Près des deux tiers des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 80 % des pompiers, ont une activité professionnelle en parallèle de leur engagement. Nombre d’entre eux sont ainsi salariés dans des entreprises.
Une convention possible avec le Sdis
Si leur profil et leurs compétences en matière de secours, de lutte contre l’incendie ou d’organisation d’une évacuation peuvent être recherchés, l’embauche de salariés engagés comme pompiers volontaires impose à l’entreprise quelques obligations spécifiques. Ils disposent d’un contrat de travail classique, mais leur engagement commande à l’employeur de leur laisser de la disponibilité pour remplir leurs missions de pompiers volontaires et donc de s’organiser pour pallier leurs absences. Les modalités de cette disponibilité peuvent être précisées dans le cadre d’une convention, conclue avec le service départemental d’incendie et de secours (Sdis).
Un label Employeur partenaire
Ce soutien des entreprises à l’effort de sécurité civile peut être reconnu à travers le label Employeur partenaire des sapeurs-pompiers, décerné par le préfet ou le ministre de l’Intérieur. De quoi valoriser cette contribution qui peut s’intégrer à la démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise.
3 QUESTIONS À…
Anne-Laure Desgranchamps, responsable pôle paie et RH chez Agiliance, membre de France Défi
Quel intérêt et quels freins une entreprise peut-elle avoir à recruter un pompier volontaire ?
Le principal intérêt, en tant qu’entreprise, est de savoir qu’on compte dans ses équipes une personne capable de sauver une personne sur son lieu de travail. On sait à quel point les formations de sauveteur secouriste sont importantes, avoir un pompier volontaire qui dispose de ces compétences dans son effectif, c’est idéal. La question des absences de ce salarié peut potentiellement freiner un employeur en fonction de l’activité de l’entreprise, notamment si elle est très dépendante de cette personne. Mais en signant une convention avec le Sdis, on peut fixer le nombre de ces absences et les connaître à l’avance, ce qui permet de s’organiser.
Quelles sont les spécificités liées à l’emploi de pompiers volontaires ?
Ce sont des salariés comme tous les autres. Ils disposent néanmoins d’une autorisation d’absence de droit pour partir en intervention ou suivre des formations liées à ces missions. L’employeur ne peut pas s’y opposer, sauf si les nécessités du fonctionnement de l’entreprise l’exigent, ce qui est assez rare. Ces absences ne sont pas forcément rémunérées, même s’il peut exister des accords ou des usages qui le prévoient au sein de l’entreprise. Ces périodes d’absence comptent toutefois comme du temps de travail effectif pour le calcul du droit aux congés payés des salariés concernés ou de leur ancienneté. Enfin, les collègues du salarié pompier volontaire peuvent lui faire don de jours de repos.
À quels avantages une entreprise qui emploie des salariés pompiers volontaires peut-elle prétendre ?
Sur le plan social et fiscal, le principal avantage est actuellement la réduction de cotisations patronales d’un montant forfaitaire de 2 000 euros par an et par salarié pompier volontaire, dans la limite de 10 000 euros annuels par entreprise, prévue pour s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2026. Selon les compagnies, il est aussi possible d’obtenir une réduction sur sa prime d’assurance incendie. Et lorsque l’employeur maintient la rémunération du salarié pompier volontaire pendant ses absences, la convention avec le Sdis peut prévoir que lui soient versées, au titre de la subrogation, les vacations horaires et indemnités que celui-ci aurait dû recevoir, dans la limite du salaire maintenu.
