Trouver votre expert comptable

Divorce du dirigeant : attention au statut du conjoint !

Publié le jeudi 8 août 2019 à 09h28
Par Marion Perrier, Accroche-press’ pour France Défi
Experts & Décideurs Chef d'entreprise Patrimoine Divorce du dirigeant : attention au statut du conjoint !

Associé, collaborateur ou salarié, selon le statut du conjoint, le divorce du dirigeant n’a pas les mêmes conséquences… Mais l’entreprise peut dans tous les cas se trouver fragilisée.

Pour un chef d’entreprise, les conséquences du divorce dépassent le cadre de sa vie personnelle. Une séparation peut mettre en péril son activité. C’est d’autant plus vrai lorsque son conjoint fait partie de l’entreprise. Pour limiter les dégâts, l’entrepreneur a tout intérêt à bien réfléchir au choix de son régime matrimonial. Il lui faut aussi prendre en compte le statut de son conjoint (associé, collaborateur ou salarié).

Divorce du dirigeant d’entreprise : attention aux montages

« Des montages réalisés en vue d’obtenir une certaine protection sociale peuvent se retourner contre lui. C’est le cas, par exemple, si il a choisi de désigner son conjoint ou sa conjointe comme gérant non exploitant pour lui faire bénéficier du statut de salarié», avertit Jean-François Boulier, expert-comptable chez Badreau & associés, membre de France Défi. En cas de divorce, c’est le gérant qui a la main sur l’entreprise. Mieux vaut donc opter pour une organisation où l’exploitant en conserve la maîtrise.

La difficulté d’être associés

Des complications sont prévisibles si les deux époux sont associés. La mésentente du couple risque alors de paralyser l’entreprise. « De manière générale, à la création d’une petite entreprise, je préconise toujours la détention du capital par l’exploitant et la renonciation du conjoint à la qualité d’associé. Si les parts sociales sont entièrement détenues par le dirigeant, elles peuvent être compensées par exemple par des biens personnels au moment du partage du patrimoine en cas de dissolution du mariage. L’un garde l’entreprise, l’autre la maison », illustre l’expert-comptable.

À minima, mieux vaut prévoir que l’un des conjoints soit associé majoritaire et puisse assurer la gestion courante lors du divorce.

En cas de blocage, il est toujours possible de solliciter le tribunal de commerce, qui nommera un mandataire, dont le rôle sera de trouver une solution entre les associés

Jean-François Boulier

Faciliter le rachat des parts

À moins que les ex-conjoints souhaitent poursuivre leur association, il faudra trouver une solution pour que l’un d’eux se défasse de ses parts. L’introduction d’une clause de buy or sell dans les statuts, permet à l’un des associés de contraindre l’autre à lui racheter ses parts ou à vendre les siennes. Si la société est en bonne santé, on peut aussi envisager de lui faire racheter les parts du sortant par le biais d’une réduction de capital.

Divorce du dirigeant : le cas du conjoint collaborateur

Dans le cas où l’époux ou l’épouse travaille dans l’entreprise comme conjoint collaborateur, il ne perçoit pas de rémunération et ne doit pas être associé, mais bénéficie d’une protection sociale par le biais de ce statut. Le divorce le lui fait perdre. Afin de tenir compte des différences de niveau de vie entre les deux ex-époux, le juge peut décider le versement d’une prestation compensatoire par le chef d’entreprise. Si elle est importante, cela peut le conduire à vendre certains actifs. « Elle peut aussi être mensualisée et fragiliser l’entreprise si cela conduit le dirigeant à sortir plus de trésorerie tous les mois », explique l’expert-comptable.

Divorcé mais pas licencié

Une prestation compensatoire peut aussi être décidée lorsque le conjoint travaille comme salarié de l’entreprise. En revanche, sa séparation avec le dirigeant ne met pas fin à son contrat. Le divorce ne constitue pas en soi une cause de licenciement même si la mésentente peut sous certaines conditions le justifier. L’altération de la relation de couple risque de rendre la collaboration difficile. « Il faut alors que l’ex-couple s’entende sur une rupture conventionnelle », conseille Jean-François Boulier.