Le rendez-vous de liaison vise à faciliter le maintien du lien entre l’employeur et le salarié en cas d’arrêt de travail long.
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé un nouveau « rendez-vous de liaison », pour les salariés en arrêt de travail de plus de trente jours. « Il s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à lutter contre la désinsertion professionnelle, avec par exemple la visite médicale de mi-carrière qui doit désormais être organisée pour tous les salariés dans l’année civile de leurs 45 ans. Ici l’objectif est vraiment de faire de la prévention », explique Anne Nectoux, responsable paie et RH associée chez XO Conseil, membre du groupement France Défi.
Cette durée d’arrêt de travail de plus de trente jours peut être continue ou discontinue. « Cette mesure est entrée en vigueur pour les arrêts débutés à compter du 31 mars dernier et concerne les arrêts de travail pour maladie que celle-ci soit d’origine professionnelle ou non », précise la spécialiste.
Rendez-vous de liaison, faciliter la reprise
Le rendez-vous a pour objectif de maintenir le lien entre le salarié et l’employeur. « Lorsque les arrêts durent, la perspective de la reprise peut être difficile pour le salarié. L’idée est de faciliter cette reprise », décrypte Anne Nectoux. Il ne s’agit pas d’une visite médicale. Cet échange est l’occasion d’aborder différents sujets avec le salarié. « C’est un travail de prévention. Pendant cette rencontre, le salarié doit être informé du fait qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise et de mesures individuelles d’aménagement relatives à son poste ou son temps de travail », précise la responsable RH.
La formation professionnelle continue, les dispositifs d’accompagnement ou la convention de rééducation professionnelle figurent par exemple parmi les actions de prévention de la désinsertion professionnelle. La visite de pré-reprise est, quant à elle, une visite médicale organisée avec un médecin ou un infirmier du travail pour préparer le retour en poste.
Obligation d’information
Si le rendez-vous de liaison n’est pas obligatoire, l’employeur est en revanche tenu d’informer son salarié de la possibilité de l’organiser.
Il faut que les entreprises systématisent cette démarche d’information dès lors qu’un arrêt de travail dépasse les trente jours
Les modalités de cette information ne sont pas précisées par la loi, mais elles doivent permettre à l’employeur d’en garder la trace en cas de litige ultérieur. Le salarié peut aussi lui-même solliciter un rendez-vous mais il a le droit de refuser son organisation. S’il le demande ou accepte la proposition de son employeur, ce dernier doit lui proposer une date dans les 15 jours, selon le questions-réponses publié sur le sujet par le Ministère du Travail.
La loi prévoit que le rendez-vous de liaison se fasse en association avec le service de prévention et de santé au travail. Ce-dernier doit être prévenu huit jours avant la date du rendez-vous et un de ses membres peut y participer – en présentiel ou à distance. Mais cela n’est pas obligatoire. L’implication du service peut aussi se faire via des documents préparés par lui et renseignant notamment sur les outils à disposition du salarié en faveur du maintien en emploi.
