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Sécurisez la situation de vos associés pour préparer l’avenir

Publié le lundi 1 octobre 2018 à 08h49
Par Marion Perrier, Accroche-press’ pour France Défi
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Le décès du chef d’entreprise a des conséquences pour ses associés. Penser à l’avenir de son entreprise c’est donc aussi sécuriser en amont la situation de ses associés.

Le décès du chef d’entreprise a un impact sur ses associés, qu’ils soient ou non impliqués dans la structure, cherchent à optimiser la valeur de leur capital ou à préserver leur activité. Des dispositions peuvent être prises pour sécuriser leur situation.

Lorsque les associés ne sont pas impliqués dans l’activité de l’entreprise et n’ont pas vocation à la poursuivre après la disparition du dirigeant, leur sort diffère selon la situation de l’entreprise. « Dans une entreprise peu structurée, par exemple un artisan qui exerce seul, l’activité risque de s’arrêter, suite à son décès, et la vente du fonds de commerce sera plus difficile car il n’y aura plus personne pour représenter la société, le savoir-faire », explique Alain-Philippe Etlin, expert-comptable au sein d’Acofi, membre du groupement France Défi. Les associés survivants récupèrent la trésorerie s’il y en a, à l’arrêt de l’activité.

S’adresser à un spécialiste

Si la société est plus structurée, une certaine continuation de l’activité est possible.

Les associés peuvent alors s’adresser à un spécialiste, comme leur expert-comptable, pour négocier une reprise de l’activité, par exemple par un concurrent

Alain-Philippe Etlin

Les chances que l’opération se passe bien seront d’autant plus élevées que les associés connaissent bien l’affaire et son secteur. La souscription d’une assurance homme-clé, qui permet à l’entreprise de toucher un capital au décès du dirigeant, est un moyen d’améliorer sa capacité à faire face à ce drame, et donc de préserver le capital des associés. « Mais cela est très rarement fait car cela a un coût pour l’entreprise », constate Alain-Philippe Etlin.

Anticiper grâce au pacte d’associés

La problématique est différente lorsque les associés travaillent eux-mêmes dans la société et souhaitent continuer l’activité au décès du dirigeant. Se pose alors la question du sort de ses héritiers, qui reçoivent ses titres en succession.

 

Les choses peuvent être clarifiées à l’avance, dans la rédaction du pacte d’associés. « S’il est bien fait, il doit prévoir cette situation, en indiquant si les héritiers deviennent associés ou s’ils ont l’obligation de vendre leurs titres et, dans l’idéal comment sera déterminé le prix des titres », conseille l’expert-comptable. Il est ainsi possible de prévoir, dans ce pacte ou dans les statuts de la société une clause d’agrément, qui soumet l’entrée des héritiers à l’accord des associés survivants. En cas de refus, il faudra racheter les titres du défunt.

Associés: racheter les titres du défunt

Encore faut-il que les associés en aient les moyens. Dans certaines conditions, il est possible d’envisager une réduction de capital et de faire ainsi racheter les titres du défunt par la société elle-même. Certaines assurances peuvent également entrer en jeu. Les associés ont ainsi la possibilité de souscrire des assurances décès croisées sur leurs têtes respectives afin qu’au décès de l’un d’eux, ses associés récupèrent une somme pour être en mesure de racheter ses parts. Qu’il s’agisse d’anticiper cette situation en amont ou de trouver des financements une fois le décès survenu, les associés peuvent se faire accompagner par leur expert-comptable. « Il existe une multitude de solutions et cela exige une réflexion sur mesure », insiste Alain-Philippe Etlin.