfait permet à l’employeur de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement des salariés qui se rendent au travail à vélo, en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ou grâce à des engins de déplacement personnels, en location ou en libre-service, comme les scooters et les trottinettes électriques. Son montant maximal est de 600 euros par an et par salarié, pour être exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dont 300 euros au maximum de prime carburant en cas de cumul des deux dispositifs. Il doit être mentionné sur la fiche de paie.
Il est aussi possible de cumuler ce forfait avec la prise en charge des abonnements de transports publics ou de services publics de location de vélo dans la limite globale de 900 euros par an et par salarié. L’employeur doit en faire bénéficier l’ensemble des salariés éligibles selon les mêmes modalités.
Modalités pratiques de mise en place du forfait
Pour mettre en place le forfait mobilités durables, l’entreprise peut passer par un accord collectif. L’accord d’entreprise ou de branche définit le montant et les modes d’attribution du forfait mobilités durables par l’employeur à ses salariés. En l’absence d’accord, l’employeur définit lui-même le montant et les modes de prise en charge des frais de déplacement par le forfait mobilités durables. Il doit consulter le comité social et économique (CSE).
Si l’employeur change ses caractéristiques, il doit en avertir les salariés au moins un mois à l’avance. De son côté, le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation d’un mode de transport visé par le forfait.
Les salariés à temps partiel sont également concernés. Pour eux, la prise en charge dépend de la durée de leur travail. Si la durée est inférieure à 50 % de la durée légale du travail, la prise en charge de l’employeur est proportionnelle à cette durée de travail. Dans le cas inverse, le forfait s’applique comme pour un salarié à temps complet.
L’indemnité kilométrique vélo que certaines entreprises versaient à leurs salariés avant l’introduction du forfait mobilités durables y est désormais intégrée.
Le vélo de fonction, une solution qui progresse
Les employeurs proposent parfois des voitures de fonction, mais qu’en est-il du vélo de fonction ? Preuve d’une adhésion de plus en plus forte, en 2024, le nombre de vélo de fonction était estimé à 20 000 en France.
Les tarifs restent accessibles : compter autour de 20 à 30 euros mensuels par vélo, ou quelques euros de plus s’il est électrique (le tarif comprend l’antivol, l’assurance, l’entretien et l’assistance). Par ailleurs, l’entreprise bénéficie alors d’un avantage fiscal : une réduction d’impôt sur les sociétés de 25 % du coût de la location pour un contrat d’au moins 36 mois, ou, en cas d’achat des vélos, de 25 % du montant en dotation aux amortissements. Cette réduction d’impôt s’applique aux frais générés par la mise à disposition gratuite de flottes de vélos à destination des salariés, jusqu’au 31 décembre 2027.
