Utilisé par près de 83 000 employeurs, selon les données 2024 de l’Urssaf, le titre emploi service entreprise (Tese) a connu une nouvelle évolution cette année. Depuis le 1er janvier, ce service peut être mobilisé pour une partie seulement de l’effectif d’une entreprise, en combinaison avec d’autres modalités de déclaration.
Des formalités simplifiées
Le Tese est un service qui « simplifie les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et fait gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel », assure l’Urssaf. Il s’agit d’un portail en ligne, auquel les entreprises peuvent adhérer gratuitement et qui regroupe les différentes formalités sociales de l’employeur. En fournissant les informations nécessaires, il permet ainsi de réaliser la déclaration préalable à l’embauche, d’établir le contrat de travail, de calculer les cotisations sociales et le montant du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés, d’éditer un bulletin de paie, de remplir la déclaration sociale nominative (DSN).
Le service fournit aussi certaines déclarations annuelles (attestation fiscale, montant de la masse salariale brute, état récapitulatif annuel). Si le service Tese centralise et facilite l’accomplissement de ces formalités, il ne propose pas d’accompagnement à la gestion des salariés et ne constitue pas un transfert de responsabilité. L’employeur demeure responsable de la transmission des bonnes informations.
Combiner plusieurs modes de déclaration
Ouvert aux entreprises relevant du régime général à quelques exceptions, comme les entreprises de travail temporaire, le Tese peut être utilisé quel que soit le contrat du ou des salariés : CDI, CDD, contrat d’apprentissage notamment. En revanche, il ne pouvait jusqu’à l’année dernière être utilisé que pour l’ensemble des collaborateurs. Tous les salariés de l’entreprise devaient être déclarés via ce service.
Depuis le 1er janvier, cette règle ne vaut plus, et les employeurs peuvent décider d’utiliser ce service pour une partie seulement de leur effectif. Une entreprise peut ainsi choisir d’y recourir pour certains salariés, par exemple des extras ou des saisonniers, tout en gérant et déclarant le reste de son personnel autrement, via un logiciel de paie interne, directement auprès de son Urssaf ou en passant par son cabinet d’expertise-comptable.
Nécessité d’une DSN fractionnée
Dans ce cas, l’Urssaf met cependant en garde les entreprises : « Si vous avez recours à un tiers déclarant, il est indispensable de l’avertir de votre souhait de gérer vos salariés de deux manières distinctes. » L’organisme invite les employeurs concernés à transmettre la fiche pratique éditée à cet effet à leur tiers déclarant afin que celui-ci réalise une DSN fractionnée. L’entreprise, de son côté, devra, si ce n’est pas déjà le cas, adhérer au Tese pour pouvoir utiliser le service, en s’appuyant si besoin sur une autre fiche explicative.
