Le compte personnel de prévention évolue. Ainsi, le mode de calcul des points acquis par les salariés exposés à la pénibilité est modifié, de même que leurs modalités d’utilisation.
C’est l’un des corollaires de la réforme des retraites. En parallèle du report de l’âge légal de départ, le gouvernement s’était engagé à agir pour une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail. Plusieurs évolutions du compte personnel de prévention (ou C2P) ont été prévues à cet effet et précisées dans deux décrets publiés au journal officiel du 11 août dernier. Elles sont entre en vigueur ce 1er septembre et visent à « faciliter son recours, améliorer les droits existants et créer un droit à la reconversion professionnelle », précise le ministère du travail, dans un communiqué.
Créé en 2015 et déjà remanié en 2017, le compte personnel de prévention permet aux salariés exposés à certains facteurs de pénibilité d’accumuler des points qui peuvent ensuite être utilisés pour financer une formation, un temps partiel sans perte de salaire, ou pour partir plus tôt à la retraite. Six critères de pénibilités sont pris en compte : le travail en milieu bruyant, à très haute pression ou à températures extrêmes, les gestes répétitifs, le travail de nuit et en équipes alternées.
Compte personnel de prévention : une diminution des seuils
Une première évolution concerne l’abaissement des seuils minimaux d’exposition à deux facteurs de risques professionnels permettant d’accumuler des points. Pour le travail de nuit, il passe de 120 à 100 nuits par an. Pour le travail en équipes successives alternantes, il passe de 50 à 30 nuits par an.
Les modalités de calcul des points sont modifiées. Désormais le nombre de point acquis par un salarié est égal à 4 fois le nombre de facteurs de risques professionnels auxquels il est exposé. Auparavant ce montant était plafonné à 8. « L’acquisition de droits en cas de poly-exposition est renforcée », souligne le ministère du Travail. En outre, le nombre total de points accumulés sur le C2P n’est désormais plus plafonné alors qu’il ne pouvait jusqu’ici pas dépasser 100 points.
Revalorisation des points
Les règles changent aussi concernant l’utilisation des points accumulés sur le compte. Pour les salariés souhaitant les utiliser pour financer une formation, un point de C2P pourra être converti en 500 € sur leur compte personnel de formation. Auparavant, un point donnait droit à 375 €. Les points du C2P sont aussi revalorisés lorsqu’ils sont utilisés pour bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire. Dix points permettent désormais de bénéficier de l’équivalent d’un mi-temps pendant 4 mois au lieu de 3 mois précédemment.
Il est maintenant possible d’utiliser aussi le C2P pour un projet de reconversion professionnelle. « Cette nouvelle utilisation du compte » permettra aux titulaires de « suivre une formation professionnelle sans perte de rémunération et ainsi de pouvoir sortir de situations d’exposition à des facteurs de risques », développe le ministère du Travail.
Enfin, pour une meilleure prise en compte des facteurs de risques dits « ergonomiques », comme le ports de charges lourdes, les postures pénibles ou l’exposition aux vibrations mécaniques, un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a été créé au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Doté d’un budget de 1 milliards d’euros sur 5 ans, il doit financer des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion aux bénéfices des salariés exposés à ces facteurs de risques.
